Freelance et chômage : Quelles sont les règles ? (2024)

L'article en bref

Il est possible de devenir freelance et de maintenir son droit aux allocations. Cette solution est parfois préférable à l’attente de la reprise d’une activité salariée. Le montant de votre indemnisation varie en fonction de votre salaire journalier de référence, des rémunérations perçues dans le cadre de votre nouvelle activité et du statut juridique sous lequel vous exercerez.

Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 28/03/2024
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Ecrit par Corentin GERARDComptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Comment devenir freelance en étant au chômage ?

Devenir freelance est séduisant pour les demandeurs d’emploi. L’idée de cumuler revenus et assurance chômage rassurent quant aux rentrées d’argent. Pour pouvoir bénéficier de cette aide versée par Pôle Emploi, il faudra ne pas avoir été victime d’un licenciement.

Si vous souhaitez ajouter à votre période d’indemnisation une activité de freelance, vous devrez d’abord choisir votre statut juridique : auto-entrepreneur, SASU ou EURL.

Aucun délai d’« ancienneté » n’est demandé. Les démarches à effectuer dépendent du statut juridique. Celles incombant aux auto-entrepreneur sont plus simples.

Chômage et freelance sont parfaitement compatibles. Dans certains cas, un freelance peut exercer et continuer à percevoir son allocation-chômage.

Parfois, devenir entrepreneur en étant au chômage constitue la meilleure solution pour retrouver un emploi rapidement, être rémunéré et s’y épanouir. Le délai d’attente pour obtenir le statut est par ailleurs très court.

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L’avantage du cumul chômage quand on est freelance

Lorsqu’un chômeur devient freelance, le montant de l’allocation varie en fonction de son chiffre d’affaires. Le nombre de jours travaillés n’est pas pris en compte. En fonction de son domaine d’activité, il bénéficiera d’un abattement forfaitaire.

Il faut savoir que le choix du statut de freelance implique de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires.

Cumuler le chômage en création d'entreprise, c'est possible ?

Vous pouvez cumuler chômage et création d'entreprise, que vous soyez en régime de la micro entreprise ou en société. Vous pouvez soit continuer de recevoir vos allocations-chômage tout en percevant des revenus de votre société ou bien recevoir 45% de vos allocations restantes afin de financer votre projet.

Cela ne change pas le montant de vos droits au chômage ni la date de versement des allocations.

L'ARE, l'ARCE et l'ACCRE sont les dispositifs impliqués dans le cadre de cette aide aux chômeurs souhaitant exercer sous le statut d’auto-entrepreneur ou autre (SASU, Scope,…). Toutefois, il existe un cas particulier, celui des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs que nous aborderons par la suite.

En France, il est possible d’avoir droit à des indemnités chômage tout en lançant votre projet de création d'entreprise. Il existe deux principaux leviers vous permettant de maintenir vos allocations-chômage :

  • Cumuler chômage et revenus issus de société

  • Recevoir d'un coup 45% des allocations-chômage qui vous restent à être versées afin qu'elles soient investies dans votre société

Les chômeurs bénéficiant de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peuvent choisir l'un ou l'autre de ces avantages. Cela permet au demandeur d’emploi d’envisager son avenir professionnel avec plus de sérénité.

Cumuler chômage et revenus de dirigeant d'entreprise :

Pôle Emploi vous autorise à bénéficier du chômage tout en vous permettant de percevoir des revenus en tant que gérants. Afin de pouvoir être éligible à ce dispositif vous devez :

  • bénéficier de l' Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

  • vos revenus issus de l'entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire perçu au dernier contrat de travail

  • ne pas bénéficier de l'Aide à la Reprise et Création d'Entreprise (ARCE).

La méthode de calcul des allocations-chômage délivrées par Pôle Emploi est la suivante :

( Allocation mensuelle sans activité ) - ( 70% du revenu de l’activité de l'entreprise )

Exemple: Si chaque mois le montant des allocations s’élève à 1 000 € et que l'activité de votre entreprise vous permet de générer 500 € de revenus, Pôle Emploi vous versera la somme de :

1000 € - 70% * 500 € soit 650 € d'allocations-chômage

Ce qui vous génère un revenu mensuel de 1150 €.

 

Toucher le chômage à hauteur de 45% pour créer son activité d’auto-entrepreneur

Sous réserve de bénéficier de l'ACCRE, vous pouvez obtenir une aide financière dans le but de capitaliser votre création ou reprise d'entreprise. Ce dispositif est appelé Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE).

Exemple :

S'il vous reste à percevoir 1400 € chaque mois de la part de Pôle Emploi sur une durée de 13 mois, soit un montant de 1400 € * 13 = 18 200 €. Le montant que vous pourrez recevoir grâce à l'ARCE s'élèvera à :

18 200 € * 45% = 8 190 €

 

Cumul Pôle Emploi : le cas du régime des micro-entreprises

Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise , la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.

Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:

L'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie d'une option pour sa déclaration: elle peut être mensuelle ou trimestrielle.

Une fois l'option choisie, il doit déclarer à Pôle Emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le montant de son allocation (c’est-à-dire après abattement).

 

Quitter son job pour devenir freelance : comment obtenir le chômage ?

Vous êtes salarié, souhaitez devenir freelance et obtenir une indemnité de chômage ? Dans ce cas, pour obtenir une ouverture des droits, vous devrez obtenir d’abord une rupture conventionnelle.

Après avoir procédé à votre inscription à Pôle Emploi, vos droits aux allocations vous seront versés après un délai légal de carence de 7 jours.

Ce délai peut être plus long si vous avez perçu des indemnités de rupture conventionnelle et que leur montant est supérieur à l’indemnité légale.

Retenez que le freelance, une fois qu’il a cessé de bénéficier des allocations et qu’il ne figure plus sur la liste des demandeurs d’emploi, devra compter uniquement sur son activité professionnelle pour toucher un salaire mensuel convenable. Il ne verse pas de cotisations à Pôle Emploi.

Ce qui signifie qu’en cas de cessation d’activité, il n’aura aucun droit aux allocations-chômage. Même en ayant travaillé à temps plein et en ayant gagné l’équivalent de son ancien salaire. Notez qu’il est aussi possible de devenir freelance en touchant le RSA.

Aujourd'hui, la plupart de nos clients sont dans ce cas de figure.

Notre cabinet comptable en ligne est spécialisé depuis déjà 10 ans dans l'accompagnement des Freelances. D'ailleurs, L-Expert-Comptable.com propose de vous accompagner dans la création de votre entreprise.

On s'occupe de toutes les démarches administratives de création d'entreprise. Si vous souhaitez vous lancez en tant que freelance, n'hésitez pas à nous contacter, on vous conseillera.

L'avis de nos clients :
Pierre 01/02/2022

Bonjour Corentin,

j'ai 60 ans et toujours salarié, je souhaite faire une rupture conventionnelle et toucher le chômage jusqu'à ma retraite (63 ans ) . en parallèle j'aurais la possibilité de travailler comme agent co mais sans me verser de salaire . est-ce possible ?

L-Expert-Comptable.com 02/02/2022

Bonjour Pierre,

Oui tout à fait il vous est possible de cumuler le chômage ainsi que votre activité d'agent commercial, tout dépend de votre choix de statut juridique.

N'hésitez pas à nous contacter gratuitement via notre formulaire disponible en haut à droite sur notre site afin que nous puissions en discuter au téléphone.

A tout de suite ;-)

Adrien 04/02/2022

Bonjour,

J'ai démissionné d'un poste CDI et retravaillé 3 mois en CDD par la suite, et ce qui ma donné accès aux allocations chômages. Je perçois mes allocations depuis environ 8 mois et aujourd'hui, il me reste environ 500 jours d'allocation. Est-ce que je peux me mettre en freelance tout en touchant mes allocations et comment se fera le suivi avec pole emploi svp?

Camille 08/02/2022

Bonjour,

Mes droits aux chômage sont de 1025 euros net par mois. Si je me lance en tant que freelance et gagne 800 euros TTC par mois, aurais-je toujours le droits à ces allocations ? Si oui, est-ce qu'elles seront réduite ? de combien ?

Laura 03/09/2022

Bonjour
Si nous sommes licencié pouvons nous etre en free-lance et touché les indemnités chômage ?
De plus, est il possible d’être dans une procédure d’abandon de poste et de commencer la free-lance ? Si oui, touche t’on les indemnités chômage par la suite ?
Merci d’avance

L-Expert-Comptable.com 27/10/2022

Bonjour Adrien,

Effectivement, vous pouvez créer une société en continuant de percevoir vos allocations-chômage, à condition de ne pas vous verser de salaire. Si vous avez un salaire, cela décalera vos allocations.

N'hésitez pas à nous contacter gratuitement via notre formulaire disponible en haut à droite sur notre site afin que nous puissions en discuter au téléphone.

À tout de suite ;-)

L-Expert-Comptable.com 27/10/2022

Bonjour Camille,

Effectivement si vous déclarez un salaire cela va impacter vos droits Pôle emploi. Il est donc préférable de faire le point avec votre conseiller Pôle emploi pour savoir exactement le montant.

N'hésitez pas à nous contacter gratuitement via notre formulaire disponible en haut à droite sur notre site afin que nous puissions en discuter au téléphone.

À tout de suite ;-)

L-Expert-Comptable.com 27/10/2022

Bonjour Laura,

Lors d'un licenciement, on peut effectivement s'inscrire à Pôle emploi et percevoir son chômage. Attention à ne pas prendre de salaire sur la société pour éviter de décaler ses ARE. En revanche, pour un abandon de poste, c'est à présent considéré comme une démission, donc il n'est pas possible de s'inscrire à Pôle emploi.

N'hésitez pas à nous contacter gratuitement via notre formulaire disponible en haut à droite sur notre site afin que nous puissions en discuter au téléphone.

À tout de suite ;-)

Charlotte 05/11/2022

Bonjour, j'ai quitté mon emploi en France (à La Réunion) en juillet 2022 pour suivre mon mari en expatriation au Sénégal.
J'ai donc démissionné pour suivi de conjoint. Toutefois, je ne perçois pas le chômage étant à l'étranger (normal). Nous devons rentrer sur le territoire français dans 2 ans. Je sais que dans le cadre d'un suivi de conjoint mes droits au chômage sont conservés pendant 3 ans et que je pourrai bénéficier du chômage en rentrant en attendant de retrouver un emploi. Toutefois je m'interroge sur le calcul de mes droits à mon retour en cas d'activité en tant que Freelance. Je me suis inscrite sous le statut de micro entrepreneur mais je n'ai pour le moment aucune activité. Je l'ai fait en vue de travailler en tant que freelance dans le domaine du digital puisque c'est mon cœur de métier. Travailler en freelance serait pour moi temporaire, le temps de l'expatriation car je suis plus favorable au statut de salariée. Ma question est la suivante : lorsque je rentrerai en France pourrais-je faire valoir mes droits au chômage sur la base du salaire que j'avais en tant que salariée lorsque j'ai démissionné pour suivi de conjoint? ou bien mes droits seront calculé sur mon activité en tant que Freelance qui on le sait est difficile à lancer et rapporte peu. Je souhaite travailler en freelance pour ne pas perdre la main et éviter un trou dans mon CV mais je sais clairement que cela ne représentera pas un vrai revenu. Du coup, si à mon retour mon chômage est calculé sur 1,5 ans d'activité sur des revenus faibles et instables alors que j'ai quitté un emploi de cadre bien rémunéré pour suivre mon mari 2 ans auparavant, je devrai me résoudre à ne pas travailler en freelance. Je vous remercie pour votre éclairage.
Charlotte

Cloé 13/04/2023

Bonjour,
Je suis au chômage en reconversion professionnelle dans la photographie culinaire.
J'investigue le projet de devenir freelance car j'ai l'opportunité d'avoir quelques contrats avec une entreprise basée en Angleterre, est-ce que cette rémunération hors UE me permettrait de conserver l'intégralité de mes droits chômage ?

Merci d'avance

Mai 09/05/2023

Bonjour,

Je suis actuellement dans un process de creation d'entreprise avec pôle emploi qui devrait me donner droit à des allocations chômages.
Je souhaite me lancer en tant que free-lance et pouvoir cumuler ces dernières avec mes revenus d'activité.
Quelle serait le meilleur statut juridique basé sur mon profil svp ?

Romane 12/05/2023

Bonjour, je suis actuellement alternante. Mon contrat se termine au 31 juillet 2023 et après cela, j'aimerais être à mon compte (j'ai un statut auto-entrepreneur). Aurais-je droit à des allocations chômage dans ce cas-là ? Que je perçoive ou non des revenus dès la fin de mon alternance avec mon activité freelance ? Merci d'avance pour votre réponse.

rosier 15/05/2023

je m'appelle Odette je suis salarié ça doit faire une 10ans que je suis coiffeuse en tant que salarié j'aimerais bien changer ça j'aimerais être a mon compte devenir coiffeuse en freelance j'aimerais connaitre la démarche a suivre si ma patronne m'accorde pas la rupture conventionnelle et si je démissionné je pourrais cas même bénéficier de avantage chômage

L-Expert-Comptable.com 30/06/2023

Bonjour Romane, Afin de pouvoir bénéficier des allocations-chômage lors de la création d'une société ou d'une auto entreprise, il est nécessaire d'avoir cotisé au chômage durant une certaine période. Nous vous invitons à prendre RDV avec un conseiller Pôle Emploi afin de lui présenter votre situation et obtenir des précisions sur les potentiels versements que vous pourriez obtenir.

L-Expert-Comptable.com 30/06/2023

Bonjour Odette,

Dans le cas d'une démission, vous ne pourrez pas bénéficier de vos indemnités Pôle Emploi. Cependant, je vous invite à vous renseigner sur le processus de démission/reconversion : https://demission-reconversion.gouv.fr/ il s'agit d'un dossier à compléter décrivant votre projet, si ce dossier est accepté, vous pourrez toucher le chômage même en cas de démission. Attention, il ne faut pas avoir démissionné avant que le processus soit validé.

n 29/08/2023

Bonjour,

Je suis permittent du travail (cddu) et allocataire ARE depuis quelques années. Je possède également le statut freelance depuis quelques années dont je tire des revenus de temps à autre.

Depuis un peu plus d'un an le PE me demande de déclarer mon CA. Ce que je faisais, mais que je refuse à présent. Car je déclare déjà mes ressources à l'organismes des auto-entrepreneurs, que mes revenus sont ponctuels et faibles et que ce "flicage" n'a d'autre but que de me faire diminuer des allocations déjà ridiculement faibles. M'expose-je à des risques sérieux?

L-Expert-Comptable.com 12/04/2024

Bonjour n,
Ne pas déclarer vos revenus de freelance à Pôle Emploi peut entraîner des sanctions et la suspension de vos allocations. Il est essentiel de respecter cette obligation.

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