L'auto-entrepreneur peut-il recevoir des allocations chômage ?

De plus en plus de demandeurs d’emploi souhaitent créer leur entreprise. Par souci d’indépendance et de liberté d’une part mais aussi et surtout afin de sortir de leur situation de chômage. Sous certaines conditions de seuil, les ARE ou allocations-chômage que bénéficient les demandeurs d’emploi peuvent également s’ajouter au revenu de leur entreprise afin de le compléter.

S’il ne rentre pas dans les critères, l’auto-entrepreneur peut toutefois privilégier l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Grâce à elle, le travailleur bénéficiera de ses ARE sous forme de capital afin de débuter son activité sereinement et pourra, s’il la maintient au-delà de 6 mois, recevoir la seconde partie de ses allocations-chômage.

Les raisons pour lesquelles les chômeurs créent leur entreprise

La création d’entreprise attire de nombreux actifs en recherche d’emploi. Différentes sources de motivation sont observables :

• L’autonomie

• La volonté d’être “son propre patron”

• Avoir des responsabilités

• Ne plus être salarié

• La souplesse des horaires de travail

• L’augmentation des revenus

• L’envie de changer de métier

• Retrouver un emploi dans son secteur

La quête d’autonomie est le principal facteur décisif et représente 91% des motivations des créateurs d’entreprise.

L’ARE : Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut toucher le chômage ?

L’ARE, plus connue comme les allocations chômage sont des aides qui permettent de bénéficier de revenus en attendant le retour à l’emploi.

Toutefois, afin d’en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours d’une période de référence de 18 mois si vous avez 53 ans

• Être inscrit en tant que demandeur d’emploi et être en recherche active d’emploi

• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite

• Ne pas avoir démissionné de votre ancien emploi

• Résider sur le territoire français, et y être présent plus de 6 mois au cours de l’année civile

• Demander l’affiliation à France Travail (ex Pôle Emploi) dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail

Toutefois, cette allocation chômage peut également être utilisée à des fins d’activité professionnelle en auto-entrepreneur.

Les étapes pour créer son entreprise

En tant que demandeur d’emploi, deux options s’offrent à vous dans la création de votre entreprise :

• Maintenir partiellement vos indemnités chômage et les compléter avec vos revenus d’auto-entrepreneur ( ARE )

• Décider d’un versement de vos indemnités restantes sous forme de capital ( ARCE )

Comment toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?

En tout premier lieu, France Travail (ex Pôle Emploi) calcule votre salaire journalier de référence (SJR) qui dépend de vos revenus des 12 mois précédents la fin de votre statut de salarié.

Ensuite, vous devez préalablement avoir obtenu l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise.

France Travail calcule donc votre revenu global (chiffre d’affaires généré par votre entreprise + ARE versés par France Travail) et 3 situations peuvent donc se présenter en fonction de votre chiffre d’affaires:

1. Si vous n’enregistrez aucun CA, vous recevez la totalité de vos ARE

2. Si votre CA est inférieur au SJR, vous recevrez que partiellement vos ARE

3. Si votre CA est supérieur au SJR, vous ne bénéficiez d’aucune aide à l’emploi

Comment calculer ses ARE en 2026 ?

Pour calculer le montant de l'ARE que vous pouvez cumuler avec vos revenus d'auto-entrepreneur, France Travail applique la formule suivante :

1. Calcul du revenu après abattement forfaitaire : Votre chiffre d'affaires est réduit d'un abattement forfaitaire qui varie selon votre activité :

• 71% pour les activités de vente de marchandises, fourniture de denrées ou location de logement
• 50% pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
• 34% pour les professions libérales (BNC)

2. Calcul du revenu journalier : Le revenu après abattement est divisé par le nombre de jours du mois pour obtenir un revenu journalier.

3. Déduction de l'ARE : 70% de ce revenu journalier est déduit de votre allocation journalière d'ARE. Le montant restant vous est versé.

Formule : ARE journalière versée = ARE journalière initiale - (70% × [CA - abattement] / nombre de jours)

Le versement en capital des indemnités restantes : ARCE

Cette aide à la création vous permet de bénéficier de 45% de vos allocations-chômage en capital. Ce versement s’effectue en 2 parties :

1. Afin de commencer votre entreprise, vous recevez 50% des 45% de vos allocations-chômage sous forme de capital.

2. 6 mois après et si votre entreprise est toujours en activité, vous recevez l’autre 50% des 45% de vos allocations.

ARE ou ARCE ?

Si vous percevez l’ARCE, vous ne pouvez pas maintenir l’ARE et inversement. Les deux aides sont incompatibles.

Le choix dépendra de votre situation personnelle. Il est préférable de demander conseils auprès de votre conseiller France Travail car cette décision est irrévocable.

L’ARCE est une aide intéressante si vous avez besoin d’un investissement important pour démarrer votre activité. Toutefois cette aide peut s'avérer risquée si vous n’avez pas besoin d’un capital de départ important pour créer votre entreprise puisque vous ne bénéficierez plus de vos ARE.

En maintenant l’ARE, vos allocations mensuelles seront élevées tant que le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise ne dépasse pas un certain montant et inversement si votre chiffre d’affaires est élevé, vos allocations seront plus faibles.

Si vous prévoyez un chiffre d'affaires élevé, privilégiez l’ARCE puisque vous pourrez également bénéficier d’un important investissement pour démarrer votre activité.

Si vous prévoyez un chiffre d’affaires plus faible, privilégiez alors l’ARE car vous pourrez conserver vos allocations.

Le compte bancaire

Si le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000€, alors il n’est pas obligatoire de disposer d’un compte bancaire. Néanmoins, il est très efficace notamment pour bien séparer vos activités en cas de contrôle.

Tous à la CPAM

Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants ont rejoint le régime général pour leur protection sociale. Leur interlocuteur est donc la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et s’occupe ainsi :

• du remboursement des soins

• du versement des indemnités journalières

• du paiement d’une pension d’invalidité

• de l’ouverture de vos droits à la CSS sous condition

Les indemnités journalières

En cas d’accident ou de maladie, les auto entrepreneurs affiliés au régime général bénéficient d’indemnités journalières.

Le congé maternité en 2026 ;

Le congé maternité des indépendants est désormais le même que celui des salariés :

La durée de versement correspond à la durée du congé maternité, qui varie selon la situation (nombre d'enfants, grossesse multiple, etc.).

Cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2026 ;

La cotisation foncière des entreprises est un impôt que doit régler l’auto-entrepreneur au bout de la deuxième année d’exercice même s’il exerce son activité à domicile.

Exonération de CFE :

• 1ère année d'activité : exonération totale (quelle que soit la date de création)
• 2ème année d'activité : réduction de 50% de la base d'imposition
• CA < 5 000 € par an : exonération permanente de la cotisation minimum

Le montant exact dépend du vote de la commune ou de l’intercommunalité

Auto-entrepreneurs et cotisations pour le chômage

Un indépendant peut-il toucher le chômage ?

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) en cas de cessation d’activité. Cette allocation est désormais individualisée et calculée en fonction des revenus des deux dernières années d’activité.

Conditions pour bénéficier de l'ATI :

• Avoir réalisé un revenu supérieur à 10 000 € sur l’une des deux dernières années.

• Avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans.

• Avoir cessé son activité suite à : un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire ou une situation économique non vivable.

• Être inscrit à Trance travail dans les 12 mois suivant la cession.

Le montant de l’allocation-chômage des travailleurs indépendants

Le montant de l’allocation-chômage versée aux travailleurs indépendants est de 26,30€ par jour au sein de la Métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception de la Mayotte où il est de 19,73€ par jour.

Pour bénéficier de cette allocation-chômage, il est nécessaire d’avoir travaillé 182 jours calendaires, soit 6 mois à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou lorsque la demande d’allocation a été déposée.

L’ATI : L’allocation des travailleurs indépendants

Ouverture des droits à la pension retraite

Durant lesquelles l'assuré a accordé une période d'octroi des travailleurs (ATI) sont prises en compte quant à l'ouverture du droit à la retraite. Le trimestre civil au cours de l'-ème assuré a reçu du 50ème jour de perception de l'allocation des travailleurs indépendants est ainsi considéré comme une période d'assurance.

Pour chaque nouvelle période d'assurance d'indemnités de 50 jours, un trimestre est également décompté.

L'assuré pourra ainsi valider au maximum 4 trimestres d'assurance au titre d'une même année civile.

ATI et ARE

Attention l'ATI et l'ARE ne se cumulent pas. Comme l'ARE est prioritaire, les organismes d'allocations de chômage ont obtenu des travailleurs indépendants que s'ils demandent une autre allocation de chômage, ils ne bénéficieront pas de l'ARE.

Le travailleur à 30 jours pour choisir s'il souhaite bénéficier de l'ATI ou de l'ARE mais il doit bien y réfléchir en fonction de son choix définitif.

Sources et références

Entreprendre.service-public.gouv.fr - Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? 

Entreprendre.service-public.gouv.fr - Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?