Chômage

La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail qui les lie. Cette mesure présente l’avantage d’ouvrir droit à l’allocation chômage pour le salarié.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Oui, le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage contrairement au licenciement pour faute lourde. Une faute est grave si le maintien du salarié dans l’entreprise et impossible et ce même pendant la période de préavis de licenciement. Le salarié licencié pour faute grave bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), plus communément appelée « chômage ». Seules les indemnités de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas dues.

Deux solutions existent : la rupture conventionnelle ou la prise d'acte, moins connue. Si le salarié a constaté des manquements graves de la part de son employeur (non paiement du salaire, non respect de la loi etc...), il peut effectuer une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Jugée par les Prud'hommes, si cette dernière aboutit, elle équivaut à une sorte de démission avec tous les droits du licenciement pour le salarié (indemnités etc...).

Une lettre de démission est un document contractuel qui met fin à un contrat de travail au sein d'une entreprise. Que cette période de collaboration fut courte ou longue, il est nécessaire que la lettre de démission revête un certain formalisme sous peine d’être non recevable et mette le salarié dans une position délicate.

Avant de démissionner, le salarié a tout intérêt à vérifier que sa situation ne le prive de droit aux allocations chômage. Se priver volontairement d’emploi n’est en effet pas un choix que les administrations en question ont vocation à soutenir.

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de mettre fin à son contrat de travail. La démission doit être librement consentie et résulter d'une volonté claire et non équivoque. Le salarié a droit au paiement de certaines indemnités légales lors d’une démission.

Il n’y a que les personnes qui n’ont pas rompu leur contrat d’elle-même qui ont droit au versement des allocations chômage, ce qui revient a dire que les personnes ayant démissioné ne touchent pas d’indemnités. Il faut noter qu’elle consiste au départ volontaire du salarié. Il existe pourtant des exceptions à cette règle.

Lorsque vous êtes malade, dans l’incapacité de chercher un emploi alors même que vous êtes au chômage inscrit à Pôle Emploi, vous devez justifier de votre inaptitude (arrêt de travail médical) pour pouvoir bénéficier d’une indemnité d’arrête maladie à la place du versement de votre allocation chômage. L’indemnité journalière d’arrête maladie est alors versée tous les 14 jours. Elle est calculée sur la base de vos salaires antérieurs et elle représente 50 % du montant du salaire journalier de base, dans la limite de 1.8 fois le SMIC en vigueur. Pôle Emploi applique un délai de carence de 3 jours à compter de la date de l’arrêt. Vous devrez faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie (délai de 48 heures à partir de la date d’arrêt) et à Pôle Emploi (délai de 72 heures à partir de la date d’arrêt). À l’issue de votre arrête maladie, vous devrez vous réinscrire à Pôle Emploi pour bénéficier à nouveau de vos allocations chômage, sans oublier de préciser votre situation de maladie à chaque actualisation.   

L’entreprise adaptée (EA) a pour vocation d’aider à l’insertion professionnelle longue durée de personnes ayant un handicap. Son effectif salarié est composé à 80% de personnes handicapées dont le poste et les conditions de travail sont spécifiquement aménagées. L’entreprise adaptée a pour vocation d’être à la fois une société commerciale qui est là pour générer un chiffre d’affaires mais elle couple cela avec un côté social assez développé. L’Etat verse des subventions afin d’aider ces entreprises.

Ce calculateur estime le montant des allocations chômage (ARE) dont bénéficierait un salarié enCDI ou CDD à temps plein (au régime général). L’Allocation de retour à l’Emploi (ARE) définit l’indemnité chômage versée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions d’indemnisation.

Attention aux carences ! Ce n’est pas le nutritionniste ou le médecin qui vous annonce cela mais votre conseiller Pole emploi. Et la cela risque de vous faire tout drôle si vous comptiez sur vos « Assedic » au matin de votre inscription au Pole emploi ! Décryptage sur la carence ASSEDIC.

En cas de rupture du contrat de travail, des indemnités sont versées après un délai de carence. Il existe des règles précises concernant le délai de carence ASSEDIC, cela se déroule en 3 étapes.

Vous êtes actuellement au chômage ou vous allez l'être, et vous avez attendu parler de périodes de carence sans pour autant savoir de quoi il s'agit. Voici un petit tour d'horizon des périodes de carence que Pôle Emploi peut appliquer à votre cas.

Il appartient au salarié involontairement privé d’emploi de s’inscrire sans délai auprès de Pôle Emploi afin de bénéficier de l’indemnisation chômage. Le point de départ du versement des allocations chômage est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail sous réserve de divers délais de carence observés par Pôle Emploi. Il s’agit du délai de carence de prise en charge administrative du dossier par Pôle Emploi, du délai de carence correspondant aux jours de congés payés non pris ainsi que du délai de carence correspondant à l’indemnité de licenciement supra-légale.

L’allocation équivalent retraite (AER), plus communément appelée allocation retraite est une jonction qui permet d’aider les personnes au chômage et qui sont proches de la retraite. C’est une compensation de la perte de revenus des chômeurs, garantissant un revenu de 1 000 euros. L’allocation retraite est versée sous conditions de cotisations, et d’un certain nombre de trimestres.

Mauvaise note pour l’Unedic ! L’association chargée de la gestion de l’assurance chômage en France accusera un déficit de 4.3 milliards d’euros pour l’année 2014. Pour restaurer les finances, les partenaires sociaux se sont réunis dans la nuit du 21 au 22 mars. Ils ont trouvé un accord où les séniors, eux aussi, mettront la main à la pâte.

Les différentes réformes de l'assurance effectuées jusqu'à présent s'articulent principalement autour de deux axes : l'extension des personnes éligibles aux indemnités (création de la rupture conventionnelle) et un plus grand contrôle des chômeurs. C’est ainsi le cas du dernier accord du 22 février 2018 négocié par les partenaires sociaux, qui étend notamment l’assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires, sous conditions. Néanmoins, cet accord pourra être modifié par le gouvernement.

Il y a de nombreux motifs à une radiation de Pôle emploi. Le Pôle Emploi notifie par courrier quand vous encourrez une radiation des listes de demandeurs d’emploi car vous ne rechercheriez pas activement un emploi. 

Les indemnités chômage, appelées Allocations de retour à l’Emploi (ARE), sont gérées par Pôle Emploi. Pôle Emploi calcule le salaire brut global sur la période de référence, c’est-à-dire sur les 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail payé. Il divise ensuite cette somme globale par le nombre de jours calendaires pour calculer un Salaire Journalier de Référence(SFR). Le montant de l’ARE journalier est égal au montant le plus élevé entre 40.4 % du SJR + 11.84 euros et 57 % du SJR. Notez que pour bénéficier des ARE, la personne doit justifier d’une durée minimum de 88 jours ou 610 heures travaillées au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail pour un demandeur d’emploi de moins de 50 ans (ou des 36 mois précédant pour un demandeur d’emploi de plus de 50 ans).

Lors d’une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, Pôle Emploi attribue un conseiller qui suivra le demandeur tout au long de votre recherche d’emploi. Son rôle est d'accompagner dans la recherche d’emploi. Des rendez-vous mensuels sont mis en place, afin de vérifier que des recherches d’emploi sont bien fait. En cas de manque, il est possible d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi.

Si vous ne pouvez honorer un rendez-vous à Pôle Emploi, il est primordial de demander un report dudit rendez-vous par le biais d’un courrier à Pôle Emploi. En cas de rendez-vous à Pôle Emploi, non honoré et à défaut de motif légitime, vous encourrez une radiation de la liste des demandeurs d'emploi par le Pôle emploi et une exclusion du droit aux allocations chômage par le Pôle emploi. Le report du rendez-vous à Pôle Emploi pourra être accepté en cas de motif légitime tel que la maladie, un accident, une raison familiale. Il convient d'avertir le Pôle emploi dès que possible.

Pôle Emploi peut en fonction de certaines conditions voir de certaines situations, décider de radier certaines personnes de la liste des demandeurs d’emploi. Suite à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi par Pôle Emploi, les conséquences varient en fonction des situations

Pour être indemnisé au titre du chômage, il ne suffit pas d’être inscrit à Pôle Emploi, encore faut-il effectuer sa déclaration de chômage tous les mois. Comment faire cette inscription et cette déclaration de chômage

L'auto-entrepreneur en activité secondaire reçoit partiellement ses allocations chômage. Si l'activité d’auto-entrepreneur est le projet principal, les indemnités chômage ne sont plus versées. Si le projet échoue, l’auto-entrepreneur désinscrit des listes de chômage peut toucher ses allocations chômage de nouveau. Pour bénéficier du chômage en démarrant un projet, il faut avoir une activité d'auto-entrepreneur secondaire ou créer une entreprise. 

Le chômage conjoncturel est le résultat d'une baisse d'activité globale d'un pays ou d'un ensemble de pays. Ainsi, en période de crise par exemple, la consommation a tendance à baisser et la production s'en ressent, provocant alors une hausse du chômage. Le chômage conjoncturel est d'ailleurs également nommé chômage keynésien puisqu'il fait un lien entre la consommation et la demande de main d’œuvre. Pour mémoire, l'économiste Keynes avait élaboré la théorie de la relance par la consommation.

Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du versement des ASSEDIC, ou bien estimer le montant des indemnités ASSEDIC dont vous ou une tierce personne pourriez bénéficier ? Quelques éléments pour y voir plus clair sur les conditions de versement des indemnités ASSEDIC, leur montant…

Le chômage technique ou chômage partiel, permet à l’employeur de réduire son horaire de travail ou de cesser son activité sur une période donnée dans des conditions strictes. Le point sur ce dispositif.

Contrairement aux idées reçues, un chômeur n’est pas un inactif. En effet, il s’agit d’une personne qui dispose de la capacité de travailler et qui est activement à la recherche d’un emploi. Le danger est de confondre et de réduire les personnes qui ne travaillent pas aux chômeurs. C’est pourquoi de nombreuses personnes sont sans emplois, mais ne sont pas comptabilisées en tant que chômeurs.

Le chômage technique, appelé aussi chômage partiel, est une situation dans laquelle les salariés d’une entreprise subissent une baisse d’activité en dessous de l’horaire légal de travail, du fait d’une réduction temporaire de l’activité. Les causes d’une mise au chômage technique doivent être conjoncturelles pour l’entreprise (restructuration de l'entreprise, perte de l’outil de production, conjoncture économique délicate, ...). Les contrats de travail sont maintenus en l’état et les salariés perçoivent de leur employeur un dédommagement pour chômage technique, égal à 70 % du montant horaire de leur rémunération brute. De son côté, l’entreprise perçoit une indemnité de la part de l’État pour maintien de son effectif.

Le constat est négatif pour la première publication des chiffres du chômage du quinquennat Macron. Le nombre de chômeur a augmenté au mois de mai après une nette baisse du mois d’avril.  

Les candidats de la droite proposent quasiment tous une mesure de dégressivité du chômage, c’est-à-dire une baisse dégressive de l’allocation chômage, au fur et à mesure du temps ; mais aussi éventuellement une diminution de la durée d’indemnisation. Aujourd’hui, le montant de l’indemnité chômage est compris entre 57 et 75 % du revenu de référence du demandeur d’emploi. L’allocation chômage est versée mensuellement pendant 24 mois maximum (36 mois pour les personnes de 50 ans et plus). Dans ce contexte, le candidat à la droite Alain Juppé, par exemple, proposait une baisse dégressive de l’allocation chômage, c’est-à-dire de moins 20 % au bout du 12e mois d’indemnisation puis à nouveau une baisse de 20 % à partir du 18e mois d’indemnisation. Le chômage dégressif est justifié par les prévisions de l’UNEDIC qui anticipent un déficit global de sa caisse de 33.6 milliards en 2017.

Le chômage partiel ou technique peut s’imposer à une entreprise dès lors qu’elle connaît une baisse de son chiffre d’affaires pour des raisons conjoncturelles ou de force majeure. Il consiste en la diminution du temps de travail effectif des salariés, qui ne peuvent refuser cette mesure. L’activité partielle est alors mise en place, permettant aux employés de bénéficier d’une indemnité compensatrice pour leurs heures non travaillées.

L'allocation chômage appelée ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est une prestation attribuée à l'ancien salarié pour lui permettre de subvenir à ses besoins durant sa période de recherche de travail. Qui peut bénéficier de ces indemnités chômage et comment calculer ces mêmes indemnités ?

Le 22 mars, le MEDEF, la CFTC, FO et la CFDT ont conclu un accord concernant l'indemnisation du chômage qui est applicable pour deux ans depuis le 1er juillet.

Le chômage partiel ou technique est une forme particulière de chômage. Pour avoir recours au chômage partiel, certaines modalités doivent être respectées. Une série d’aides et d’allocations sont mises à disposition comme l’allocation spécifique de chômage partiel, l’allocation conventionnelle de chômage technique et bien d'autres encore. Notre livre blanc récapitule tous les points importants à connaître sur le chômage partiel.

Le droit à l’allocation chômage est ouvert à tous les salariés privés involontairement d’emploi. Le montant alloué dépend du niveau de rémunération des dernières périodes d’activité, et la durée d’indemnisation varie selon le nombre de mois de cotisations à l’assurance chômage.

Un demandeur d’emploi a la possibilité d’occuper un poste de façon occasionnelle ou réduite tout en continuant de percevoir une partie de ses prestations chômage. Ce cumul est également possible si le salarié n’a pas totalement perdu son emploi, mais que son temps d’activité à été diminué. Ce bénéfice peut s’appliquer aux activités salariées comme à celles non salariées.

L’ARE ou Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi peut vous permette de continuer à bénéficier de revenus fixes lors de vos recherches d’emploi. Nous verrons dans cet article quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ARE, comment sont calculés vos droits au chômage et combien de temps vous pouvez bénéficier de cette allocation.

L’indemnité chômage est l’allocation versée par Pôle Emploi visant à aider au retour à l’emploi. Quelles sont les conditions requises ouvrant droit à l’indemnité chômage ? Comment se calcule l’indemnité chômage ? Quand débute le versement de l’indemnité chômage ?

La durée d’indemnisation chômage a été modifiée par la convention du 19 février 2009. Quel est désormais le mode de détermination de la durée d’indemnisation chômage ? Quels sont les cas particuliers de calcul dérogatoire de la durée d’indemnisation chômage ?

En règle générale, seules les personnes qui n'ont pas pris l'initiative de la rupture de leur contrat de travail (licenciement pour cause réelle et sérieuse, fin du contrat a durée déterminée (CDD), rupture conventionnelle du contrat a durée indéterminée (CDI) ...) peuvent bénéficier des allocations chômage,. La démission, est un départ volontaire donc une prise d'initiative du salarié qui n'ouvre donc pas droit au chômage normalement.

La convention du 19 février 2009 a modifié les règles d'indemnisation du chômage au niveau de la durée d'affiliation et des périodes d'indemnisation. Les allocations chômages peuvent sous certaines conditions être désormais reçues après 4 mois d'emploi.

Calculer à quel moment on arrive en fin de droits est très simple. La durée d'indemnisation d'un chômeur est fonction de sa durée d'affiliation à l'assurance chômage. Les dispositions précises sont fixées dans la convention du 19 février 2009. Celle du 18 janvier 2006 ne s'applique plus que pour les chômeurs dont le contrat de travail a été rompu au plus tard le 31 mars 2009.

Avec officiellement plus de 2,7 millions de chômeurs en 2011, la France a un taux de chômage de 9,7%. Le Gouvernement comme Pôle emploi s’accordent à penser qu’il devrait descendre à 9% d’ici fin 2011. Les raisons : la constatation d’une baisse de la progression du nombre de chômeurs et la croissance qui repart. Mais le chômage de longue durée se renforce.

Après de nombreuses années de bons et loyaux services au sein de votre entreprise, vous vous retrouvez au chômage. Proche ou non de la retraite, dans le marasme des formalités à remplir, des conditions requises pour obtenir vos aides, des dizaines de questions qui tournent dans votre tête, vous vous posez la fameuse question : que va-t-il advenir pour ma retraite pendant cette période de chômage ? Cette période de chômage va-t-elle, oui ou non, pouvoir être prise en compte dans le calcul de ma retraite ? Voici quelques explications pour mieux comprendre comment interagissent chômage et retraite.

L'allocation chômage s'adresse aux salariés et aux agents de la fonction publique qui viennent de perdre leur emploi. Ces derniers peuvent en bénéficier s'ils ont travaillé pendant au moins 4 mois. L’allocation chômage relève de l'assurance chômage. Quelle est la durée minimum de l’allocation chômage ? Quelle est la durée de l’allocation chômage ? Quelle est la durée maximum de l’allocation chômage ? Quelle est la durée d’allocation chômage des salariés privés d’emploi âgés de 50 ou plus à la date de fin de leur contrat ? Quelle est la durée d’allocation chômage des allocataires âgés de 61 ans ? Quelle est la durée d’indemnisation des personnes participant à des actions de formation rémunérées par l’Etat ou les régions ?

Peuvent bénéficier de l’allocation chômage les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d'une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par l’accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.

Les prévisions chômage pour 2012 montrent une faible diminution du chômage, qui ne sera possible que si la croissance économique est au rendez-vous !

Vous êtes au chômage après avoir travaillé suffisamment longtemps pour avoir le droit à l’ARE soit l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Néanmoins, vous vous demandez quel sera votre manque à gagner, cet article vous donnera des réponses quant au calcul de votre droit au chômage.

L'allocation chômage ou anciennement allocation Assedic est aujourd'hui connue sous le nom d'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). L'allocation Assedic est versée par le Pôle Emploi. L'ARE est calculée à partir de vos anciens salaires, incluant les primes. Plus le montant de votre salaire était élevé, et plus votre allocation chômage sera importante.

Les statistiques du chômage en France sont régulièrement au cœur de l'actualité, et d'autant plus ces derniers mois au vue des mauvais chiffres annoncés. Les statistiques du chômage sont établies par la collaboration de plusieurs organismes : l'INSEE, Pôle Emploi et le Ministère de l'Emploi. Mais comment sont calculées ces statistiques ? Voici quelques explications pour vous éclairer sur ce point.

Vous venez de perdre votre emploi ou vous vous savez que bientôt vous serez au chômage. Pour vivre « au mieux » cette période difficile il est essentiel d'éviter au maximum les tracasseries administratives. Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il est important de vous conformer à certaines règles simples qui pourront accélérer le traitement de votre dossier.

Les demandeurs d’emploi sont souvent mal renseignés sur leur droit et leur obligation pour bénéficier de l’aide allocation chômage. La première chose à savoir c’est que l’aide allocation chômage n’est pas automatiquement attribuée. Il faudra répondre à des conditions, effectuer certaines démarches et respecter certaines procédures.

Les principales indemnités du pôle emploi, sont l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et le RSA (Revenu de Solidarité Active). Voyons comment calculer les indemnités ASSEDIC.

L’indemnité chômage ou aide au retour à l’emploi (ARE) est considéré comme un revenu de remplacement versé par le Pôle Emploi aux personnes privées involontairement d’emploi et inscrites au registre des demandeurs d’emploi.

L’indemnité de chômage est calculée directement par le Pôle Emploi. Elle est fonction de la durée des cotisations versées tout en tenant compte de l’âge.

Le chômage correspond à des dispositifs d’indemnisation prévus pour les salariés dans les situations de privation temporaire d’emploi ou dans le cas de rupture involontaire du contrat de travail. L’allocation d’assurance chômage n’est pas versée directement après la rupture du contrat de travail, des calculs sont faits par pôle emploi.

Le chômage peut être caractérisé comme l’état d’inactivité d’une personne souhaitant travailler. La rémunération du chômage est calculée sur les anciens salaires, y compris les primes. Ce sont les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi qui sont pris en compte.

Lors des élections Présidentielles de 2012, le candidat Hollande avait fait du contrat de génération la mesure phare de sa campagne. Le contrat de génération est en décembre 2012 devenu un projet de loi du gouvernement Ayrault afin de freiner l’augmentation permanente du chômage chez les jeunes et les séniors. Quels sont les chiffres du chômage chez les jeunes et les séniors ? Et quelles sont les mesures mises en place pour freiner l’augmentation du chômage?

Le montant des allocations chômage pour l’année 2013 sera augmenté de 0,60 % au premier juillet. Cette augmentation, sensible, aura un impact sur environ 66% des demandeurs d’emploi inscrits. L’augmentation pourra dans certains cas représenter une diminution plutôt qu’une augmentation si elle fait franchir le seuil d’imposition des cotisations sociales (3%) fixée à 48 euros par jour. Comment se calcule l’allocation chômage ? quand et comment est-elle payée, le point complet sur cette aide.

Le chômage partiel qualifie toute situation dans laquelle un employé se retrouve privé de manière temporaire de son emploi sans qu’il n’y ait pour autant rupture de son contrat de travail. Pour palier à une perte de salaire liée à la mise au chômage partiel, l’Etat, l’employeur et l’Unédic mettent à la disposition des employés concernés une série d’aides et d’allocations : l’allocation spécifique de chômage partiel, l’allocation conventionnelle de chômage technique et l’allocation d’activité partielle de longue durée.

La cotisation obligatoire à l’assurance chômage permet aux salariés ayant été affiliés un minimum de temps de percevoir une allocation en cas de perte d’emploi involontaire. Le maintien de cette allocation reste toutefois conditionné à une obligation de recherche d’emploi motivée de la part du bénéficiaire.

Quand une salariée est enceinte, elle sait qu’elle va bénéficier d’un congé maternité lui permettant de se reposer avant et après l’accouchement. Ce que l’on sait moins, c’est que la demandeuse d’emploi jouit des mêmes droits lorsqu’elle attend un enfant.