Oséo, un organisme public
Un financement Oséo peut être octroyé par l’organisme public lui-même ou être obtenu par une banque tiers en garantissant un certain montant du prêt. Les dossiers de médiation de crédit sont sous la responsabilité du médiateur départemental, qui n’est autre que le directeur de la Banque de France. La formule, les conditions et les éventuelles médiations de tout financement Oséo vont dépendre de la taille de l’entreprise emprunteuse ainsi que de la destination de la levée de fonds.
Le cofinancement
La banque publique Oséo peut prêter elle-même une partie des fonds demandés dans le cadre de son soutien à l’investissement. L’objet de l’emprunt peut être à des fins extrêmement variées (mais uniquement professionnelles bien sûr). A ce moment là, des chargés d’affaires Oséo viennent faire connaissance avec l’entreprise. La collaboration et la transparence démontrées par l’entrepreneur sont alors indispensables à la bonne mise en place du dossier. Il ne faut pas perdre de vue que, contrairement à la banque qui suit l’entreprise depuis des années, Oséo ne dispose par des éléments (secret bancaire oblige) nécessaires pour déterminer l’état de santé financière de la structure. Ce financement Oséo est exclusivement accordé dans le cadre d’un cofinancement bancaire. L’entreprise doit avoir déjà obtenu un accord d’une banque tiers pour une partie du montant, le financement Oséo n’ayant pas vocation à supporter seule ce type de crédits.
La garantie
Lorsqu’une entreprise ne peut pas accéder au crédit bancaire, elle peut solliciter Oséo afin de garantir une partie de l’emprunt. Avoir cette garantie de financement Oséo incite les banques, qui prennent donc moins de risques, à prêter plus facilement ou à pratiquer des taux plus avantageux. Ce dispositif de garantie bancaire ne se destine qu’aux entreprises comptant moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions de CA par an.
R&D
Le financement Oséo peut également se faire dans le cadre de Recherches & Développement, menées par l’entreprise, si celles-ci offrent de réelles perspectives d’entrées sur le marché des produits. Cela peut prendre la forme d’un prêt à taux zéro ou d’une subvention.
Pour plus d’informations.
Justine Drouvot, comptable chez L-Expert-Comptable.com depuis près de 3 ans, est spécialisée en comptabilité et gestion des organisations. Diplômée d'un BTS en comptabilité et gestion des organisations du Lycée Louis Lapicque, elle apporte son expertise en comptabilité à Épinal, Grand Est
