Le statut de salarié perd de son charme au fil des années : l’indépendance et la liberté manquent cruellement à certains actifs. C’est pourquoi de nombreux travailleurs décident de démissionner afin de créer leur entreprise, devenir leur propre patron et monter un projet qui leur tient à cœur. Si depuis le 1er novembre 2019 le travailleur ayant pris sa démission peut bénéficier d’une allocation chômage, il n’en était rien auparavant. Le choix de démissionner était alors une prise de risque énorme. Bien que les aides au chômage aident les travailleurs, il faut néanmoins réfléchir à son projet avant de se lancer au risque de perdre beaucoup de temps et d’argent. De nombreuses autres aides existent comme l’ARCE ou l’ACRE afin de créer son entreprise plus sereinement.
La démission pour création d’entreprise : à réfléchir.
Démissionner est une étape qu’il ne faut pas prendre à la légère. Avant de quitter votre emploi actuel, veillez à bien savoir ce que vous faites et où vous allez : construisez votre projet.
Pensez à ces différentes étapes :
La réalisation de votre business plan , la faisabilité et viabilité de votre projet
La recherche de financements pour démarrer votre activité,
La concrétisation de votre stratégie commerciale,
La réalisation de vos outils de communication,
La rédaction de vos documents commerciaux,
La recherche d’un expert-comptable et des divers partenaires dont vous aurez besoin.
On dit souvent que le montage d’un projet de création d’entreprise dure en moyenne 9 mois. Dans tous les cas, le plus sage serait d’attendre l’immatriculation de votre société pour démissionner, quitte à travailler le montage de votre projet en parallèle à votre travail salarié.
Comment créer son entreprise ?
Les différentes étapes
La constitution d’une société ou d’un projet entrepreneurial nécessite de nombreuses étapes.
Monter son projet entrepreneurial
Avoir l’idée qui vous permettra de créer votre entreprise est un point essentiel. Il faut en effet travailler le projet, les différents processus et étapes en vue de pouvoir un jour commercialiser votre bien ou service sur le marché adéquat.
Réaliser un business plan
Il est important de formaliser votre projet à l’aide d’un business plan . Vous y intégrerez alors vos objectifs financiers, votre étude de marché, votre seuil de rentabilité, vos besoins financiers ainsi que la justification de ceux-ci. Cette étape est essentielle puisqu’elle permet de vérifier que votre projet peut être viable mais elle permet également de présenter votre projet à de potentiels futurs investisseurs.
Financer votre projet
De nombreuses sources de financement sont disponibles lorsque vous créez votre entreprise, allant du prêt bancaire au recours aux business angels en passant par la love money.
Comme expliqué précédemment, si vous souhaitez trouver des investisseurs externes, vous ne devez pas négliger votre business plan puisqu’il servira de socle pour votre financement de projet.
Choisir un statut juridique pour votre entreprise
Pour créer votre entreprise, vous devez être vigilant quant au statut juridique . Entreprise individuelle, auto-entreprise, EURL, SARL, SASU, SAS ? Ce choix impactera votre régime fiscal mais également votre responsabilité personnelle caractérisée par votre patrimoine personnel.
Les aides à la création auxquelles un démissionnaire peut prétendre pour créer son entreprise
Obtenir son Kbis et son numéro de SIRET
Les démarches administratives d’immatriculation représentent la dernière étape de création d’entreprise. Elles vous permettent d’obtenir :
votre Kbis (document qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise), ou votre extrait K si vous avez opté pour la micro-entreprise ;
votre numéro SIRET (numéro d’identification de votre entreprise) ;
un numéro de TVA intracommunautaire , le cas échéant.
Ces documents vous permettront d’émettre des factures auprès de vos clients. Comme il est impossible de vendre légalement ses produits ou services avant l’obtention de ces documents légaux, de nombreux entrepreneurs créent leur entreprise sur Internet. Ils reçoivent plus rapidement leur Kbis et peuvent donc gagner du temps sur le démarrage de l’activité.
De la même manière, une fois votre entreprise créée, vous pouvez utiliser certaines solutions en ligne pour vous faciliter la gestion comme un logiciel de facturation gratuit, un cabinet d’expertise-comptable en ligne pour réaliser vos comptes annuels.
Comment obtenir le droit au chômage en démissionnant ?
Quelles sont les conditions ?
Pour établir votre demande d’allocation chômage, vous devez respecter certaines conditions pour prétendre au dispositif d’indemnisation en tant que salarié créateur démissionnaire :
Titulaire d’un CDI
Avoir travaillé de façon continue pendant au moins 5 ans (soit 1 300 jours) à la date de démission au sein d’une ou de plusieurs entreprises.
Avoir évidemment un projet de création d’entreprise réel et sérieux
Les étapes afin de bénéficier de l’allocation chômage en tant que démissionnaire
Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires pour cause de création d’entreprise peuvent bénéficier des aides au chômage. Pour cela, vous devez suivre la procédure suivante :
Demander un conseil en évolution professionnelle auprès de l’APEC, de Cap emploi ou d’un opérateur sélectionné de la région
Une fois votre projet entrepreneurial défini, il faut demander une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel auprès de la CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) de votre région
Si vous obtenez votre attestation, vous avez alors un délai de 6 mois afin de déposer une demande d’allocation chômage auprès de Pôle emploi.
Quelles sont les allocations chômage possibles ?
ARE
Selon certaines conditions et si votre projet de création d’entreprise est bien jugé réel et sérieux, alors vous pouvez prétendre à une ARE. On la calcule en intégrant une partie fixe de 12,05€ et une fraction variable égale à 40,4% du salaire journalier de référence (SJR)
ARCE
ARE et ARCE ne sont pas compatibles. Toutefois, selon votre projet et votre chiffre d’affaires attendu, vous pouvez bénéficier et surtout privilégier l’ARCE comme aide principale pour créer votre entreprise.
Avec l’ARCE, vous pouvez également bénéficier de 45% des 50% de vos ARE versés sous forme de capital. Après cette première partie, vous pouvez bénéficier des autres 50% au bout de 6 mois d’activité et si votre entreprise est toujours sur pied.
ACRE
ACRE, anciennement ACCRE est un dispositif permettant de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales au lancement de votre activité. Cette pratique peut être valable pendant 12 mois.
Comment calculer le montant des allocations-chômage
Le calcul du montant des allocations-chômage suit un schéma général : il prend en compte la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois, les primes fixes et variables, les heures supplémentaires, les primes de 13e mois. Le tout permet de déterminer le salaire journalier de référence (SJR).
Ainsi, Pôle emploi effectue deux calculs :
40,4% du SJR + 12€ par jour
ou
57% du SJR
C’est le montant le plus élevé qui sera retenu pour le chômeur. Il sera alors multiplié par le nombre de jours du mois en cours.
Exemple
Le salaire journalier d’un salarié touchant 2 500€/mois sur 13 mois sera de : (2500*13)/365 = 89,04€
Première méthode : 40,4% du SJR + 12€/jour
89,04*(40,4/100) + 12 = 47,97€
Seconde méthode : 57% du SJR
89,04*(57/100) = 50,75€
Bien que la différence ne soit pas flagrante, c’est néanmoins la seconde méthode qui sera retenue pour l’allocation chômage du salarié.
Qu’en est-il des primes ?
Si le salarié qui démissionne n’a pas soldé l’ensemble de ses jours de vacances ou de ses congés, alors son employeur est tenu de lui verser les primes et les indemnités prévues par la loi qui lui sont dues. Il en est de même pour les jours de TRR. Des primes de démission sont également prévues dans certaines entreprises et dans certains cas.
Seule exception : le versement des primes de fin d’année : celui-ci est généralement subordonné à la présence du salarié au moment de leur versement.
Les alternatives à la démission
Le principal avantage de la démission pour création d’entreprise est la possibilité de toucher des allocations chômage. Cette loi datant du 1er novembre 2019 change la donne et permet aux salariés voulant se lancer dans l’entrepreneuriat de le faire en continuant de toucher une aide financière. Auparavant, démissionner ne donnait aucun droit à des allocations chômage.
Travailler son projet à côté de ses heures de travail
Vous avez également la possibilité de créer votre entreprise sans pour autant avoir à démissionner. Vous pouvez dans un premier temps travailler votre projet à côté de votre emploi, durant votre temps libre par exemple ; bien que ce fonctionnement risque très vite de nuire à votre efficacité et productivité.
Le congé pour création d'entreprise
Dans un second temps, vous pouvez demander un congé pour création ou reprise d'entreprise avec par exemple un passage à temps partiel pour reprise ou création d'entreprise.
Pour pouvoir bénéficier de ce congé, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) dans l'entreprise ou dans une entreprise affiliée au même groupe. Attention, l'ancienneté requise peut varier d'une entreprise à une autre en fonction des conventions ou d'un éventuel accord collectif d'entreprise.
La durée de ce congé est déterminée selon la durée maximale prévue par convention ou accord collectif de l'entreprise. Si aucun document n'est prévu à cet effet, la durée maximale ne peut dépasser 1 an et est renouvelable 1 an supplémentaire.
Coralie accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com avec plus de 4 ans d'expérience. Titulaire d'une Licence en Développement commercial de l'IUT Épinal Hubert Curien, elle excelle en conseil et gestion de la relation client ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques
