Créer sa société : Comment ouvrir sa société ? (2024)

L'article en brefLancer votre entreprise n'est plus un parcours du combattant. En effet, la création d'une société peut désormais se faire en un temps record, parfois moins d'une semaine grâce à des étapes bien définies et une assistance experte comme celle proposée par L-Expert-Comptable.com. De la rédaction des statuts à l'obtention de l'extrait K-bis, chaque étape cruciale pour donner vie à votre projet entrepreneurial est décryptée. Cette rapidité d'exécution transforme l'idée de longues formalités administratives en un processus étonnamment fluide et accessible.

Choisir le statut juridique adéquat pour votre entreprise est une étape fondamentale, qui influe directement sur son régime fiscal et social. L'article explore les différents statuts disponibles et souligne l'importance de cette décision. Il met également en lumière l'accompagnement personnalisé offert par L-Expert-Comptable.com pour naviguer avec aisance dans le monde de l'entrepreneuriat. La promesse est alléchante : simplifier votre parcours de création d'entreprise, tout en vous assurant de ne pas naviguer seul dans cet univers complexe.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 11minDernière mise à jour : 13/06/2024
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Votre projet d’entreprise est arrivé à maturation. C’est aujourd’hui l’heure pour vous de vous lancer dans le grand bain et de créer votre entreprise. Vous vous attendez sans doute à une tâche herculéenne, de longue haleine, où d’innombrables CERFA, formulaires en tout genre, et formalités administratives interminables sont à remplir avec une méticulosité qui force l’admiration. Mais créer une entreprise ou créer une société peut se faire en un temps record… à peine deux semaines ! Oui, vous nous avez bien compris : dans exactement deux semaines votre projet entrepreneurial sera une réalité.

Podcast pour réussir l'ouverture de sa société

 

Qui peut ouvrir une entreprise ?

Créer sa société est ouvert au plus grand nombre. Toutefois, il est impératif de respecter les conditions suivantes : 

  • être majeur ou mineur émancipé (personnes âgées entre 16 et 18 ans) et justifier de sa capacité juridique ;

  • être ressortissant français ou européen, sous réserve de détenir une pièce d'identité valide ;

  • détenir une autorisation administrative pour exercer une activité commerciale pour les travailleurs de nationalité étrangère hors UE ;

  • ne faire l’objet d’aucune condamnation en justice assortie d’une interdiction d’exercer pour faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer une entreprise à la suite d’une infraction ou d’un délit ;

  • ne pas exercer en parallèle une profession incompatible avec l’exercice d’une activité commerciale (notaire, expert-comptable, avocat, architecte, fonctionnaire, etc.).

Le fondateur de la société est tenu de fournir une attestation de non-condamnation lors de sa constitution. Sachez également que les personnes majeures sous tutelle ou sous curatelle ne sont pas autorisées à créer ou à gérer une entreprise.

 

Pourquoi est-ce intéressant d'ouvrir une société en France ?

Le fait de créer sa société offre de multiples avantages. L’entrepreneur peut ainsi se construire une carrière professionnelle à l’image de ce à quoi il aspire. Cela passe par : 

  • la gestion autonome de son emploi du temps ;

  • l’opportunité de s’affranchir d’une hiérarchie ;

  • privilégier les clients avec qui il souhaite collaborer selon les critères et les valeurs qui lui sont propres.

En outre, la constitution d’une société présente l’intérêt de favoriser l’entrée d’un autre associé au capital social, propice au développement de la structure. En qualité de personne morale, le statut de société permet également à son dirigeant de mieux protéger son patrimoine personnel, en le distinguant de son patrimoine professionnel. 

Contrairement à la micro-entreprise, ouvrir une société en France offre la possibilité de transmettre celle-ci à ses héritiers en cas de décès du gérant. Enfin, d’autres facteurs sont à prendre en compte en matière de fiscalité et de protection sociale.

 

Comment trouver des idées pour créer mon entreprise ?

Si créer sa société séduit de plus en plus d’actifs, encore faut-il savoir vers quel domaine s’orienter. Identifier sa niche est souvent le fruit d’une longue réflexion et nécessite de faire le point sur ses qualités et compétences avant de se lancer. En effet, il n’est pas simple de déterminer comment trouver un business rentable, car il s’agit bien de rendre cette activité pérenne. 

Il existe de nombreux marchés pouvant donner lieu au développement d’une affaire lucrative pour quiconque sait se montrer créatif ou innovant. Pour parvenir à les déceler, plusieurs solutions se présentent au futur chef d’entreprise : 

  • s’inspirer des concepts déjà existants (par le biais des médias, d’internet, de la presse, etc.) ;

  • échanger avec son entourage ou avec son réseau professionnel pour s’enquérir d’éventuels besoins ;

  • fréquenter les salons d’entreprises ou les espaces de co-working ;

  • consulter les plateformes de crowdfunding et observer la nature des initiatives émergentes.

Après avoir dégagé les diverses possibilités de business correspondant le mieux à votre profil d’entrepreneur, il convient de procéder à une étude de marché minutieuse. Celle-ci vise à évaluer la viabilité du projet en vue d’obtenir de futurs financements.

 

Combien de temps pour la création d'une entreprise ?

Créer votre entreprise vous demandera d’accomplir quatre ou cinq étapes selon la forme juridique de l’entreprise que vous souhaitez monter :

  1. La rédaction des statuts : environ 48h

  2. Le dépôt du capital social : environ 48h

  3. La constitution du dossier de création : environ 24h

  4. L’immatriculation de l’entreprise (numéro SIRET et SIREN) : jusqu’à 7 ou 8 jours

  5. L’obtention de l’extrait K-bis : environ 48h

Les temps renseignés ici sont évidemment des estimations et peuvent varier selon plusieurs critères comme l’accompagnement que vous choisissez. Par exemple chez L-Expert-Comptable.com, la plupart des créations d’entreprise de nos clients indépendants prestataires de services se font en moins d’une semaine.

 

Que faire avant de créer sa société ?

Il s’agit de se montrer méthodique dès les premières démarches de création. Avant de pouvoir immatriculer sa future entreprise sur le site du guichet unique de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), il convient de remplir au préalable un certain nombre de formalités, telles que : 

  • établir un business plan comme feuille de route du projet ;

  • choisir un nom ou une raison sociale pour la structure ;

  • définir en amont le lieu de sa domiciliation ;

  • concevoir un prévisionnel budgétaire des différents coûts relatifs à la constitution de la société ;

  • s’informer des diverses aides, financements et subventions proposées par l’État, les régions ou les établissements bancaires ;

  • constituer et déposer le capital social par la réalisation d’apports en nature ou en numéraire ;

  • organiser une assemblée générale visant à désigner le dirigeant, convenir avec les associés de l’objet de la société, ainsi que de la forme juridique envisagée. 

L’ensemble de ces étapes revêtent chacune leur importance et nécessitent de ne pas se précipiter. Il faut savoir que l’entrepreneur percevant l’ARE (l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi) peut, sous certaines conditions, créer sa société tout en conservant ses droits.

 

Quel type de société choisir ?

À ce stade de la création, le choix de la forme juridique de la structure est déterminant pour la suite. En France, elles sont nombreuses et chacune d’entre elles implique d’effectuer des démarches spécifiques. Chaque statut juridique exerce également un impact différent sur la fiscalité, ou encore sur le niveau de responsabilité des associés.

Au cours de l’étude de marché, alors que le fondateur de la société mûrit son projet, il convient d’examiner les différentes caractéristiques de la structure à venir. En fonction de la nature de l’activité et des modalités par lesquelles elle va s’exercer, les associés sont en mesure de déterminer la forme juridique la mieux adaptée. 

En cas de doute, ces derniers peuvent encore s’appuyer sur notre tableau comparatif des différents statuts juridiques, mais également s’adresser aux équipes de l’Expert-Comptable.com, spécialistes du sujet.

 

Les étapes de création d'une société

Étape 1 : Rédiger les statuts de l’entreprise

Le statut du dirigeant ou forme d'entreprise : qu’est-ce que c’est ?

On appelle statut juridique du dirigeant ou forme juridique d’une entreprise le cadre légal dans laquelle l’entreprise ou la société est amenée à exercer son activité économique.

La forme juridique de l’entreprise fixe aussi son régime fiscal, c’est-à-dire son mode d’imposition, et son régime social, c’est-à-dire tout ce qui est relié à votre protection sociale (retraite, couverture maladie, prévoyance…).

Avant de créer son entreprise, l’entrepreneur doit donc choisir parmi différents statuts juridiques. En voilà quelques exemples :

Si vous voulez devenir indépendant et ne savez pas quel statut choisir pour votre entreprise, notre cabinet comptable 100% digital L-Expert-Comptable.com est là pour répondre à vos questions et vous accompagner au mieux dans vos démarches.

Comment rédiger les statuts de l’entreprise ?

Les modalités de rédaction des statuts de l’entreprise seront différentes selon la forme juridique choisie.

Vous créez une micro-entreprise / EIRL / EI

Vous n’avez pas de statuts à rédiger !

Vous créer une entreprise d’une autre forme juridique que micro-entreprise, EIRL ou EI

Vous devez rédiger les statuts de votre entreprise.

La rédaction des statuts juridiques doit répondre à trois règles.

1/ Les statuts juridiques sont un écrit manuscrit ou tapuscrit

Ils doivent être signés à la main par toutes les parties qui participent à la création de l’entreprise.

2/ Ils doivent obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • La dénomination sociale de l’entreprise

  • La forme juridique de l’entreprise

  • L’adresse du siège social de l’entreprise

  • Le montant du capital social

  • Les apports de chaque partenaire, associé ou actionnaire

  • L’objet de l’entreprise (ses activités principales)

  • La durée de vie de l’entreprise.

Dans certains cas, selon la forme juridique de votre entreprise, vous devrez aussi mentionner des informations complémentaires telles que :

  • Le mode de prise de décision

  • Le mode de désignation du dirigeant de l’entreprise

  • La répartition des parts sociales de l’entreprise entre les associés

  • Les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social

Attention : informations complémentaires ne signifie pas informations facultatives. Il vous faudra donc veiller à bien remplir toutes les informations nécessaires à la déclaration de la forme juridique de votre entreprise.

3/ Les statuts juridiques de l’entreprise doivent être rendus publics

Cela donnera vie à votre entreprise ou société. Pour cela, vous devez :

  • Enregistrer les statuts au registre du commerce et des sociétés (RCS) une fois l’immatriculation de l’entreprise obtenue.

  • Publier vos statuts au moyen d’une annonce légale diffusée dans un journal habilité à diffuser des annonces légales.

Étape 2 : Déposer le capital social de l’entreprise

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Le capital social d’une entreprise est le montant total de toutes les contributions données par les partenaires, associés, actionnaires ou vous-même lors de la création de votre entreprise. En échange de cette somme, les parties ayant contribué reçoivent des droits sociaux au moment de la création de l’entreprise ou au moment de l’augmentation du capital de l’entreprise.

Selon la forme juridique de votre entreprise, un montant minimal de capital social peut être exigé pour permettre son ouverture.

Forme juridique de l’entreprise

Montant minimal du capital social

SARL, SAS, SNC, SASU, EURL

1€

SA

37 000€

Coopérative de forme SA

18 000€

Autre forme juridique

0€

Comment déposer le capital social de l’entreprise ?

Le dépôt du capital social consiste à remettre les apports numéraires à un établissement bancaire domicilié en France. Vous devez donc ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise (ou bien le rattacher au vôtre ou à un compte existant dans le cadre d’une EI ou d’une micro-entreprise). Ce dépôt peut être effectué par :

  • Chèque

  • Virement bancaire

  • Espèces

Étape 3 : Monter le dossier de création d’entreprise

Monter le dossier de création de société ou d’entreprise peut faire peur. Il nécessite seulement un brin d’organisation et une bonne tasse de courage.

Tout simplement, vous devez réunir et compléter les cinq pièces juridiques suivantes :

  • Les statuts juridiques définitifs et signés (ce que vous avez déjà fait en étape 1 !)

  • Le procès-verbal de la désignation du ou des dirigeants de l’entreprise

  • Un état des actes accomplis avant la signature des statuts juridiques définitifs (bail commerciaux, ouverture d’un compte bancaire…)

  • Une attestation sur l’honneur de déclaration de non-condamnation pénale de l’entreprise

  • Le registre des bénéficiaires effectives : c’est-à-dire la liste de toute personne morale ou personne physique qui détient au moins 25% du capital ou des droits de vente de l’entreprise.

Ensuite, vous ajoutez aux pièces juridiques les deux formulaires suivants :

  • Le formulaire d’affiliation au régime des travailleurs non-salariés (TNS)

  • Le formulaire M0 (qui établit la déclaration de votre entreprise)

Il vous reste encore quelques pièces à ajouter à votre dossier – bien plus simples que les autres :

  • L’attestation du dépôt du capital social (numéraire) à la banque

  • L’attestation de parution de l’annonce légale (voir étape 1)

  • Une pièce d’identité du ou des dirigeant(s)

  • Une attestation de domiciliation de l’entreprise à l’adresse indiquée pour le siège social (taxe foncière, taxe d’habitation, titre de propriété, bail…)

  • La demande éventuelle d’ACRE (aide à la création ou reprise d’entreprise)

  • Un chèque pour les frais de greffe.

Une fois toutes les pièces réunies et complétées, vous devez envoyer encore trois courriers :

  • Une lettre de dépôt de document de création au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au Greffe du tribunal de commerce.

  • Une attestation de dépôt des statuts juridiques au service des impôts des entreprises.

  • Une lettre pour l’institut national de la propriété individuelle (INPI).

Enfin, vous pouvez déposer votre dossier et rendre alors réelle votre entreprise. Si vous le faites seul sans accompagnement juridique vous disposez de trois choix :

1. Déposer en main propre votre dossier complet au centre de formalités des entreprises

2. Envoyer le dossier complet au CFE

3. Transmettre votre dossier par voie électronique au Greffe du tribunal de commerce

Vous pouvez dire « ouf ! » : vous avez fait le plus gros du travail. Maintenant il ne vous reste plus qu’à attendre votre immatriculation.

Étape 4 : Immatriculer l’entreprise et obtenir son numéro de SIRET

Qu’est-ce que le numéro SIRET et pourquoi immatriculer son entreprise ?

Immatriculer une entreprise c’est lui donner une sorte de carte grise. C’est ce que l’on appelle le numéro SIRET. Ce numéro vous permet d’être identifiés par le système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) et donc d’avoir une existence auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Ainsi, grâce à ce numéro votre entreprise pourra bénéficier d’un régime social et vous, en tant qu’entrepreneur, des avantages qui y sont liés comme la retraite, l’assurance maladie ou l’assurance vieillesse.

Comment obtenir mon numéro SIRET ?

Une fois le dossier de création de société ou d’entreprise monté et déposé au CFE ou au Greffe, vous n’avez plus rien à faire. Vous devez simplement patienter sept à huit jours pour obtenir votre numéro d’immatriculation. Ce délai est la durée moyenne que met l’URSSAF à vous délivrer un numéro SIRET.

Étape 5 : Obtenir le Kbis, carte d’identité de l’entreprise

Qu’est-ce que le K bis ? À quoi sert le K bis ?

Le Kbis est un l’équivalent de la carte d’identité de votre entreprise. Il vous permet d’exercer votre activité économique de manière légale et déclare votre existence auprès du registre de commerce des sociétés (RCS) ce qui est absolument nécessaire pour exercer une activité commerciale en France.

Le Kbis sert à émettre des factures, ouvrir un compte en banque, débloquer des fonds, conclure des transactions commerciales… En bref, le Kbis vous est indispensable.

Il existe plusieurs types de Kbis selon encore une fois la forme juridique de votre entité :

  • Tous les entrepreneurs (sauf exceptions) qui exercent une activité commerciale disposent de l’extrait Kbis pour l’entreprise individuelle.

  • Les artisans disposent eux d’un Kbis spécial : le Kbis D1

  • Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : vous n’avez pas besoin de Kbis. Le numéro SIRET suffit à prouver votre existence et à exercer dans un cadre légal.

Comment obtenir mon Kbis ?

La première demande de Kbis est automatique. Une fois que vous avez déposé votre dossier au Greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, votre extrait Kbis vous sera envoyé par voie postale au siège social de votre entreprise.

Le Kbis a une durée de validité de trois mois. En conséquence, vous devez le renouveler, c’est-à-dire faire une nouvelle demande auprès du Greffe ou de la Chambre commerciale du tribunal d’instance, tous les trimestres.

 

Combien ça coûte de créer une société ?

Les frais diffèrent selon la nature de l’activité et la forme juridique privilégiée. 

Forme juridiqueNature de l’activitéFrais d’immatriculation
Entreprise individuelle (EI)

micro-entreprise

activité commerciale

activité artisanale

activité libérale

activité agricole

agent commercial

gratuit 

24,08 €

45,00 €

gratuit

gratuit

24,30 €

Société commerciale

activité artisanale

agent commercial

37,45 €

15,00 € 

24,30 €

Société civile 66,88 €

Dans le cadre de la création d’une société commerciale et d’une société civile, les frais concernant le dépôt d’une déclaration des bénéficiaires effectifs s’élèvent à 21,41 €.

Il est à noter que divers frais annexes s’ajoutent au coût d’immatriculation de l’entreprise. Il peut s’agir : 

  • des sommes mobilisées pour constituer l’apport au capital ;

  • des frais d’intervention d’un commissaire aux apports pour l’estimation des apports en nature réalisés ;

  • des honoraires d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes ;

  • du coût de publication de l’avis de constitution de la société au sein d’un journal d’annonces légales ;

  • etc.

S’il est possible de créer une entreprise sans argent ou très peu, tout l’enjeu du projet consiste à en faire entrer rapidement pour garantir sa pérennité. De même, un entrepreneur peut également envisager de créer une entreprise sans apport. En revanche, cette alternative peut le faire perdre en crédibilité face à un investisseur et reste peu recommandée.

 

Quelles différences entre la micro-entreprise et la société ?

Elles résident dans le fait que leurs personnalités juridiques ne sont pas de même nature. Ainsi, la micro-entreprise est représentée par une personne physique incarnée par le dirigeant, alors que la société est une personne morale, permettant au gérant de dissocier son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel.

Ces statuts produisent des effets distincts sur la gestion globale de la structure, c’est-à-dire : 

  • les démarches d’immatriculation ;

  • les obligations comptables et de gestion ;

  • le niveau de responsabilité du ou des associés ;

  • le traitement de la TVA ;

  • la limitation du chiffre d’affaires généré ;

  • la fiscalité de l’entrepreneur ;

  • sa protection sociale ;

  • la possibilité de s’associer. 

Le régime de la micro-entreprise s’adresse exclusivement à l’entrepreneur seul. Il lui permet de bénéficier d’une simplification des formalités de constitution et ne nécessite de déposer aucun capital social. En revanche, il lui impose de respecter le seuil annuel de chiffre d’affaires pour conserver ce statut micro-social et fiscal. 

La société, quant à elle, ouvre de nouvelles perspectives à l’associé unique projetant de faire entrer de nouveaux investisseurs au capital social. Toutefois, les formes juridiques sont multiples et les formalités de création sont plus coûteuses et souvent complexes.

 

Quel accompagnement choisir ?

Créer son entreprise en 2 semaines, c’est effectivement possible. En revanche, nous ne vous conseillons pas de le faire seul, sans consulter un expert au préalable. Même si les étapes de création d'une entreprise vous paraissent accessibles et réalisables, vous n’êtes pas à l’abri de faire une erreur qui pourrait avoir des conséquences sur le développement de votre activité ou vous-même en tant qu’entrepreneur.

Vous pouvez soit passer directement par un Expert-Comptable (comme nous), soit par un avocat, les options sont variées. Et si vous êtes indépendant prestataire de service, L-Expert-Comptable.com s’occupera de tout gratuitement pour vous !

 

Comment créer son entreprise en ligne ? Notre service de création de société en ligne

Créer son entreprise en 2 semaines, c’est effectivement possible. En revanche, nous ne vous conseillons pas de le faire seul, sans consulter un expert au préalable. Même si les étapes vous paraissent accessibles et réalisables, vous n’êtes pas à l’abri de faire une erreur qui pourrait avoir des conséquences sur le développement de votre activité ou vous-même en tant qu’entrepreneur. On vous a tout récapitulé dans notre vidéo ci-dessous.

Vous pouvez soit passer directement par un Expert-Comptable (comme nous), soit par un avocat, les options sont variées. Et si vous êtes indépendant prestataire de service, L-Expert-Comptable.com s’occupera de tout gratuitement pour vous !

Pour en savoir plus et créer votre société gratuitement n'hésitez pas à consulter nos offres de création de société.

 

Que dois-je faire après la création de ma société ?

Une fois les formalités de création d’entreprise accomplies, le travail du dirigeant ne s’arrête pas là. De nouvelles prérogatives s’imposent à lui pour un lancement d’activité optimal. Pour cela, il s’emploie à : 

  • ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à la structure ;

  • solliciter des devis pour souscrire les contrats d’assurance requis selon le type d’activité exercé ;

  • affilier la société et les salariés aux différents organismes sociaux (retraite, prévoyance, mutuelle) ;

  • créer son espace professionnel sur le site des impôts et remplir le formulaire de CFE (cotisation foncière des entreprises) ;

  • organiser le conseil d’administration pour définir la stratégie d’entreprise à suivre ;

  • concevoir les diverses fiches pratiques, documents commerciaux et supports de communication ;

  • etc.

Si ce n’est pas déjà fait, c’est le moment idéal pour choisir de mandater l’expert-comptable qui accompagnera le chef d’entreprise tout au long de son aventure entrepreneuriale.

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