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Aides à la Création d'Entreprise pour les Chomeurs

Mis à jour le 27/03/2015

L-Expert-comptable explique les aides dédiées aux demandeurs d’emploi en création d’entreprise : les aides financières comme le dispositif NACRE, l’ACCRE, l’ARCE ou le maintien partiel des indemnités chômage, mais aussi les heures de conseil comme l’OPCRE, l’EPCE ou les ateliers Pôle Emploi. L-Expert-comptable revient aussi sur les critères d’accessibilité à ces aides.
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Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi ou si vous bénéficiez des minimas sociaux, vous pouvez solliciter des aides financières et des heures de conseil destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d’entreprise.

Les accompagnements proposés par Pôle Emploi :

Les accompagnements Pôle Emploi ne sont disponibles que si vous êtes inscrit à Pole Emploi et actualisé chaque mois. Par contre, il n’est pas nécessaire d’être indemnisé. Il suffit de prendre contact avec votre conseiller pour en bénéficier.

  • L’Objectif Projet Création ou Reprise d’Entreprise (OPCRE) est un accompagnement personnalisé à la formalisation puis à l’évaluation de votre projet. Le programme se découpe en dix séances de travail étalées sur trois mois. Concrètement, l’accompagnement consiste à réaliser un business plan et à valider votre modèle économique.
  • L’Évaluation Préalable à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (EPCE) est un accompagnement personnalisé aux fins de structurer votre idée. Étalé sur quatre à six semaines, votre conseiller vous aider à formaliser votre idée pour la transformer en projet concret et vous oriente vers les organismes ou lieux de ressources adéquats.
  • « Organiser son projet de création d’entreprise » est un atelier collectif de sensibilisation à l’entrepreneuriat. Organisé par Pôle Emploi, il vous apporte une méthode de création d’entreprise, en précisant les étapes clés, les points à améliorer et les lieux de ressources. Il est un premier pas vers dans l’entrepreneuriat.

Les aides financières proposées par Pôle Emploi

Le maintien des ARE (Allocations de Retour à l’Emploi):

Les demandeurs d’emploi indemnisés aux ARE (Allocations de Retour à l'Emploi) qui créent leur entreprise bénéficient d’un coup de pouce de la part de Pôle Emploi puisque leur indemnité continue de leur être versée après la création de leur entreprise, de manière partielle.  Il s’agit de choisir entre deux options :

  • L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) consiste à percevoir 50 % de vos droits restants, en deux versements, soit 25 % lors de la création de votre entreprise et 25 % six mois plus tard
  • Le maintien partiel des ARE consiste à percevoir chaque mois (dans la limite de vos droits restants) le montant de votre indemnité minorée de 70 % des revenus de votre activité (sous certaines conditions de revenu)


Pour bénéficier du maintien de vos ARE, que cela soit par l’ARCE ou par le maintien partiel, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Lui seul sera compétent pour vous guider dans vos démarches administratives.

Concernant les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), vous devez prendre contact avec votre assistante sociale. Les aides varient d’un département à l’autre.
   

Le dispositif NACRE mixe un accompagnement avec une aide financière :

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) est un accompagnement en trois étapes :

  • la première consiste à vous faire accompagner personnellement dans la réalisation de votre business plan
  • la seconde est la possibilité de solliciter le prêt d’honneur NACRE 
  • la troisième est un accompagnement au développement de votre activité durant les trois premières années suivant la création de votre entreprise


Le dispositif NACRE est accessible aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés sous certaines conditions. Il convient de vous tourner vers votre conseiller Pôle Emploi pour en bénéficier.

Pour en savoir plus, notamment sur les conditions d’accessibilité, vous pouvez consulter notre article dédié au NACRE.

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) :

L’ACCRE consiste en une exonération partielle des cotisations sociales. Elle porte sur l’ensemble des charges, à l’exception de la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire. Elle est limitée à un plafond égal à 1,2 fois le SMIC. Sa durée et son taux dépendent de la forme juridique de l’entreprise.

Pour être bénéficiaire de l’ACCRE, il est nécessaire de remplir certaines conditions qui sont principalement :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
  • avoir été inscrit 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois
  • être bénéficiaire du RSA 
  • être âgé de moins de 26 ans (voir la liste complète)


La demande d’exonération ACCRE est à effectuer lors de la création de votre entreprise ou dans les 45 jours qui suivent, en déposant le formulaire CERFA 2254*02 auprès de l’organisme consulaire dont relève l’activité de votre entreprise.

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