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Les démarches administratives pour la création d’entreprise

Mis à jour le 26/06/2018

Les démarches administratives sont une étape importante lors de la création d’une entreprise. Contrairement à ce que l’on croit elles sont assez simples, rapides et peu coûteuses. Mais vous devez remplir des formulaires, fournir des justificatifs… Certaines formalités semblent donc fastidieuses mais avec les bons conseils et une bonne organisation, cette étape devrait vous paraître plus simple qu’il n’y parait. Certaines démarches sont à faire par l’intermédiaire du CFE (Centre de formalités des entreprises), d’autres sont à faire par vos propres moyens.


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Les démarches liées au CFE

La création du CFE a permis de simplifier les démarches administratives. Quelle que soit votre activité et votre structure juridique (SARL, EURL, SA…), le CFE se charge de transmettre les dossiers aux différents organismes correspondants.

Ces démarches peuvent être directement réalisées depuis ce site : https://www.guichet-entreprises.fr/, ou vous pouvez aussi vous rendre directement dans un de leurs centres. Vous devez remplir plusieurs formulaires et fournir une copie de votre carte d’identité, une fiche d’état-civil, une fiche déclaration sur l’honneur de non condamnation ainsi qu’un justificatif de domicile. Ces formalités vous permettent de déclarer votre activité et de demander l’immatriculation de votre entreprise. Une fois l’immatriculation obtenue, cela permet d’avoir un numéro unique d’identification et un code d’activité.

Les démarches à effectuer par vous-même

Voici aussi quelques démarches à réaliser par ses propres moyens :

  • Publication d’une annonce légale. La publication de votre entreprise doit donc se faire dans un journal officiel d’annonces légales. Vous pouvez réaliser la publication de votre annonce via Internet sur le site d’annoncelegale par exemple.
  • Souscrire à une assurance de responsabilité civile et professionnelle
  • Adhérer à une caisse de retraite de salariés, même si vous démarrez sans salarié, dans les trois mois suivant l’immatriculation de votre entreprise.
  • Ouvrir un compte bancaire propre à l’entreprise, et ainsi différent du compte personnel du créateur

Certaines démarches vont aussi dépendre de votre statut juridique et de votre domaine d’activité. Par exemple si l’activité est artisanale, vous devez effectuer un stage (sauf pour les auto entrepreneurs). Ce stage peut être dispensé en justifiant de certains diplômes. Ou encore si votre activité est réglementée et nécessite une licence pour exercer l’activité, vous devez vous procurer cette licence…

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