L'Accre, comment ça marche ?

Mis à jour le 20/02/2014

Vous êtes demandeur d'emploi ? Vous avez l'envie de créer ou reprendre une entreprise ?
L'ACCRE peut vous aider à sauter le pas grâce à une exonération de charges durant une année complète.

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L'ACCRE : conditions d'attribution.

Pour bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise), il faut remplir au minimum l'une des conditions suivantes :

  • Etre demandeur d'emploi, indemnisé ou non, durant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Béneficier de minimas sociaux (RMI principalement) ; 
  • Avoir rempli les conditions pour bénéficier du contrat « nouveau service - emploi jeune ». 
  • Créer son entreprise dans une ZUS (Zone Urbaine Sensible).

En outre, pour bénéficier de l'ACCRE, le futur créateur ou repreneur doit assurer la gestion et le pilotage de son entreprise et donc détenir plus de 50% du capital ou au moins 1/3 s'il devient dirigeant de la société (et si un associé ne détient pas plus de la moitié du capital).

L'ACCRE : avantages.

Ainsi, l'ACCRE permet à ses bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages à savoir :

  • Une exonération de charges sociales durant un an : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base etc.
  • La possibilité de bénéficier d'un prêt à taux 0 de la part de l'Etat ;
  • Une participation financière de l'Etat si le créateur ou le repreneur décide de suivre une formation ou de se faire accompagner.
  • Le maintien des minimas sociaux durant les premiers mois de l'activité (entre 3 et 6 mois selon l'allocation).

Comment bénéficier de l'ACCRE ?

Tout simplement en remplissant un formulaire spécifique de demande d'ACCRE auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont l'entrepreneur dépend. Ce dernier a 45 jours maximum après la création/reprise pour effectuer la démarche. Cette demande est transmise sous 24 heures à l'Urssaf qui dispose d'un délai d'un mois pour répondre. Sans réponse après ce délai, l'ACCRE est considérée comme accordée !

Avec ce dossier, il ne faut pas oublier deux autres pièces indispensables au dossier :

• Un feuillet spécifique attestant sur l'honneur que la personne n'a pas été bénéficiaire de l'ACCRE au cours des trois dernières années ;
• Un justificatif prouvant que le demandeur appartient bien à une catégorie bénéficiaire de l'ACCRE.

Finalement, l'ACCRE, de par sa relative facilitée d'obtention et les avantages qu'elle comporte, peut se révéler être un sérieux coup de pouce pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat. Par ailleurs, cette aide peut être couplée avec d'autres demandes telle que l'ARCE, aide permettant que la moitié du reste des indemnités chômages soit versée sous forme de capital !

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