- Oui, un entrepreneur peut cumuler ses allocations chômage (ARE) avec la création d'une entreprise sous conditions.
- Les micro-entrepreneurs peuvent maintenir partiellement l'ARE ou opter pour l'ARCE (45 % des droits restants en capital).
- Le cumul est possible si vous êtes inscrit à France Travail et respectez les obligations d’actualisation et de déclaration de revenus.
- Le choix du statut juridique (micro, EI, EURL, SASU) influence les modalités de calcul et de cumul des allocations.
- Les indépendants sans droits chômage antérieurs peuvent bénéficier, sous conditions strictes, de l’ATI (800 €/mois pendant 6 mois).
- Attention : ARE et ARCE ne sont pas cumulables ; il faut choisir entre versement mensuel et capitalisation.
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Podcast : Comment cumuler ARE et création d'entreprise ?
Si vous êtes entrepreneur(e) ou futur(e) entrepreneur(e) inscrit(e) ou en cours d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi), vous pouvez, sous conditions, cumuler vos indemnités de chômage avec votre activité indépendante.
Nous allons détailler toutes les règles pour bien comprendre ce cumul entre indemnisation chômage (ARE) et création d’entreprise.
Comment toucher des droits au chômage (ARE) ?
Pour bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), vous devez remplir plusieurs conditions :
| Conditions | Détails |
|---|---|
| Durée de travail minimale | Avoir travaillé 130 jours ou 910 heures, soit environ 6 mois |
| Période d'affiliation | - Dans les 24 derniers mois si vous avez moins de 55 ans - Dans les 36 derniers mois si vous avez 55 ans ou plus |
| Inscription à France Travail | Être inscrit(e) et en recherche active d'emploi |
| Autres critères | - Ne pas avoir démissionné volontairement - Résider en France - Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite |
Depuis la réforme du 1er avril 2025, la durée d’indemnisation peut être réduite si votre contrat de travail a pris fin après cette date.
- Si votre contrat s’est terminé avant le 31/03/2025, vous pouvez cumuler intégralement (en durée) vos droits avec votre activité indépendante.
- Si votre contrat s’est terminé à partir du 01/04/2025, la durée restante d’indemnisation sera réduite à 60 %.
Pour percevoir les 40 % restants, vous devrez prouver que votre activité indépendante ne vous génère pas de revenu suffisant, via une commission paritaire régionale.
Astuce : Créez votre activité APRÈS votre inscription à France Travail pour éviter une radiation ou un changement de catégorie sans explication claire.
Comment déclarer à France Travail la création de son entreprise ?
Lorsque vous créez votre activité (micro, société, etc.), vous recevez un avis INSEE ou un Kbis, à transmettre à France Travail.
Lors de votre actualisation mensuelle (entre le 28 et le 15 du mois suivant), vous déclarez votre changement de situation. Vous recevrez alors deux documents :
- Déclaration de vos revenus non salariés :
- Si vous pouvez justifier mensuellement vos revenus (cas des micro-entrepreneurs, dirigeants avec fiche de paie ou PV de rémunération),
- Si ce n’est pas le cas, vous devrez transmettre des déclarations fiscales selon la périodicité prévue.
- Fiche d’activité : statut juridique, fonction, LMNP ou non, etc.
Est-ce qu’un micro-entrepreneur a droit au chômage ?
Oui, sous certaines conditions. En tant que micro-entrepreneur, vous choisissez un paiement mensuel ou trimestriel des cotisations.
Conseil : Choisissez le paiement mensuel pour pouvoir justifier plus facilement votre chiffre d’affaires auprès de France Travail.
Dès que votre micro-entreprise est créée, créez un compte sur : https://urlr.me/UT6bxS pour accéder à vos déclarations URSSAF.
Exemple de calcul :
- ARE mensuelle : 1.500 €
- CA encaissé en mai : 2.000 €
- Abattement fiscal (BNC) : 34 %
→ Revenu estimé : 2.000 - 34 % = 1.320 €
→ ARE versée : 1.500 € - 1.320 € = 180 €
Vérifiez que c’est bien France Travail qui applique l’abattement, pas vous !
Option ARCE pour micro-entrepreneur
Vous pouvez demander l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise). France Travail vous verse 2 x 30 % de vos droits restants :
| Versement | Délai | Condition |
|---|---|---|
| 1er paiement | 1 mois après création | Activité bien créée |
| 2e paiement | 6 mois après | Activité toujours existante et pas de CDI |
Les 40 % restants sont perdus si vous ne vous réinscrivez pas à France Travail dans les 3 ans.
Est-ce qu’un entrepreneur individuel (EI réel) peut toucher l’ARE ?
En EI au réel, le revenu imposable n’est connu qu’à la clôture du bilan. Il est donc impossible de prouver un revenu mensuel, sauf à attendre la fin de l’exercice.
Résultat : vous touchez 70 % de votre ARE chaque mois, en attendant la production du bilan annuel.
Ensuite, France Travail :
- Vérifie s’il y a trop-perçu (indemnisation supérieure au résultat réel),
- Calcule vos droits restant à partir du bilan.
Cette solution est peu adaptée aux demandeurs d’emploi indemnisés qui souhaitent créer une EI sans option micro.
Peut-on bénéficier de l’ARE en EURL ou SARL ?
Oui, mais cela dépend de la façon dont vous vous rémunérez :
- Si vous avez un PV de rémunération (ou mention dans les statuts), vous pouvez justifier vos revenus.
- En attendant le bilan, France Travail applique un versement de 70 % de l’ARE mensuelle.
Si vous percevez des dividendes, ils seront considérés comme revenus soumis à cotisations, impactant vos droits.
Sur L'ARE en EURL ou en SARL il faut savoir que :
- Versée en 2 fois (2 x 30 %)
- Les dividendes n’impactent pas l’ARCE
- Les 40 % restants sont perdus sans réinscription dans les 3 ans
Peut-on bénéficier de l’ARE en SASU/SAS ?
Oui, la SASU est même l’option la plus fluide pour cumuler ARE et création d’entreprise :
- Vous êtes assimilé salarié, donc les dividendes ne comptent pas comme des revenus d’activité.
- Si vous ne vous rémunérez pas, vous percevez 100 % de votre ARE mensuelle.
Même si vous pouvez en pratique percevoir des dividendes, évitez de le faire pendant votre période d’indemnisation pour ne pas compliquer votre situation.
Sur l'ARE en SASU/SAS il faut savoir que :
- Même fonctionnement : 2 x 30 % des droits restants
- Peu importe les rémunérations/dividendes
- Société doit exister au second versement
Les questions courantes sur le chômage de l'entrepreneur
Quels sont les droits d'un auto-entrepreneur au chômage ?
Un auto-entrepreneur peut cumuler ses allocations chômage avec son activité sous deux formules : soit via le maintien partiel des allocations ARE (l'allocation est réduite en fonction des revenus générés), soit via l'ARCE (versement en capital de 60% des droits restants en deux fois).
L'auto-entrepreneur doit s'inscrire à France Travail, justifier d'une période suffisante de cotisation (au moins 130 jours) et respecter les obligations de recherche d'emploi. Ce cumul est possible pendant toute la durée des droits au chômage.
Quel chômage pour un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur ne cotise pas pour le chômage dans le cadre de son activité indépendante. En cas de cessation d'activité, il n'a donc pas automatiquement droit aux allocations chômage. Toutefois, s'il a précédemment travaillé comme salarié et a acquis des droits, il peut en bénéficier.
Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier de l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) sous conditions strictes : activité non viable économiquement, cessation involontaire, revenus minimums (10 000€/an sur les deux dernières années). Cette allocation est d'environ 800€ par mois pendant 6 mois maximum.
Combien de fois peut-on demander l'ARCE ?
L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits au chômage. Elle représente 60% des allocations chômage restantes et est versée en deux fois : la première moitié au début de l'activité, la seconde six mois après.
Si l'entreprise cesse son activité, le demandeur d'emploi peut récupérer ses droits restants à l'ARE, diminués des sommes déjà perçues au titre de l'ARCE. Pour bénéficier à nouveau de l'ARCE, il faut reconstituer de nouveaux droits au chômage par une période de travail salarié.
Quels sont mes droits après cessation d'activité ?
Après cessation d'activité d'auto-entrepreneur, vos droits dépendent de votre situation antérieure :
- Si vous aviez des droits au chômage non épuisés avant de créer votre auto-entreprise, vous pouvez les récupérer dans la limite de leur durée restante.
- Si vous n'aviez pas de droits antérieurs, vous n'aurez pas droit au chômage car l'activité d'auto-entrepreneur ne génère pas de droits à l'assurance chômage.
- Vous pouvez bénéficier de l'ATI (800€/mois pendant 6 mois) si votre cessation est involontaire et que vos revenus étaient d'au moins 10 000€/an sur les deux dernières années.
- Vous conservez votre protection sociale pendant 12 mois après la cessation.
Quel est le montant de l'ACRE ?
L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) permet une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d'activité. Pour les auto-entrepreneurs, elle se traduit par un taux de cotisation réduit :
- Pour les activités commerciales (achat/vente) : 6,4% au lieu de 12,8% la première année
- Pour les activités artisanales et libérales : 11% au lieu de 22% la première année
- Pour les prestations de services commerciales ou artisanales : 10,7% au lieu de 21,3% la première année
Le dispositif est progressif, avec des taux qui augmentent légèrement en juillet 2024 puis en janvier 2025. L'ACRE est accessible à tous les créateurs d'entreprise, mais ne peut être demandée qu'une fois tous les trois ans pour un même projet.
Références et sources
L-expert-comptable.com : Les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi (2025)
France travail : Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
Questions & réponses