De plus en plus de demandeurs d’emploi souhaitent créer leur entreprise. Par souci d’indépendance et de liberté d’une part mais aussi et surtout afin de sortir de leur situation de chômage. Sous certaines conditions de seuil, les ARE ou allocations chômage que bénéficient les demandeurs d’emploi peuvent également s’ajouter au revenu de leur entreprise afin de le compléter.
S’il ne rentre pas dans les critères, l’auto-entrepreneur peut toutefois privilégier l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Grâce à elle, le travailleur bénéficiera de ses ARE sous forme de capital afin de débuter son activité sereinement et pourra, s’il la maintient au-delà de 6 mois, recevoir la seconde partie de ses allocations chômage.
Les raisons pour lesquelles les chômeurs créent leur entreprise
La création d’entreprise attire de nombreux actifs en recherche d’emplois. Différentes sources de motivation sont observables :
- L’autonomie
- La volonté d’être “son propre patron”
- Avoir des responsabilités
- Ne plus être salarié
- La souplesse des horaires de travail
- L’augmentation des revenus
- L’envie de changer de métier
- Retrouver un emploi dans son secteur
La quête d’autonomie est le principal facteur décisif et représente 91% des motivations des créateurs d’entreprise.
L’ARE : Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut toucher le chômage ?
L’ARE, plus connue comme les allocations chômage sont des aides qui permettent de bénéficier de revenus en attendant le retour à l’emploi. Toutefois, afin d’en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions :
- Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours d’une période de référence de 24 mois si vous avez 53 ans
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi et être en recherche active d’emploi
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Ne pas avoir démissionné de votre ancien emploi
- Résider sur le territoire français, i.e. y être présent plus de 6 mois au cours de l’année civile
- Demander l’affiliation à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail
Toutefois, cette allocation chômage peut également être utilisée à des fins d’activité professionnelle en auto-entrepreneur.
Les étapes pour créer son entreprise
En tant que demandeur d’emploi, deux options s’offrent à vous dans la création de votre entreprise :
- Maintenir partiellement vos indemnités chômage et les compléter avec vos revenus d’auto-entrepreneur ( ARE )
- Décider d’un versement de vos indemnités restantes sous forme de capital ( ARCE )
Comment toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?
En tout premier lieu, Pôle emploi calcule votre salaire journalier de référence (SJR) qui dépend de vos revenus des 12 mois précédents la fin de votre statut de salarié.
Ensuite, vous devez préalablement avoir obtenu l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise.
Pôle emploi calcule donc votre revenu global (chiffre d’affaires généré par votre entreprise + ARE versés par Pôle emploi) et 3 situations peuvent donc se présenter en fonction de votre chiffre d’affaires:
- Si vous n’enregistrez aucun CA, vous recevez la totalité de vos ARE
- Si votre CA est inférieur au SJR, vous recevrez que partiellement vos ARE
- Si votre CA est supérieur au SJR, vous ne bénéficiez d’aucune aide à l’emploi
Comment calculer ses ARE en 2021 ?
En premier lieu, Pôle emploi calcule l’abattement correspondant en fonction de la déclaration de votre chiffre d’affaires. Cet abattement varie en fonction de votre secteur d’activité :
- 71% pour les secteurs de vente, achats ou location de logement
- 50% pour les secteurs d’activité relevant des BIC
- 34% pour les secteurs d’activité relevant des BNC
En second lieu, 70% de cette somme seront déduites de l’allocation mensuelle afin d’obtenir des ARE à verser.
Enfin, un dernier calcul est réalisé en ce qui concerne le report des jours indemnisables correspondant au montant d’ARE touché. Ces jours non indemnisés seront donc enregistrés et la date de fin de vos droits sera décalée en fonction du résultat obtenu.
Le versement en capital des indemnités restantes : ARCE
Cette aide à la création vous permet de bénéficier de 45% de vos allocations chômage en capital. Ce versement s’effectue en 2 parties :
- Afin de commencer votre entreprise, vous recevez 50% des 45% de vos allocations chômage sous forme de capital.
- 6 mois après et si votre entreprise est toujours sur pied, vous recevez l’autre 50% des 45% de vos allocations
ARE ou ARCE ?
Si vous percevez l’ARCE, vous ne pouvez pas maintenir l’ARE et inversement. Les deux aides sont incompatibles.
Le choix dépendra de votre situation personnelle. Il est préférable de demander conseils auprès de votre conseiller pôle emploi car cette décision est irrévocable.
L’ARCE est une aide intéressante si vous avez besoin d’un investissement important pour démarrer votre activité. Toutefois cette aide peut s'avérer risquée si vous n’avez pas besoin d’un capital de départ important pour créer votre entreprise puisque vous ne bénéficierez plus de vos ARE.
En maintenant l’ARE, vos allocations mensuelles seront élevées tant que le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise ne dépasse pas un certain montant et inversement : si votre chiffre d’affaires est élevé, vos allocations seront plus faibles.
Si vous prévoyez un chiffre d'affaires élevé, privilégiez l’ARCE puisque vous pourrez également bénéficier d’un important investissement pour démarrer votre activité.
Si vous prévoyez un chiffre d’affaires plus faible, privilégiez alors l’ARE car vous pourrez conserver vos allocations.
L'ouverture au dispositif NACRE
Si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE, vous pouvez être éligible au parcours NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise). Cette aide vous permet notamment d’être accompagnées dans le cadre :
- Du montage de votre projet avec la finalisation technique du dossier de création ou de reprise
- De la structure financière avec l’étude du projet, sa faisabilité, sa pertinence et son plan de financement
- Du démarrage de l’entreprise permettant d’obtenir des réponses aux questions liées au démarrage de l’activité et d’anticiper les difficultés financières que vous pouvez rencontrer.
Le compte bancaire
Si le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000€, alors il n’est pas obligatoire de disposer d’un compte bancaire. Néanmoins, il est très efficace notamment pour bien séparer vos activités en cas de contrôle.
Tous à la CPAM
Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants ont rejoint le régime général pour leur protection sociale. Leur interlocuteur est donc la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et s’occupe ainsi :
- du remboursement des soins
- du versement des indemnités journalières
- du paiement d’une pension d’invalidité
- de l’ouverture de vos droits à la CSS sous condition
Les indemnités journalières
En cas d’accident ou de maladie, les auto entrepreneurs affiliés au régime général bénéficient d’indemnités journalières.
Le congé maternité en 2020
Le congé maternité des indépendants est désormais le même que celui des salariés :
- 8 semaines d’arrêt total
- reprise partielle de l’activité de façon encadrée et progressive
- indemnisation à hauteur de 56,35€/jour pour toute indépendance ayant eu un revenu annuel supérieur à 3982,80€
Toutefois, il faut justifier d’une affiliation assurée sociale de 10 mois avant le début du congé.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2020
La cotisation foncière des entreprises est un impôt que doit régler l’auto-entrepreneur au bout de 2 années d’exercice même s’il exerce son activité à domicile. Pour la calculer, 3 critères sont à prendre en compte :
- Le chiffre d’affaire en année N-2
- La base de la valeur locative du local dans lequel la profession est exercée
- Le taux voté par la collectivité
Toutefois, les travailleurs réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000€ sont exonérés de cette cotisation.
Auto-entrepreneurs et cotisations pour le chômage
Un indépendant peut-il toucher le chômage ?
Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d’activité de 800€ selon certaines conditions telles que :
- avoir eu des revenus annuels antérieurs d’activité au minimum de 10 000€
- avoir exercé une activité pendant au moins 2 ans
- avoir fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire
Le montant de l’allocation chômage des travailleurs indépendants
Le montant de l’allocation chômage versée aux travailleurs indépendants est de 26,30€ par jour au sein de la Métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception de la Mayotte où il est de 19,73€ par jour.
Pour bénéficier de cette allocation chômage, il est nécessaire d’avoir travaillé 182 jours calendaires, soit 6 mois à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou lorsque la demande d’allocation a été déposée.
L’ATI : L’allocation des travailleurs indépendants
Ouverture des droits à la pension retraite
Durant lesquelles l'assuré a accordé une période d'octroi des travailleurs (ATI) sont prises en compte quant à l'ouverture du droit à la retraite. Le trimestre civil au cours de l'-ème assuré a reçu du 50ème jour de perception de l'allocation des travailleurs indépendants est ainsi considéré comme une période d'assurance.
Pour chaque nouvelle période d'assurance d'indemnités de 50 jours, un trimestre est également décompté.
L'assuré pourra ainsi validé au maximum 4 trimestres d'assurance au titre d'une même année civile.
ATI et ARE
Attention l'ATI et l'ARE ne se cumulent pas. Comme l'ARE est prioritaire, les organismes d'allocations de chômage ont obtenu des travailleurs indépendants que s'ils demandent une autre allocation de chômage, ils ne bénéficieront pas de l'ARE.
Le travailleur à 30 jours pour choisir s'il souhaite bénéficier de l'ATI ou de l'ARE mais il doit bien y réfléchir en fonction de son choix définitif.
Avec plus de 10 ans d'expérience en comptabilité et un diplôme d'Expertise Comptable de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine, Julien Pignon est un expert en gestion comptable et fiscale, spécialisé dans l'accompagnement stratégique des créateurs d'entreprises et des TPE.
