Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
France travail (Ex Pôle Emploi) accompagne les demandeurs d'emploi à la création d'entreprise. Il aide les chômeurs ayant un projet de création d'entreprise à travers des conseils personnalisés, des ateliers et un accompagnement au montage de dossiers menant à des aides financières. Comme tout nouveau créateur, vous aurez besoin d’être conseillé pour bien lancer votre projet.
France travail (Ex Pôle Emploi) vous propose des services variés tels que : le bilan de compétences, l'avis de consultants expérimentés ou encore l'accès à des formations gratuites.
France travail (Ex Pôle Emploi) a mis en place des aides financières qui permettent au créateur d'entreprise en situation de chômage de bénéficier d'un coup de pouce financier. Par ailleurs, un accompagnement personnalisé dispensé par un conseiller permet de diminuer les risques d'échec lors de la création d’entreprise.
Qui est éligible à l’accompagnement à la création d'entreprise France travail (Ex Pôle Emploi) ?
Par principe, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier des aides France travail (Ex Pôle Emploi), demandeurs d’emploi ou non. Toutefois, selon la nature de l’aide, un certain nombre de conditions doivent être remplies.
Pour connaître son éligibilité aux aides, le porteur de projet doit se rapprocher de son conseiller France travail (Ex Pôle Emploi).
Est-ce que France travail (Ex Pôle Emploi) aide à la création d'entreprise ?
Si France travail (Ex Pôle Emploi) propose effectivement des prestations d’accompagnement et des aides financières aux créateurs et repreneurs d’entreprise, il ne propose pas des services de conseil et de gestion d’entreprise, à l’instar des incubateurs et pépinières. Il n’accompagne en effet pas les porteurs de projet dans les démarches relatives à la création d’une société.
La mission de France travail (Ex Pôle Emploi) consiste davantage à proposer des aides financières et à rassurer les entrepreneurs sur la possibilité de se lancer dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les dispositifs proposés par France travail (Ex Pôle Emploi) doivent ainsi être sollicités par les porteurs de projet, mais ils ne suffisent pas à créer ou à reprendre une entreprise.
Les dispositifs d'aide et d'accompagnements proposés par France travail (Ex Pôle Emploi)
France travail (Ex Pôle Emploi) conseille le futur créateur sur la viabilité et la faisabilité de son projet. Ci-dessous une liste non exhaustive des services proposés par Pôle Emploi.
Des conseillers France travail (Ex Pôle Emploi) à disposition formés spécialement pour vous guider et vous orienter vers les organismes concernés par la création d’entreprise. De la documentation sur la création d’entreprise est également à votre disposition dans votre agence.
Le bilan de compétences
France travail (Ex Pôle Emploi) vous permet aussi d’effectuer un bilan de compétences via l’un de ses partenaires, afin de vous aider à analyser vos compétences par rapport à votre futur projet. Ce bilan se déroule en 3 phases et dure 6 semaines.
Les ateliers France travail (Ex Pôle Emploi)
Ces ateliers sont d’une durée de 3 heures. Le premier atelier est intitulé “m’imaginer créateur ?”. Son objectif est d’amener le porteur de projet à s’interroger sur ses motivations et ses capacités entrepreneuriales, ainsi que sur les formes de la création d’entreprise et les aides qu’il est possible de solliciter. Le second atelier “structurer mon projet de création d’entreprise” s’adresse aux demandeurs d’emploi. Il a vocation à donner à l’entrepreneur les clés pour sécuriser son projet et identifier les aides auxquelles il peut prétendre.
L’Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise (EPCE)
Via l’aide d’un consultant extérieur qui vous offrira un regard externe et souvent objectif sur votre projet. Cette étape vous permettra de bénéficier d’une évaluation afin de vous aider à vérifier la bonne organisation de votre projet. L’expertise et les conseils de prestataires qualifiés participent à identifier les points faibles et les points forts de votre projet, tout en ciblant les actions à mener.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Un contrat de 12 mois maximum, et pouvant être renouvelé 2 fois, qui vous permet d’être accompagnés par une entreprise ou une association durant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité. L’avantage de ce contrat réside également dans la conservation de vos droits, puisque durant le contrat, vous êtes couvert par l’assurance chômage et pouvez continuer à percevoir tout ou partie de vos allocations chômage sous certaines conditions.
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Créée par la loi formation du 5 mars 2014, cette prestation permet aux futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de découvrir une profession ou un secteur d’activité. Sa durée ne peut excéder 1 mois.
Activ créa
Cette prestation d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi et a vocation à présenter la création d'entreprise comme une solution de retour à l’emploi. Les participants sont amenés à s’interroger sur leur motivation, leurs compétences, leurs capacités et l’opportunité d’un projet de création d’entreprise.
Les aides financières à la création d’entreprise
ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)
Elle consiste en une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant un an. Ce dispositif a vocation à encourager les entrepreneurs en début d’activité.
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit reprendre ou créer une entreprise, ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée. L’ACRE s’adresse aussi bien aux demandeurs d’emploi indemnisés comme non indemnisés, aux bénéficiaires de l’ASS ou du RSA, aux jeunes entre 18 et 26 ans, aux personnes handicapées de moins de 30 ans ou encore aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire.
Ce mécanisme d’exonération des charges sociales est temporaire. Il ne dure en effet qu’un an et concerne les cotisations d’assurance maladie, de maternité, de vieillesse et d'invalidité et décès.
Comment bénéficier de l'ACRE ? Les démarches à réaliser
Le bénéfice de l’ACRE ne suppose aucune démarche administrative. En effet, tous les entrepreneurs, à l’exception du micro-entrepreneur, profitent automatiquement de cette aide financière. En revanche, les personnes exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur doivent déposer un formulaire de demande soit lors de la création ou de la reprise d’entreprise, soit dans les 45 jours suivants.
ARE (Aide de Retour à l’Emploi)
C'est un revenu de remplacement versé par France travail (Ex Pôle Emploi) aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites en tant que demandeurs d’emploi.
Cette aide peut être sollicitée par les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, à condition :
- Qu’elle soit inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- Qu’elle ne perçoive pas déjà l’ACRE ;
- Qu’elle remplisse les conditions d’attribution de l’ARE.
Comment bénéficier des ARE ? Les démarches à réaliser
Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, plusieurs conditions essentielles doivent être remplies. Tout d'abord, il est impératif de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France travail (Ex Pôle Emploi), dans un délai de 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. La résidence sur le territoire français est également une condition sine qua non. Il important de préciser que les séjours à l'étranger sont tolérés, mais ne doivent pas excéder 35 jours cumulés sur une année civile, sous peine de suspension des allocations. Cette règle vise à s'assurer que le bénéficiaire reste disponible pour rechercher activement un emploi en France.
L'aptitude physique à exercer un emploi est un autre critère, France travail (Ex Pôle Emploi) évalue cette capacité pour s'assurer que le demandeur est en mesure de réintégrer le marché du travail. Par ailleurs, la perte d'emploi doit être involontaire, ce qui exclut les démissions sans motif légitime.
Concernant la durée de travail requise, le demandeur doit justifier d'une période minimale d'activité. Précisément, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus). Cette durée d'affiliation est essentielle pour déterminer l'éligibilité aux allocations.
Lors de l'inscription à France travail (Ex Pôle Emploi), la demande d'allocation est automatiquement commencée. Le processus est simplifié grâce à la transmission préalable des documents nécessaires par l'ancien employeur et les organismes de protection sociale. Si le dossier de demande est incomplet, le demandeur sera invité à télécharger les documents complémentaires sur le site de France travail (Ex Pôle Emploi).
Après examen du dossier, deux issues sont possibles. La première est l'ouverture des droits aux ARE, matérialisée par une notification détaillant le montant, la durée et la date de début des allocations, ainsi que les droits et les obligations du bénéficiaire. La seconde est un refus d'ouverture des droits, accompagné d'explications précises sur le ou les motifs du rejet, généralement liés au non-respect d'une ou plusieurs conditions d'éligibilité.
ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
C'est une aide consistant pour le bénéficiaire à percevoir ses allocations-chômage sous forme de capital. Son montant représente 60% des droits à l’ARE restants au début de l’activité (à compter du 1er juillet 2023).
Cette aide concerne le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, le demandeur d’emploi éligible à l’ARE mais qui ne la perçoit pas au moment de commencer son activité, ou encore la personne licenciée qui entreprend de créer ou de reprendre une entreprise durant son préavis, son congé de reclassement ou encore son congé de mobilité.
Comment est versée l'ARCE ?
S’agissant des modalités de versement de l’ARCE, la première moitié du capital est versée dès lors que le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution, et la seconde moitié est versée dans les 6 mois suivant la création ou la reprise d’entreprise.
Peut-on cumuler ARE et ARCE ?
L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. Pour déterminer l’aide qui vous correspond le mieux, certains paramètres sont ainsi à prendre compte :
- Le statut de demandeur d’emploi : l’ARE vous permet de maintenir votre statut de demandeur d’emploi, tandis qu’avec l’ARCE, vous n’êtes plus considéré comme un tel.
- Le montant des aides : avec l’ARE, vous percevez vos allocations-chômage mensuellement jusqu’au terme de vos droits. L’ARCE est versée en 2 fois et correspond à 60% du montant de vos droits. Cela signifie que vous ne bénéficiez pas des 40% restants. Toutefois, le versement d’un capital peut vous permettre de financer votre projet si vos apports personnels sont faibles. Sachez que si vous optez pour l’ARCE, vous avez toujours la possibilité de vous réinscrire sur la liste de demandeurs d’emploi pour profiter de l’ARE si votre projet entrepreneurial ne fonctionne pas.
- Le cumul des aides avec vos revenus : la perception d'une rémunération n'impacte pas le montant de l'ARCE. En revanche, le montant de l'ARE diminue en cas de revenu complémentaire. De plus, lorsque vos revenus sont équivalents, voire supérieurs au montant de vos allocations, le bénéfice de l'ARE pourra vous être retiré.
Comment bénéficier de l'ARCE ? Les démarches à réaliser
L'ARCE est destinée aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de France travail (Ex Pôle Emploi). Deux catégories de bénéficiaires potentiels sont identifiées :
Premièrement les demandeurs d'emploi qui perçoivent déjà l'ARE au moment où ils décident de créer ou de reprendre une entreprise. Cette situation concerne les personnes qui étaient déjà inscrites et indemnisées avant de se lancer dans leur projet entrepreneurial.
Deuxièmement, les salariés qui perdent leur emploi et qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail, à condition qu'ils aient terminé leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité. Ces personnes doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de France travail (Ex Pôle Emploi) pour y être éligibles.
Face à ces situations, les créateurs ou repreneurs ont deux options à leur disposition. La première consiste à cumuler chaque mois leurs revenus non salariés issus de leur nouvelle activité avec une partie de leur ARE. La seconde option est de choisir l'ARCE, qui offre une approche différente du soutien financier pendant la phase de lancement de l'entreprise.
L'option pour l'ARCE ne permet pas de valider des trimestres de retraite. En revanche, celui qui n'a pas opté pour l'ARCE peut continuer à percevoir l'ARE à condition de rester inscrit comme demandeur d'emploi. Il reste alors affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à valider des trimestres pour sa retraite.
Pour être éligible à l'ARCE, trois critères doivent être remplis. Premièrement, la création ou la reprise d'une entreprise en France doit avoir lieu aupèrs la cessation d'un contrat de travail. Deuxièment, le demandeur doit être bénéficiaire des ARE. Enfin, il est nécessaire d'être éligible à l'ACRE, un dispositif offrant une exonération totale ou partielle des charges sociales sur une période d'un an.
La procédure pour obtenir l'ARCE, implique de soumettre une demande auprès de France travail (Ex Pôle Emploi). Dans le cadre de cette démarche, il est impératif de fournir une preuve attestant de la création ou de la reprise d'entreprise. Un document couramment accepté est le certificat d'immatriculation au registre national des entreprises, délivrable par l'INPI.
Dans l'éventualité où l'activité entrepreneuriale prendrait fin, il est possible de solliciter une réactivation des droits antérieurs. Les ARE non encore perçues peuvent alors être versées. Pour ce faire, une réinscription en tant que demandeur d'emploi est nécessaire. Il est important de noter que le reliquat des droits à l'ARE reste accessible pendant une durée de trois ans à compter de l'ouverture initiale du droit. Au-delà de cette période, ces droits deviennent caducs.
Enfin, pensez à profiter d'autres institutions publiques confrères de France travail (Ex Pôle Emploi) telles que l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise), les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), les Conseils Généraux ou encore Oséo pour bénéficier d'un financement. Ils pourront vous apporter un complément d'information ou poser un nouveau regard sur votre idée.
D'ailleurs, n'hésitez pas non plus à frapper à la porte d'un cabinet d'expertise-comptable, il vous sera utile lors de la concrétisation de votre projet !
