Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
France Travail gère le calcul, le versement des allocations chômage et de l’allocation des travailleurs indépendants pour le compte de l’Unedic. France Travail doit donc s’occuper entre autres de l’actualisation, c’est une déclaration mensuelle. Plus concrètement, actualiser la situation auprès de France Travail revient à leur informer, chaque mois, de sa situation personnelle et professionnelle et de leur indiquer si, oui ou non, l’individu est toujours à la recherche d’un emploi.
L’actualisation, qu’est-ce que c’est ?
Définition de l’actualisation France Travail
L’actualisation France Travail est une déclaration mensuelle de la situation personnelle et professionnelle d’un actif à la recherche d’emploi. L’actualisation auprès de France Travail déclenche le versement de son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) quelques jours après.
Un calendrier officiel mentionne les périodes durant lesquelles le demandeur doit réaliser son actualisation France Travail (environ 15 jours de délai chaque mois). Le calendrier est disponible sur le site officiel de France Travail .
Le demandeur peut s’actualiser directement sur Internet, dans son espace personnel France Travail, en utilisant la borne UNIDIALOG ou par téléphone en appelant le 3949.
L’actualisation déclenche le versement de son indemnité chômage, appelée Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Son ARE est versée sur son compte bancaire quelques jours après son actualisation.
Pour éviter tout problème, il faut qu’il s'actualise en prenant compte des périodes officielles d'actualisation mensuelles.
Pour que cela se fasse, il doit se référer au calendrier France Travail, qui récapitule toutes les dates de début et de fin d’actualisation.
Les individus inscrits à France Travail sont indemnisés en fonction de la durée où ils ont travaillé, soit le nombre de trimestres cotisés.
France Travail, pour qui ?
Un demandeur d’emploi est un actif pouvant avoir perdu son travail suite à un licenciement économique, une rupture conventionnelle, une démission ou encore un entrant sur le marché du travail. Il doit alors s’inscrire à France Travail car il a droit au chômage. Il peut aussi cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) et avoir les allocations chômage.
Pour qu’il les reçoive, il doit être inscrit comme demandeur d’emploi et à France Travail dans les 12 mois qui suivent l’arrêt du contrat de travail. Il doit aussi être résident en France, il ne pourra pas toucher l’ARE s’il est à l’étranger car les droits ne s’appliquent pas en dehors du territoire français. Le demandeur ne doit pas avoir l’âge légal pour partir à la retraite.
Il existe d’autres conditions comme la capacité à travailler, ce qui signifie montrer sa motivation dans les recherches pour trouver un emploi. Par exemple, France Travail propose souvent des formations pour être plus polyvalent et retrouver un emploi dans un autre secteur.
Il faut enfin avoir travaillé pendant une période minimum pour les toucher soit 910 heures pour pouvoir toucher les aides.
👉 Cette période autrement dit la durée d’affiliation minimale a été temporairement réduite à 610 heures suite aux conséquences du COVID 19.
S’il réunit ces conditions il aura l’ouverture des droits au chômage, il recevra alors un pourcentage de son Salaire Journalier de Référence (SJR).
À quoi sert l’actualisation?
L’actualisation permet au demandeur de déclarer toutes les activités passées pendant le mois. Il peut s’agir d’un changement de situation professionnelle ou personnelle pouvant modifier votre allocation chômage par plusieurs biais dont Internet depuis une application mobile, par exemple.
Changement de situation professionnelle
S’il s’agit d’une reprise d'activité avec un contrat de travail type CDD ou encore une mission d’intérim, il faudra que le demandeur déclare le nombre d’heures réalisées, le nombre de jours travaillés ainsi que le montant de la rémunération reçue. Il faut donc qu’il transmette ses justificatifs que ce soit pour un travail à temps partiel ou à temps complet.
Changement de situation personnelle ou de formation professionnelle
Le changement de situation peut aussi venir d’un événement personnel, avec un congé maternité, un déménagement, un mariage ou un divorce. Le demandeur peut aussi connaître un changement de carrière avec une formation, un arrêt de travail ou un départ à la retraite
Il faut donc aussi le déclarer par un justificatif à France Travail.
Si, malgré ces changements, le demandeur est toujours à la recherche d’un emploi et qu’il correspond aux critères pour obtenir les allocations chômage, il recevra un courrier pour lui confirmer son maintien sur la liste des demandeurs d’emploi et donc de rester parmi les allocataires. Il aura une journée pour faire sa modification.
Comment faire pour s’actualiser auprès de France Travail ?
Les démarches pour s’actualiser à France Travail
Créer un compte France Travail
L’idéal est de créer un compte via l’espace personnel du site officiel francetravail.fr . Il peut alors accéder à son historique d’actualisation, de paiement et suivre les différentes démarches.
Pour créer un compte , rien de plus simple, voici le lien lui permettant d'accéder à la création de son espace personnel.
Il a alors un identifiant sous la forme de numéro, ce qui correspond à son numéro de demandeur d’emploi, inscrit sur tous les courriers envoyés par France Travail. Il aura aussi un mot de passe, il le reçoit au moment de son inscription à France Travail.
Par ailleurs, il est intéressant de rappeler que son espace personnel lui est utile également pour rechercher des offres d'emplois, mais aussi pour éditer son CV et pour garder une trace de ses candidatures envoyées et propositions reçues.
Les possibilités pour s’actualiser : espace personnel
Plusieurs possibilités s’offrent au demandeur pour actualiser sa situation auprès de France Travail :
- Il peut s’actualiser sur Internet sur le site officiel pole-emploi.fr, en se connectant à son espace personnel. 24 heures environ après son actualisation, il reçoit une notification de la prise en compte de sa démarche qui apparaît dans son espace personnel – onglet « Droits et démarches »
ou
- Il peut s’actualiser sur la borne UNIDIALOG qui est disponible dans certaines agences de France Travail en France
ou
- Il peut également s’actualiser en contactant France Travail par téléphone au 39 49 (service gratuit + prix d’un appel téléphonique)
Comment actualiser sa situation auprès de France Travail ?
Pour s’actualiser, le demandeur d’emploi doit se munir:
- de votre identifiant (reçu par France Travail lors de votre inscription),
- de son mot de passe (créé à l’inscription)
Il doit aussi:
- mentionner son code postal.
- répondre aux questions posées par France Travail en cochant les cases correspondantes à sa réponse (s’il passe par Internet ou par la borne UNIDIALOG).
France Travail va demander par exemple si, depuis la dernière clotûre de l'actualisation, l’actif en recherche d’emploi a été en congé maladie, en congé maternité, s’il a travaillé et si tel est le cas, combien de temps pendant le mois, etc.
Paiement France Travail, combien de temps après l'actualisation ?
Le calendrier d’actualisation 2021 France Travail
Un calendrier officiel mentionne les périodes mensuelles durant lesquelles vous devez vous actualiser auprès de France Travail et réaliser le paiement France Travail. Ainsi, voici les périodes pour l'année 2022.:
❓ Quand paie France Travail ?
- Pour décembre 2021, la date d’actualisation va du 28/12 au 15/01 et le paiement est au 3/01/2022
- Pour janvier 2022, la date d’actualisation va du 28/01 au 15/02 et le paiement est le 11/02/2022
- Pour février 2022, la date d’actualisation va du 26/02 au 15/03 et le paiement est le 1/03/2022
- Pour mars 2022, la date d’actualisation va du 28/03 au 15/04et le paiement est le 1/04/2022
- Pour avril 2022, la date d’actualisation va du 28/04 au 15/05 et le paiement est le 2/05/2022
- Pour mai 2022, la date d’actualisation va du 28/5 au 15/06 et le paiement est le 01/06/2022
- Pour juin 2022, la date d’actualisation va du 28/06 au 15/07 et le paiement est le 01/07/2022
- Pour juillet 2022, la date d’actualisation va du 28/07 au 15/08 et le paiement est le 01/08/2022
- Pour août 2022, la date d’actualisation va du 28/08 au 15/09 et le paiement est le 01/09/2022
- Pour septembre 2022, la date d’actualisation va du 28/09 au 15/10 et le paiement est le 03/10/2022
- Pour octobre 2022, la date d’actualisation va du 28/10 au 15/11 et la date de paiement est le 02/11/2022
- Pour novembre 2022, la date d’actualisation va du 28/11 au 15/12 et le paiement est le 01/12/2022
- Pour décembre 2022, la date d’actualisation va du 28/12 au 15/01/2023 et le paiement est le 02/01/2023
Oublier de s’actualiser à France Travail : quelles conséquences?
❗ Si l’individu oublie de s’actualiser à France Travail, il ne perçoit pas son ARE et il ne bénéficie plus des services France Travail (accès aux formations, rendez-vous...). ❗
En cas d’oubli ou d’impossibilité de s’actualiser, il vaut mieux donc qu’il contacte son conseiller France Travail le plus vite possible.
Il peut risquer la radiation des ASSEDIC et ne plus percevoir les allocations chômage.
Les aides sociales et les cotisations
Les aides pour les demandeurs en fin de droits
Il y a aussi eu une prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs en fin de droits. Les personnes arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 ont connu une prolongation jusqu’au 30 juin 2021.
Il y a aussi l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), ce sont pour les personnes ayant épuisé leurs droits. Ils peuvent en bénéficier si le montant de leur revenu est inférieur à 1 183,70 euros pour une personne seule et un revenu inférieur à 1 860,10 pour un couple.
Il faut respecter les conditions pour être éligible au allocations chômage mais aussi avoir travaillé 5 ans au cours des 10 ans avant la fin du dernier contrat. Les CDI, CDD, service national sont acceptés. Le montant du paiement est de 507,30 euros par mois.
Les aides pour l’auto-entrepreneur
L’ACRE
L’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprise dit l’aide qui remplace l’ACCRE, elle concerne les créateurs d’entreprise (SAS ou SASU) depuis 2019. Le président bénéficie alors d’exonérations totale ou partielle des cotisations sociales dues sur ses revenus. La demande doit être faite 3 ans après la fin de la période d’exonération si le créateur veut bénéficier à nouveau de l’ACRE.
Vous trouverez plus d'information sur le cumul SASU et chômage ici
Elle est possible pour un demandeur d’emploi indemnisé par l’assurance chômage ou non indemnisé mais inscrit à France Travail depuis 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Dans le cas d'une micro-entreprise, il y a un formulaire de demande d’ACRE à remplir.
Cette aide permet aussi d’obtenir l’ARCE, elle remplace l’allocation chômage.
Pour les revenus inférieurs à 41 136 euros, les personnes bénéficient d’exonérations sur l’assurance maladie, maternité,.. Les exonérations se font aussi sur les prestations familiales et l’assurance-vieillesse de base.
L’ARCE
L’ARCE est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi, indemnisés par France Travail qui choisissent de créer ou de reprendre une entreprise.
Le demandeur d'emploi touchant ARE et souhaitant créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier de l'Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).
Il doit respecter certaines conditions:
- avoir obtenu l'ACRE
- déclarer son projet à France Travail
Le montant de l'ARCE correspond à 45 % des allocations chômage, il y a certaines conditions l'ARE qui restent à verser. Elle est versée en deux fois.
Par exemple, Si le créateur lance son auto-entreprise et qu’il bénéficie de 1000€/mois pendant 24 mois, il aura eu au bout de cette période 24 000€.
Il a l’opportunité de toucher à la création d’entreprise 45% des 24 000€.
Ces 45% vont être versés en 2 fois, une fois à la création de l’entreprise (22,5%) et le reste, 6 mois après. Les 55% qu’il ne touche pas maintenant ne sont pas perdus, car si son projet se termine prématurément, il peut se réinscrire à France Travail et bénéficier des 1000€ d'indemnité restante pendant quelques mois et non pendant les 24 mois initiaux.
Cumul allocations-chômage et l’auto-entrepreneur
Il peut cumuler l'ARE et l'ACRE ou l'ACRE et l'ARCE en tant qu'auto-entrepreneur. Il perçoit des droits, cette somme va juste compléter l'activité professionnelle si les revenus ne sont pas élevés, les revenus totaux ne peuvent dépasser l'ancien salaire pour bénéficier de l'aide.
Comment déclarer ses revenus auto entrepreneur à France Travail ?
Au moment de l'actualisation, l'étape qu'il doit réaliser chaque mois, il indique son chiffre d'affaires pour l'analyseur si les revenus ont augmenté, le nombre d'heures travaillées et de jours travaillés. Il doit aussi écrire qu'il est à la recherche d'un emploi mais ce n'est pas sa seule démarche.
Il doit envoyer à France Travail une copie de la déclaration mensuelle de son chiffre d'affaires, elle-même envoyée à l'Urssaf.
Les cotisations différentes
Les CSG et CRDS
L'ARE d'un chômeur est tout de même soumise à différentes cotisations sociales comme la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) et la Cotisation au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Les taux varient selon le revenu et selon les parties du quotient familial. Il y a le taux zéro, le taux réduit et le taux normal.
La retraite
Être au chômage signifie aussi cotiser à la retraite car les périodes de chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres par an sont considérés comme des trimestres d'assurance retraite.
50 jours de chômage sont considérés comme 1 trimestre d'assurance.
