Le droit à l’allocation chômage

Mis à jour le 31/03/2014

Le droit à l’allocation chômage est ouvert à tous les salariés privés involontairement d’emploi. Le montant alloué dépend du niveau de rémunération des dernières périodes d’activité, et la durée d’indemnisation varie selon le nombre de mois de cotisations à l’assurance chômage.


Notes: 0 (0 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.

Les bénéficiaires

Pour prétendre au droit à l’allocation chômage, le salarié doit avoir été involontairement privé de son emploi. La cessation du contrat peut résulter d’un licenciement, quel qu’en soit le motif, d’une rupture conventionnelle, d’une arrivée à terme d’un contrat de travail à durée indéterminée et parfois d’une démission si celle-ci a été reconnue légitime par l’inspection du travail (cas de harcèlement sur lieu de travail par exemple, ou encore simple déménagement).
Dans le cas d’une démission qui ne serait pas considérée légitime, le demandeur d’emploi ne pourra obtenir le versement de l’allocation immédiatement. Son dossier sera revu en commission quatre mois plus tard pour être validé.
Les autres conditions pour percevoir l’allocation de retour à l’emploi sont d’être physiquement apte à travailler, de résider en France et de ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ni l’âge d’attribution automatique d’une retraite à taux plein.
Au terme du contrat de travail, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi doit être faite dans les douze mois pour être validée.

La période d’affiliation

La période d’affiliation représente la durée pendant laquelle le demandeur d’emploi a cotisé à l’assurance chômage lors de ses activités précédentes. Pour bénéficier du droit à l’allocation chômage, le demandeur d’emploi doit justifier d’un minimum de 122 jours de travail (soit quatre mois) ou de 610 heures au cours des 28 derniers mois. A partir de 50 ans, cette période d’affiliation est élargie à 36 mois pour le même minimum d’heures travaillées.

Le salaire journalier de référence

Le montant journalier de l’allocation chômage se compose d’une partie fixe de 11,64 €, ainsi que d’une partie variable qui correspond à 40,4 % du SJR (salaire journalier de référence). Ce SJR est obtenu en se basant sur les rémunérations des douze derniers mois (primes incluses) et en excluant les éventuelles indemnités de licenciement.
Conditions de maintien de l’allocation
Pour maintenir le versement de son allocation chômage, l’ex-salarié doit rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Il peut en être radié s’il n’effectue pas son actualisation mensuelle ou s’il ne se rend pas aux rendez-vous fixés par son conseiller. Le demandeur d’emploi doit aussi être en mesure de prouver qu’il est actif dans sa recherche d’un nouveau poste.

Votre compta  pour 80€ / mois EN SAVOIR PLUS