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Freelance et chômage : quelles sont les règles ?

Mis à jour le 27/03/2020

Il est possible de devenir freelance et de maintenir son droit aux allocations. Cette solution est parfois préférable à l’attente de la reprise d’une activité salariée. Le montant de votre indemnisation varie en fonction de votre salaire journalier de référence, des rémunérations perçues dans le cadre de votre nouvelle activité et du statut juridique sous lequel vous exercerez.


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Comment devenir freelance en étant au chômage ?

Devenir freelance est séduisant pour les demandeurs d’emploi. L’idée de cumuler revenus et assurance chômage rassure quant aux rentrées d’argent. Pour pouvoir bénéficier de cette versée d’argent par Pôle Emploi, il faudra ne pas avoir été « victime « d’un licenciement.

Si vous souhaitez ajouter à votre période d’indemnisation une activité de freelance, vous devrez d’abord choisir votre statut juridique : auto-entrepreneur, SASU ou EURL. Aucun délai d’« ancienneté » n’est demandé. Les démarches à effectuer dépendent du statut juridique. Celles incombant aux auto-entrepreneurs sont plus simples.

Chômage et freelance sont parfaitement compatibles. Dans certains cas, un freelance peut exercer et continuer à percevoir son allocation chômage.

Parfois, devenir entrepreneur en étant au chômage constitue la meilleure solution pour retrouver un emploi rapidement, être rémunéré et s’y épanouir. Le délai d’attente pour obtenir le statut est par ailleurs très court.

L’avantage du cumul chômage quand on est freelance

Lorsqu’un chômeur devient freelance, le montant de l’allocation varie en fonction de son chiffre d’affaires. Le nombre de jours travaillés n’est pas pris en compte. En fonction de son domaine d’activités, il bénéficiera d’un abattement forfaitaire.

Il faut savoir que le choix du statut de freelance implique de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires.

Cumuler le chômage en création d'entreprise, c'est possible ?

Vous pouvez cumuler chômage et création d'entreprise, que vous soyez en régime de la micro entreprise ou en société. Vous pouvez soit continuer de recevoir vos allocations chômage tout en percevant des revenus de votre société ou bien recevoir 45% de vos allocations restantes afin de financer votre projet. Cela ne change pas le montant de vos droits au chômage ni la date de versement des allocations.

L'ARE, l'ARCE et l'ACCRE sont les dispositifs impliqués dans le cadre de cette aide aux chômeurs souhaitant exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ou autre (SASU, Scope,…). Toutefois, il existe un cas particulier, celui des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs que nous aborderons par la suite.

 

En France, il est possible d’avoir droit à des indemnités chômage tout en lançant votre projet de création d'entreprise. Il existe deux principaux leviers vous permettant de maintenir vos allocations chômage :

  • cumuler chômage et revenus issus de société
  • recevoir d'un coup 45% des allocations chômage qui vous restent à être versées afin qu'elles soient investies dans votre société

Les chômeurs bénéficiant de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peuvent choisir l'un ou l'autre de ces avantages. Cela permet au demandeur d’emploi d’envisager son avenir professionnel avec plus de sérénité.

Cumuler chômage et revenus de dirigeant d'entreprise

 

Pôle Emploi vous autorise à bénéficier du chômage tout en vous permettant de percevoir des revenus en tant que gérants. Afin de pouvoir être éligible à ce dispositif vous devez :

  • bénéficier de l' Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
  • vos revenus issus de l'entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire perçu au dernier contrat de travail
  • ne pas bénéficier de l'Aide à la Reprise et Création d'Entreprise (ARCE).

La méthode de calcul des allocations chômage délivrées par Pôle Emploi est la suivante :

( Allocation mensuelle sans activité ) - ( 70% du revenu de l’activité de l'entreprise )

Exemple:

Si chaque mois le montant des allocations s’élève à 1 000 € et que l'activité de votre entreprise vous permet de générer 500 € de revenus, Pôle Emploi vous versera la somme de :

1000 € - 70% * 500 € soit 650 € d'allocations chômage

Ce qui vous génère un revenu mensuel de 1150 €.

Toucher le chômage à hauteur de 45% pour créer son activité d’auto-entrepreneur

Sous réserve de bénéficier de l'ACCRE, vous pouvez obtenir une aide financière dans le but de capitaliser votre création ou reprise d'entreprise. Ce dispositif est appelé Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE).

Exemple :

S'il vous reste à percevoir 1400 € chaque mois de la part de Pôle Emploi sur une durée de 13 mois, soit un montant de 1400 € * 13 = 18 200 €. Le montant que vous pourrez recevoir grâce à l'ARCE s'élèvera à :

18 200 € * 45% = 8 190 €

Cumul Pôle Emploi : le cas du régime des micro-entreprises

Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise , la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.

Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:

L'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie d'une option pour sa déclaration: elle peut être mensuelle ou trimestrielle.

Une fois l'option choisie, il doit déclarer à Pôle Emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le montant de son allocation (c'est à dire après abattement).

Quitter son job pour devenir freelance : comment obtenir le chômage ?

Vous êtes salarié, souhaitez devenir freelance et obtenir une indemnité de chômage ? Dans ce cas, pour obtenir une ouverture des droits, vous devrez obtenir d’abord une rupture conventionnelle. Après avoir procédé à votre inscription à Pôle Emploi, vos droits aux allocations vous seront versés après un délai légal de carence de 7 jours. Ce délai peut être plus long si vous avez perçu des indemnités de rupture conventionnelle et que leur montant est supérieur à l’indemnité légale.

 

Retenez que le freelance, une fois qu’il a cessé de bénéficier des allocations et qu’il ne figure plus sur la liste des demandeurs d’emploi, devra compter uniquement sur son activité professionnelle pour toucher un salaire mensuel convenable. Il ne verse pas de cotisations à Pôle Emploi. Ce qui signifie qu’en cas de cessation d’activité, il n’aura aucun droit aux allocations chômage. Même en ayant travaillé à temps plein et en ayant gagné l’équivalent de son ancien salaire. Notez qu’il est aussi possible de devenir freelance en touchant le RSA.

 

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