Le calcul de l’indemnité de congés payés est réalisé selon deux modes de calcul, le maintient de salaire ou la règle du dixième, le plus favorable pour le salarié étant à appliquer.
Bénéficiaire de l’indemnité de congés payés
Chaque salarié, qu’il soit en CDD ou en CDI à droit aux congés payés.
Cependant des caisses de congés payés existent pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des transports routiers et de la manutention. Ces caisses gèrent l’indemnisation des congés payés, l’entreprise doit juste appliquer la déduction du salaire imputable à l’absence sur la fiche de paie.
Le maintien de salaire, est la solution la plus simple et généralement la plus avantageuse pour le salarié.
Calcul de l’indemnité de congés payés par la règle du maintien de salaire
L’employeur versera au salarié en congé son salaire normal.
Mais il arrive que la règle du dixième soit plus favorable, notamment si au cours de la période de référence, le salaire a diminué ou si le salarié a réalisé des heures supplémentaires (non régulières).
Calcul de l’indemnité de congés payés par la règle du dixième
L'indemnité de congés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence soit du 1er juin au 31 mai.
La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité est celle perçue par le salarié en contrepartie d’un travail effectif, ainsi sont prises en compte :
le salaire brut, avant déduction des cotisations
les majorations pour travail supplémentaire
les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé
les pourboires, la base de calcul devant, pour le personnel rémunéré au pourboire, être évaluée comme en matière de sécurité sociale
les commissions liées à l'activité personnelle du salarié dès lors qu'elles ne sont pas calculées pour l'année entière, y compris sur la période de congés payés
Si l’indemnité de congés payés est un droit pour tous les salariés, l’indemnité compensatrice de congés payés peut quand a elle, être perdue en cas de licenciement pour faute lourde.
Questions & réponses