Arcelor, PSA, Technicolor : les annonces de plans sociaux pleuvent sur les français comme les grenouilles de l’Apocalypse. Le plan social est pourtant une notion vague, qui, sauf évoquer la crise et annoncer la tourmente, ne parle que de loin au public.
Un soutien au licenciement économique
La loi de modernisation de l’économie de 2002 a transformé le plan social en PSE, plan de sauvegarde de l’emploi. Un intitulé moins inquiétant, qui redonne ses lettres de gloire à ce dispositif censé cadrer la manière dont une entreprise en difficultés se sépare de ses salariés. Le plan de sauvegarde de l’emploi intervient en effet dès lors qu’une entreprise de plus de cinquante salariés entend licencier au moins dix salariés dans une période de trente jours, et ce pour des raisons économiques.
L’objectif : favoriser l’emploi
Le plan prévoit un ensemble de mesures à décliner par l’entreprise, et qui vont toutes dans un unique sens : favoriser le maintien dans l’emploi. Ainsi, une place de choix est accordée aux divers moyens de reclasser les salariés. Le reclassement en interne est prévu grâce à des aides à la mobilité, au recours à différentes formations et surtout à la publication d’une liste officielle de postes disponibles au sein de l’Entreprise. La mobilité externe intervient quant à elle par le biais de partenariats avec des entreprises situées dans le même bassin géographique ou appartenant au même domaine. Si le reclassement n’aboutissait pas, le plan prévoit alors des mesures d’indemnisation du salarié, mais également la possibilité de l’inscrire dans le cadre d’un congé de reclassement.
Un cadre juridique très fort
On l’aura compris, un plan de sauvegarde de l’emploi comprend des mesures nombreuses, et précises. Son cadre de mise en place est tout aussi pointilleux : le PSE doit faire l’objet d’une information -consultation du Comité d’Entreprise, puis être soumis à l’Inspection du Travail. Toute protestation de la part d’un salarié lors de sa mise en œuvre est directement soumise au Tribunal de Grande Instance. Autant dire que le PSE est un véritable arsenal législatif qui doit défendre à lui seul les intérêts des travailleurs. Le législateur a fait cas du salarié pris dans la tourmente de la crise économique.
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