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Modèle de lettre pour convoquer à un entretien de licenciement

Mis à jour le 22/05/2018

En cas de licenciement pour faute (autre que faute grave ou lourde), l’employeur doit valider dans un premier temps que la convention collective ne prévoit pas de procédure particulière.

La convocation à un entretien de licenciement pour faute doit être envoyée dans les deux mois maximum à compter du jour où l'employeur a connaissance des faits reprochés.

Il est nécessaire de prévoir un délai minimum de cinq jours ouvrables entre la réception par le salarié de la convocation (première présentation de la lettre recommandée ou remise en main propre) et la date de l'entretien. En cas d'envoi par la poste, l’employeur doit tenir compte des délais d'acheminement.


Modèle de lettre pour convoquer à un entretien de licenciement

Nom ou Dénomination
Adresse du siège social ou du domicile
Numéro de Siret ou Numéro fiscal

Nom du salarié
Adresse
CP Ville

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou Lettre remise en main propre contre récépissé

Fait à (lieu) le (date)

Madame, Monsieur,

Notre société envisage de procéder à votre licenciement.

Afin d'entendre vos explications et en application des articles L 1232-2 à L 1232-4 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le (Date de l'entretien préalable) à (Heure de l'entretien préalable), ( Lieu de l'entretien préalable).

Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté"(e)" par un membre du personnel de votre choix ou par une personne choisie sur une liste dressée par le préfet, liste que vous pourrez consulter à la mairie de (Ville), ( Adresse complète de la mairie), ou à l'inspection du travail située (Adresse complète de l'inspection du travail compétente).

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signature
Nom, prénom

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