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La durée d'indemnisation du chômage

Mis à jour le 05/03/2014

La durée d’indemnisation chômage a été modifiée par la convention du 19 février 2009. Quel est désormais le mode de détermination de la durée d’indemnisation chômage ? Quels sont les cas particuliers de calcul dérogatoire de la durée d’indemnisation chômage ?

Quel est le mode de détermination de la durée d'indemnisation chômage ?

La durée d'indemnisation chômage est égale à la période de référence du chômage. En effet, il a été procédé à un parallèle entre la durée de la période de référence du chômage et la durée d'indemnisation du chômage.

Pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation chômage, le demandeur d'emploi doit se prévaloir d'une durée minimale d'emploi :

  • De 122 jours (ou encore 610 heures de travail) au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail, pour les moins de 50 ans, la condition d'âge étant appréciée à la date de rupture du contrat.
  • De 122 jours (ou encore 610 heures de travail) au cours des 36 mois précédant la fin du contrat de travail.

La durée d'indemnisation du chômage est comprise entre une durée minimale de 122 jours, soit approximativement 4 mois, et une durée maximale de 730 jours, soit approximativement 24 mois.

Quels sont les cas particuliers de calcul dérogatoire de la durée d'indemnisation chômage ?

Il existe des cas particuliers de calcul dérogatoire de la durée d'indemnisation du chômage :

Concernant les salariés demandeurs d'emploi d'au moins 50 ans à la date de fin de leur contrat de travail, la durée maximale est de 1095 jours (soit environ 36 mois et demi).

Les personnes indemnisées par le chômage d'au moins 61 ans bénéficient de l'indemnisation chômage jusqu'à ce qu'ils puissent avoir droit à une retraite à taux plein à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Bénéficier d'une indemnisation chômage depuis au moins 1 année,
  • Avoir 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
  • Avoir validé 100 trimestres pour l'assurance vieillesse ;
  • Pouvoir justifier d'un un an continue ou encore de 2 ans discontinus d'affiliation au sein d'une ou de plusieurs entreprises au cours des 5 ans précédant la fin du contrat de travail.

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