Aide à la création d'entreprise : l’ACRE et Pôle Emploi

Mis à jour le 15/10/21

Pôle emploi est le premier soutien financier des entrepreneurs français. Cela passe par de nombreuses aides, comme l’ACRE : l’Aide à la création d’entreprise. L’ACRE est un réel avantage pour nos futurs créateurs, en effet cela va leur permettre de pouvoir lancer leur activité tout en bénéficiant d’un allègement des cotisations sociales sur le versement d’une rémunération. Dans cet article nous allons évoquer l’étendue de l’ACRE et les différentes aides existantes pour les demandeurs d’emploi.

 

Sommaire

 

Quelle est l’aide apportée par l’ACRE ?

 

Définition de l’aide à la création d'entreprise (ACRE)

Depuis 2019, l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) est remplacée par l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises). Il ne faut plus forcément être chômeur pour en profiter.

L’ACRE correspond à une exonération partielle ou totale des charges sociales sur une période de 12 mois. L’exonération est :

  • totale lorsque les revenus des bénéficiaires sont inférieurs à trois quarts du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). Soit en 2020 un montant total de 30 852€ ;

  • dégressive entre trois quarts du PASS et le montant du PASS soit entre 30 852€ et 41 136€ ;

  • nulle, si les revenus sont supérieurs à un PASS soit 41 136€.

Quelles cotisations sont concernées par cette exonération ACRE 2020 ?

Concernées

Non concernées

  • L’assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;

  • Prestations Familiales ;

  • L’assurance vieillesse de base.

  • La CSG-CRDS ;

  • Le risque Accident du travail ;

  • La retraite complémentaire ;

  • Fond National d’aide au logement ;

  • La formation professionnelle continue ;

  • Versement de transport.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Les personnes pouvant bénéficier de l’ACRE sont précisées dans l’article L 5141-1 du code du travail. Afin d’effectuer la demande, il faut être dans l’une des situation suivante :

  • Demandeurs d'emploi indemnisés ;

  • Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;

  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;

  • Personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans ;

  • Personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ;

  • Personnes salariées ou personnes licenciées d'une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie d'une entreprise ;

  • Personnes ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise sous conditions ;

  • Personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un QPV ;

  • Bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.

Les démarches pour bénéficier de l’ACRE

Avant 2019 il fallait respecter un certain formalisme pour bénéficier de l’ACCRE (car ancienne appellation) à savoir :

  • Compléter et transmettre le formulaire de demande au CFE dans les 45 jours du dépôt de la création de la structure ;

  • Transmission du dossier à l’URSSAF ;

  • Réponse de la part de l’URSSAF.

Le 01/01/2019 la procédure de transmission aux organismes de sécurité sociale a été automatisée. Aucun formalisme n’était à effectuer.

Depuis le 1er janvier 2020 ce n’est plus automatique. La demande de l’ACRE doit être adressée à l’Urssaf au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise, sinon, au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt.

Les conséquences de la réforme de 2020

Outre la fin du caractère automatique de cette aide, l’exonération durait trois ans avant 2020, contre une année seulement maintenant.

Jusque là, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales sur une période de 3 ans :

  • 75% la première période,

  • 50% la deuxième,

  • 25% la troisième.

Exonération de début d’activité, ACRE 2019 :

Activités

1ere année

2ème année

3ème année

4ème année

Vente de marchandises. Fourniture de logements et de meublés de vacances

3,20%

6,40%

9,60%

12,80%

Prestataires de services

5,50%

11,00%

16,50%

22,00%

Activités libérales

5,50%

11,00%

16,50%

22,00%

Pour les personnes bénéficiant de l’ACRE avant 2020, les exonérations passent à :

  • 75% la première période,

  • 25% la seconde,

  • 10% la troisième.

Les créateurs d’entreprise de 2020 ne peuvent maintenant profiter que d’une exonération de 50% pendant la première période, sur demande et sous conditions.

Comment devenir entrepreneur si on est au chômage ?

Quand on est au chômage, il y a un avantage que les autres n’ont pas : on a du temps. Afin de créer son entreprise, il va falloir mettre à profit ce temps pour soigner toutes les étapes du processus de création d’entreprise.

Etablir un business plan et un business model

Cette étape est la première d’un long chemin. Le business plan est censé convaincre des interlocuteurs.

Il va falloir y décrire tous les éléments de votre entreprise, que ce soit le positionnement, les valeurs, les moyens et les ressources nécessaires à mettre en œuvre…

Ce business plan doit être élaboré en connaissance de cause. La règle de base est de connaître parfaitement son marché. Pour cela, il faut aller à sa rencontre, lui poser des questions, tester son idée…

S’associer

Étape souvent mise de côté, elle est cependant primordiale. Une mauvaise association ne donnera rien de bon. Certains sont faits pour entreprendre seuls, d’autres ont besoin d’être à plusieurs.

Il n’y a pas de règles spécifiques ou de choix conseillés. Mais il faut s’assurer que vos envies et les moyens de l’atteindre sont en accord avec ceux de votre / vos associés. Vos valeurs doivent être similaires.

Choisir un statut juridique

Un large choix s’offre à vous. Il dépend en premier lieu du nombre d'associés dans l’entreprise. En effet, si vous êtes seul, il faudra choisir entre l’entreprise individuelle (classique ou simplifiée) ou bien l’EURL ou la SASU.

Si vous êtes avec d’autres associés, vous aurez le choix entre la SARL, la SNC, la SAS ou la SA. Ce choix dépend de nombreux facteurs comme le régime fiscal, le capital de départ, etc.

Si vous ne savez pas quel statut choisir pour votre création d'entreprise, n'hésitez pas à vous rapprocher de professionnels. Des experts comptables ou bien des Legal-techs comme l'expert-comptable.com sauront vous épauler dans cette étape cruciale. Nous vous proposons la création gratuite de votre entreprise ! Cela inclut notamment le choix et la rédaction de vos statuts. Cela se fait en ligne alors n'hésitez pas à faire appel à un de nos conseillers pour vous éclairer !

Trouver un financement, si besoin

C’est bien beau d’avoir des idées, mais celles-ci ont souvent besoin d’un coup de pouce pour démarrer.

Beaucoup de moyens de financement sont proposés aux jeunes entrepreneurs comme : la levée de fonds, les business angels, le crowdfunding, l’emprunt bancaire...

Cependant, il ne faut pas oublier que les deux principaux investisseurs dans l’entrepreneuriat français sont Pôle emploi et le réseau. Il faut donc, si besoin, essayer avant toute chose de convaincre son réseau proche et moins proche d’investir dans votre entreprise.

De plus, Pôle emploi propose de nombreuses aides pour que vous puissiez devenir entrepreneur. Nous avons déjà vu l’ACRE, mais il en existe d’autres que nous allons voir dans une prochaine partie.

La communication

Maintenant que tout est en place, il faut que votre entreprise marche. Pour cela, elle doit se faire connaître. Les moyens de communication sont très nombreux, et sont plus ou moins adaptés à votre produit.

C’est grâce à votre business plan de la première étape que vous saurez comment vous adresser à votre cible et par quels biais.

Les différentes aides de pôle emploi pour créer une entreprise : ARE, ARCE, NACRE

Aujourd’hui, on compte environ une entreprise sur deux qui est créé par un demandeur d’emploi. Le fait d’être inscrit à pôle emploi permet de bénéficier d’aides financières afin de faciliter le lancement de leur projet de création d’entreprise.

L’ARE

L’allocation retour à l’emploi (ARE) concerne les personnes qui ont été privées d’emploi involontairement, il faut avoir travaillé minimum 122 jours ou alors 610 heures au cours des 28 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que cette période soit continue, cela peut être fait chez plusieurs employeurs.

Au départ d’un projet, il est difficile pour le créateur de pouvoir se rémunérer directement, une période de chômage est l’occasion parfaite pour développer son entreprise sans assommer son entreprise de charges sociales liées à une rémunération sur la société.

Le gérant doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de pôle emploi pour continuer à bénéficier du versement de ses ARE.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’allocation chômage sous forme de capital concerne les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE et qui sont éligible à l’obtention de l’ACRE. Le montant de cette aide est égal à 45% des droits à l’ARE.

Cette aide va permettre au créateur d’avoir un soutien financier. Elle peut être versée en une seule fois, elle n’est cependant pas cumulable avec l’ARE. Une part de 3% sera défalquée du capital afin de financer les retraites complémentaires.

Nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (NACRE)

Le NACRE est une aide à un montage de projet et accompagnement à la structuration financière de l’entreprise ainsi qu’à son démarrage. Depuis le 1er janvier 2017, le NACRE est une compétence des régions.

Cette accompagnement est sur une durée de 3 ans, pour pouvoir en bénéficier il faut respecter certain critères et donc être dans l’une des situations suivantes :

  • Toucher des ARE ;

  • Percevoir le RSA ;

  • Avoir entre 18 et 25 ans ou moins de 30 ans ;

  • Salarié d’une entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;

Il faut faire une demande d’accompagnement par courrier recommandé auprès de l’organisme compétent de la région.

Cette aide va se décomposer en plusieurs étapes comme l’aide au montage, l’aide à la structuration financière et pour finir l’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise

 
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Grégoire CHARROYER

Intrapreneur chez L-Expert-Comptable.com

Champion de la création, Grégoire conseille les entrepreneurs qui souhaitent passer à leur compte. Sa spécialité ? Le vidéo-message pour répondre clairement à toutes les questions

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