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La démission pour création d’entreprise: inconvénients et alternatives

Mis à jour le 28/06/2018

La démission pour création d’entreprise est une mauvaise idée car le risque de carrière pris par le salarié est très élevé, compte tenu des difficultés liées à la création d'entreprise et au retour à l'emploi. De plus ce dernier n'aura pas droit aux allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) de Pôle Emploi. Il existe des alternatives plus sures et plus efficaces comme : le congé pour la création d'entreprise, la rupture conventionnelle, ou encore le passage à un contrat de travail à temps partiel.


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La démission pour création d’entreprise: à réfléchir.

Démissionner pour se consacrer pleinement à la création de son entreprise peut se révéler périlleux puisque cette démarche n’ouvre aucun droit à l'aide au retour à l’emploi (ARE) auprès de Pôle Emploi. Vous ne percevrez donc aucun revenu durant le montage de votre projet, qui peut s’avérer plus long que prévu !

Pensez à ces différentes étapes : 

  • la réalisation de votre business plan,
  • la recherche de financements pour démarrer votre activité,
  • la concrétisation de votre stratégie commerciale,
  • la réalisation de vos outils de communication,
  • la rédaction de vos documents commerciaux,
  • la recherche d’un expert-comptable et des divers partenaires dont vous aurez besoin.

On dit souvent que le montage d’un projet de création d’entreprise dure en moyenne 9 mois. Dans tous les cas, le plus sage serait d’attendre l’immatriculation de votre société pour démissionner, quitte à travailler le montage de votre projet en parallèle à votre travail salarié.

Notez qu’en cas de démission, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE lors de l’immatriculation de votre entreprise. Pour cela, il faudra vous inscrire à Pôle Emploi pendant une durée minimum de 6 mois durant les 18 mois précédant la création de votre entreprise (et suivant la fin du contrat de travail !).

Le congé pour création d’entreprise, une alternative moins risquée

Le congé pour création ou reprise d’entreprise est un dispositif qui permet au salarié de quitter son employeur durant toute une année (renouvelable une fois) afin de développer son projet de création d’entreprise a plein temps. Il aura la certitude de pouvoir retrouver son poste salarié ou un équivalent dans le cas où le projet n’aboutirait pas à l’issue du congé.

Par contre, tout comme une démission pour création d’entreprise, cette solution n’ouvre aucun droit au chômage et votre employeur n’est pas dans l’obligation de vous rémunérer.

De plus, vous ne gagnez aucune année d’ancienneté. 

  • L’avantage : un retour à son poste salarié en cas d’échec,
  • L’inconvénient : aucune rémunération ni indemnité durant la durée du congé.

Notez que pour pouvoir bénéficier du congé pour création ou reprise d’entreprise, vous devez disposer d’au moins deux ans d’ancienneté au sein de la même entreprise et ne pas avoir déjà utilisé ce dispositif durant les trois dernières années.

La rupture conventionnelle pour bénéficier des droits au chômage

La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. La différence avec la démission est que la rupture conventionnelle ouvre des droits aux allocations de retour à l’emploi durant la même durée que dans le cas d’un licenciement classique. De plus, vous bénéficiez des indemnités de rupture conventionnelle

Cette alternative vous permettra de pouvoir demander l’ACCRE au moment de l’immatriculation de votre entreprise.

Le contrat de travail à temps partiel pour créer son entreprise

Le contrat de travail à temps partiel permet de conserver une rémunération tout en dégageant du temps pour développer son projet de création d’entreprise. Pour bénéficier de ce type de contrat le salarié doit envoyer une lettre pour un contrat à temps partiel à son employeur. Attention, vous devrez vérifier que votre contrat de travail ne vous interdit pas de créer une entreprise dans le même domaine d’activité que celle exercée par votre employeur. De plus, vous ne pourrez pas développer votre projet personnel sur votre temps de travail, ce qui pourrait être considéré comme une faute par l’employeur. Une fois votre entreprise prête à être lancée à plein temps, vous devrez trouver une nouvelle solution, comme la démission pure et simple ou, si l’employeur est d’accord, la négociation d’une rupture conventionnelle pour bénéficier des droits au chômage après l’immatriculation de l’entreprise.

Notre conseil : n’immatriculez pas votre entreprise avant de vous être inscrit à Pôle Emploi, afin de bénéficier de ses avantages (maintien partiel des allocations de retour à l’emploi, ACCRE…).

En conclusion, nous ne pouvons que vous inciter à anticiper votre budget personnel durant le montage de votre projet et les premiers mois de votre activité. Plusieurs solutions existent pour les créateurs d’entreprise, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients. Avant de vous lancer, réfléchissez à votre plan d’action !

Modèle de lettre 

A l'issue de votre congé pour votre création d'entreprise, envoyez votre Lettre de démission, n'hésitez pas à télécharger notre modèle. 

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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