Insuffisance de résultats : motif de licenciement valable ?

L'article en brefLe licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur l'évaluation quantitative des performances d'un salarié, en lien direct avec les objectifs fixés par l'employeur dans le contrat de travail. Ces objectifs, pouvant concerner l'augmentation du chiffre d'affaires ou de la marge commerciale, doivent être clairement atteignables et mesurables. Cette démarche est spécialement pertinente pour les profils tels que les commerciaux ou les cadres de direction, où une clause de résultats est souvent intégrée au contrat. Cependant, l'application de ce motif de licenciement requiert une rigueur pour éviter les abus, garantissant ainsi que le manquement aux résultats soit réellement imputable au salarié.

Pour légitimer un licenciement basé sur l'insuffisance de résultats, il est crucial de démontrer objectivement l'échec à atteindre les objectifs fixés, tout en s'assurant que ces derniers étaient réalistes et tenaient compte du contexte économique. La jurisprudence exige une analyse fine, prenant en compte les efforts du salarié et les éventuelles circonstances atténuantes. Ainsi, ce type de licenciement ne peut être considéré comme valable que si l'insuffisance de résultats est directement liée à une carence professionnelle, sans influence d'éléments extérieurs défavorables. Cette approche vise à équilibrer les droits des employés avec les besoins de performance des entreprises, tout en prévenant les pratiques abusives.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Sébastien LECOANETConsultant en création d'entreprise et comptabilité chez L’Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif valable de licenciement si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Comment est appliquée cette forme de licenciement ? Comment éviter les abus et justifier ?

Le licenciement pour manque de résultats : comment ça marche ?

Cette forme singulière de licenciement s'appuie sur des critères purement quantitatifs et non qualitatifs. Un employeur peut, selon certaines conditions, décider de mettre un terme à la collaboration avec l'un de ses employés dès lors que les objectifs quantitatifs préalablement définis dans le contrat de travail ne sont pas atteints.

Par ex : augmentation de x% du chiffre d'affaires, augmentation de x% de la marge commerciale, gain de x% de part de marché... Tous les objectifs quantitatifs pouvant être attribués à un salarié.

Un tel licenciement se base sur le fait que le salarié n'est pas parvenu à atteindre les objectifs de résultats fixés par sa hiérarchie. Il fait ainsi preuve d'une "insuffisance".

Par ailleurs, pour être valable, ce motif de licenciement concerne des salariés étant soumis à une obligation de résultat, et non de moyens.

À ce titre, les catégories de personnels directement ciblées sont les commerciaux terrains ou sédentaires, les VRP, les directeurs commerciaux et autres cadres de direction payés notamment en fonction de leur rendement. Généralement, une clause de résultats est insérée dans leur contrat de travail.

Cette procédure présente des similarités avec d'autres motifs de licenciements valables que nous détaillons par ailleurs.

Les motifs d'insuffisance professionnelle : faire valoir le licenciement

Pour que cette forme de licenciement soit valable et non réprimandable aux prud'hommes, il faut que la non-atteinte des résultats puisse se mesurer objectivement. Un motif similaire est le licenciement pour abandon de poste qui constitue une faute grave, celui-ci également demande de respecter une procédure spécifique pour faire valoir le licenciement auprès des juges.

A ce titre, la Cour de Cassation a ainsi déclaré que « l'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement » et que les juges devront ainsi «rechercher si les objectifs fixés étaient réalisables et si le fait de ne pas les avoir atteints était imputable au salarié. »

L'insuffisance de résultats doit ainsi être la conséquence directe et exclusive de la défaillance professionnelle du salarié.

Elle doit résulter d'une carence de sa part ou de différentes négligences dans la conduite de son poste : prospection insuffisante, nombre faible de visites chez les clients...

Il faut par ailleurs que les objectifs fixés soient objectivement atteignables, que la conjoncture économique ne soit pas défavorable ou encore que l'entreprise ne soit pas en situation de fragilité passagère.

Bref, qu'aucun élément extérieur négatif n'entre dans l'équation des mauvais résultats du salarié et que les objectifs puissent tenir compte de la réalité du marché tout en prenant en considération le contexte économique global.

Le licenciement pour insuffisance de résultats est ainsi une forme de licenciement admise par la loi pour autant que certaines conditions soient réunies.

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