Comment calculer son droit au chômage ? (2024)

L'article en bref

L'allocation-chômage ou anciennement allocation Assedic est aujourd'hui connue sous le nom d'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). L'allocation Assedic est versée par le Pôle Emploi. L'ARE est calculé à partir de vos anciens salaires, incluant les primes. Plus le montant de votre salaire était élevé, et plus votre allocation-chômage sera importante.

Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 09/12/2023
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Ecrit par Justine DROUVOTComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.

Comment est calculée l’allocation-chômage ?

Le calcul du droit au chômage est fonction de votre ancien salaire Si vous étiez à temps partiel, vous ne toucherez évidemment pas la même somme que votre collègue travaillant à temps plein.

Le calcul du droit au chômage est surtout fonction de vos anciens salaires bruts, primes inclues. Ces salaires doivent correspondre à votre rémunération habituelle, être soumis aux cotisations de Pôle Emploi et avoir été perçus durant la période de référence c’est-à-dire dans les 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé ou la fin du mois civil précédant le dernier jour travaillé et payé si ce dernier jour intervient en cours de mois.

Il est important de savoir que les indemnités de congés payés ou les indemnités de licenciement ne sont pas intégrées dans le calcul du droit au chômage. Parallèlement, les heures de travail payées et effectués au-delà de 208 heures par mois ne sont pas prises en compte.

Le calcul allocation-chômage ne tient pas compte des indemnités versées à la perte de votre emploi, comme les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de licenciement

De même, si vous avez effectué plus de 208 heures certains mois, ces rémunérations n'entrent pas dans le calcul chômage. Seuls les douze derniers mois de salaire précédant la perte de l'emploi sont pris en compte pour le calcul de l'allocation-chômage. Si vous aviez une activité réduite, cette période peut être décalée.

Le Pôle Emploi définit pour l'ARE un salaire journalier de référence, résultat du calcul basé sur vos anciens salaires. Le montant journalier brut de votre allocation-chômage correspond à 57,4% de votre salaire journalier de référence ou à 40,4% de votre salaire journalier de référence additionné de 11,34 euros. Le montant le plus élevé est conservé. Si vous aviez un travail à temps partiel, un coefficient spécifique est appliqué pour le calcul chômage.

Les personnes bénéficiaires d'une allocation-chômage sont assujetties à la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, et à la contribution sociale généralisée CSG. Si vous n'êtes pas imposable, vous serez exonérés de CSG et CRDS.

La durée de versement des allocations-chômage des salariés licenciés à partir du 1er avril 2009 : une durée en principe comprise entre 4 et 24 mois

Pour les salariés licenciés à partir du 1er avril 2009, la durée de versement des allocations-chômage est égale à la durée de cotisation. La durée minimale d'affiliation ouvrant droit au versement des allocations-chômage est de 4 mois (122 jours) et sa durée maximale est plafonnée aux 24 derniers mois (730 jours).

Pour les chômeurs de 50 ans et plus, la durée d'affiliation est plafonnée à 36 mois (1095 jours). À noter aussi que les chômeurs de 61 ans et plus peuvent, moyennant le respect de certaines conditions, être indemnisés jusqu'à ce qu'ils bénéficient d'une retraite à taux plein.

La durée de versement des allocations-chômage des salariés licenciés avant le 1er avril 2009 : une durée en principe comprise entre 7 et 23 mois

Avant la convention du 19 février 2009, signée sur fond de crise, un salarié ayant involontairement perdu son emploi ne pouvait toucher des allocations-chômage que s'il avait cotisé au minimum 6 mois (au cours des 20 derniers mois). En dessous d'un an de cotisations il percevait des allocations au maximum pendant 7 mois.

Ceux qui pouvaient justifier de 12 mois d'affiliation au cours des 20 derniers mois touchaient, eux, jusqu'à 12 « mois de chômage ».

Pour ceux qui avaient cotisé au moins 16 mois au cours des 26 derniers mois, le versement de leur allocation-chômage était susceptible de se répéter pendant 23 mois.

Les seniors pouvaient, comme avec la convention du 19 février 2009, bénéficier de 36 mois d'allocations-chômage mais à condition d'avoir cotisé au moins 27 mois au cours des 36 derniers mois.

Un chômeur peut donc aujourd'hui percevoir une allocation-chômage s'il a cotisé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. Mais il arrivera d'autant plus vite en fin de droits qu'il aura peu cotisé. Cette règle évidente n'a pas changé, tout comme l'obligation théorique qui lui est faite de chercher du travail pendant qu'il perçoit des allocations-chômage.

Le calcul du droit au chômage : le montant net

Le montant brut de l’Allocation d’Aide au Retour à l’emploi est soumis à la CRDS et à la CSG pour les bénéficiaires résidents fiscalement en France.
Néanmoins, en dessous d’un certain plafond de revenu, les allocataires sont totalement exonérés de ces taxes.
Enfin, en appliquant la CSG et la CRDS, le montant de l’ARE versé ne doit pas être en dessous de 45 euros.

Le calcul du droit au chômage : le salaire journalier de référence

Le calcul du droit au chômage est basé sur votre salaire journalier de référence.
Or, le salaire journalier de référence correspond à l’addition de vos salaires de référence sur la période de calcul que l’on divise par 365 jours. Les jours d’absence et les jours sans contrat de travail sont retranchés du salaire journalier de référence.

Ainsi le montant journalier brut de l’ARE est égal au montant le plus élevé entre :

  • 40,4% de votre salaire journalier de référence + 11,34 euros
  • 57,4% de votre salaire journalier de référence

Le montant minimum étant égal à 27,66 euros et le montant maximum ne pouvant excéder 75% de votre salaire journalier de référence.
Pour un temps partiel, un coefficient est appliqué aux 11,34 euros et au montant minimum de 27,66 euros.

Les conditions d’attribution d’une allocation-chômage

Il y a plusieurs conditions à respecter afin de bénéficier d’une allocation d’assurance chômage : 

  • Ne pas avoir quitté volontairement son emploi. Un salarié qui quitte volontairement son dernier emploi n'a pas droit aux allocations. Sauf en cas de démissions légitime (suivre son conjoint) ;
  • Être physiquement apte à exercer un emploi ;
  • Être inscrit comme demandeur d'emploi ;
  • Être à la recherche permanente et effective d'un emploi.

Quand peut-on toucher l’allocation-chômage ?

L'allocation-chômage ne vous sera pas versée immédiatement. Un délai d'attente de 7 jours calendaires s'applique à tout le monde à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail. Si à votre départ, votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés, celle-ci est prise en compte par Pôle Emploi, ce qui décale la date du premier versement. Il faut également garder à l'esprit que les délais de traitement des dossiers sont parfois longs, pouvant entraîner des retards de versement de plusieurs mois.

Où effectuer le calcul de l’allocation-chômage ?

Pour information, le site Internet de Pôle Emploi tout comme notre site, disposent d'un simulateur qui vous permet d'effectuer le calcul de l’allocation chômage. Pour effectuer une demande d'allocation-chômage, vous devez au préalable être inscrit à Pôle Emploi. Suite à votre inscription, vous recevrez le dossier correspondant à remplir et à retourner à Pôle Emploi, qui définit ensuite le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.