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Cumul chômage et création d'entreprise

Mis à jour le 26/06/2018

Vous pouvez cumuler chômage et création d'entreprise, que vous soyez en régime de la micro entreprise ou en société. Vous pouvez, soit continuer de recevoir vos allocations chômage tout en percevant des revenus de votre société ou bien recevoir 45% de vos allocations restantes afin de financer votre projet. L'ARE, l'ARCE et l'ACCRE sont les dispositifs impliqués dans le cadre de cette aide aux chômeurs entrepreneurs. Toutefois, il existe un cas particulier, celui des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs que nous aborderons par la suite.


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Peut-on cumuler chômage et création d'entreprise ?

En France, il est possible de percevoir les indemnités chômage tout en lançant votre projet de création d'entrepriseIl existe deux principaux leviers vous permettant de maintenir vos allocations chômage :

 

  • cumuler chômage et revenus issus de société
  • recevoir d'un coup 45% des allocations chômage qui vous restent à être versées afin qu'elles soient investies dans votre société

Les chomeurs bénéficant de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peuvent choisir l'un ou l'autre de ces avantages.

Cumuler chômage et revenus de dirigeant d'entreprise

Pôle Emploi continue à vous verser vos allocations chômage tout en vous permettant de bénéficier des revenus en tant que gérant.  Afin de pouvoir être éligible à ce dispositif vous devez :

 

  • bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
  • vos revenus issus de l'entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire percu au dernier contrat de travail  
  • ne pas bénéficer de l'Aide à la Reprise et Création d'Entreprise (ARCE).

La méthode de calcul des allocations chômage délivrées par Pôle Emploi  est la suivante :

( Allocation mensuelle sans activité ) - ( 70% du revenu de l’activité de l'entreprise )

 

Exemple:

 

Si chaque mois vous percevez 1000 € d'allocations chômage et que l'activité de votre entreprise vous permet de générer 500 € de revenus, Pôle Emploi vous versera la somme de :

1000 € - 70% * 500 € soit 650 € d'allocations chômage

Ce qui vous génère un revenu mensuel de 1150 €.

Toucher 45% de ses indemnités chômages pour créer son entreprise

Sous réserve de bénéficier de l'ACCRE, vous pouvez obtenir une aide financière dans le but de capitaliser votre création ou reprise d'entreprise. Ce dispositif est appelé Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE). 

Exemple :

S'il vous reste à percevoir 1400 € chaque mois de la part de Pôle Emploi sur une durée de 13 mois, soit un montant de 1400 € * 13 = 18 200 €. Le montant que vous pourrez recevoir grâce à l'ARCE s'élévera à :

18 200 € * 45% = 8 190 €

Cumul chomage et auto entreprise : cas du régime des micro-entreprises

 

Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise, la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels. 

Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:

  • 29 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de revente ainsi que les activités de fourniture de logement
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • 66 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

L'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie d'une option pour sa déclaration: elle peut être mensuelle ou trimestrielle.

Une fois l'option choisie, il doit déclarer à Pôle Emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le montant de son allocation (c'est à dire après abattement).

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