Oui, le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage comme pour le licenciement pour faute lourde. Une faute est grave si le maintien du salarié dans l’entreprise et impossible et ce même pendant la période de préavis de licenciement. Le salarié licencié pour faute grave bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), plus communément appelée « chômage ». Seules les indemnités de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas dues.
Les conditions pour avoir le droit au chômage après un licenciement
En effet, pour qu’une personne puisse bénéficier de l’ARE la condition principale est qu’elle ait perdue involontairement son emploi, cela peut avoir plusieurs origines :
- Le licenciement économique ou pour motif personnel,
- La révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique suite à une faute de l’agent),
- Le non renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD),
- La démission dite légitime.
Le licenciement pour faute grave est un licenciement pour motif personnel. De ce fait, il est rattaché à la personne du salarié contrairement au licenciement dit économique. Le licenciement pour faute grave ouvre donc droit aux allocations chômage. Un licenciement pour faute grave n’est pas du fait du salarié (ce n’est pas lui qui quitte son emploi volontairement), il rentre donc dans les critères d’attribution de l’ARE.
Par contre, même si le salarié a droit au « chômage » il n’a pas le droit au versement de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis. Le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés uniquement s’il remplit les conditions d’attribution (ne pas avoir pris tous ses congés payés, etc).
En conclusion, le licenciement pour motif personnel n’a aucune incidence sur la durée du chômage et son montant. La méthode de calcul de l’ARE ne diffère pas des autres cas.
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