Le plafond de la sécurité sociale en 2023 : PMSS

Le montant de la PMSS en 2023

Le plafond de la sécurité sociale peut être indiqué sous différentes formes:

• PASS : plafond annuel de la sécurité sociale

• PTSS : plafond trimestriel de la sécurité sociale

• PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale

• PJSS : plafond journalier de la sécurité sociale

Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2023 est de 3 666€.

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de sécurité sociale de l’année 2021.

Bien souvent les calculs se basent sur les multiples du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Voici un tableau récapitulatif, bon à savoir :

L’historique de la PMSS

Le plafond de la sécurité sociale n’a pas augmenté entre 2020 et 2021 compte tenu du contexte économique lié à la crise sanitaire. En 2019 il a augmenté de 2% et 1.40% en 2020. Voici un tableau récapitulatif du plafond de la sécurité sociale des 10 dernières années.

Comment utiliser la PMSS ?

• Pour les employeurs

Le plafond de la sécurité sociale est la base de calcul notamment des:

• Cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite;

• Les seuils d’exonérations fiscales et sociales des indemnités de ruptures;

• Les gratifications des stagiaires étudiants en entreprise

• Les cotisations au FNAL (fonds national d’aide au logement)

Par exemple :

• L’exonération de cotisation sociale relative aux indemnités de licenciement (hors plan de sauvegarde et limitée au minimum légal ou conventionnel) est limitée à hauteur de 2 PASS soit 87 984 EUR pour 2022

• le taux horaire minimum de la gratification des stagiaires est de 15 % du PHSS (plafond horaire de la sécurité sociale) soit 3.9€ (26 € x 15%).

• Pour les organismes sociaux 

Le plafond de la sécurité sociale sert à déterminer le montant maximum des prestations sociales tel que:

• Les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, paternité, maternité;

• Les pensions d’invalidité;

• Les pensions d’assurance vieillesse du régime général

Par exemple :

• La pension d’invalidité est déterminée en fonction du salaire annuel moyen des 10 meilleures années de la personne concernée dans la limite du PMSS soit 3 666€ par mois en 2023;

• Le montant de base de la pension de retraite versée par le régime général ne peut pas excéder 50% du PASS applicable l’année du départ à la retraite soit 1 833,00 € brut par mois en 2023.

PMSS et votre salaire :

• Pour les salariés :

Les salariés du secteur privé versent tous obligatoirement une cotisation à une caisse de retraite complémentaire. Pour les non-cadres il s’agit de la caisse ARRCO et AGIRC pour les cadres. L'assiette de cotisation est déterminée en appliquant le taux d’activité au PMSS.

Par exemple, pour un salarié travaillant au 3/5ème, l’assiette serait de 2 058.80€ soit 3 428€ x 3/5, le PMSS étant égale à 3 428€ en 2021.

• Pour les indépendants :

Les cotisations des travailleurs non salariés au titre de leur contrat de retraite de type madelin sont déductibles jusqu’à un certain plafond, on a deux formules pour le déterminer :

• 10% du PASS de l’année en cours,

• 10% du bénéfice imposable de l’année en cours jusqu’à 8 PASS de la même année plus 15% de la part du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS de la même année.

Il est à noter que le montant pris en compte sera celui qui est le plus avantageux des 2 règles de calcul.

PMSS et les tranches de cotisation

Le PMSS permet de définir les tranches A, B, C, 1 et 2 qui servent à calculer le montant des cotisations des salariés. Les trois premières tranches servent à calculer les cotisations salariales et les deux dernières pour la détermination des cotisations retraite.

Ces seuils permettent de calculer la part non soumise à l’impôt sur le revenu et l’exonération des cotisations sociales pour quelques indemnités de rupture ainsi qu’aux cotisations excédentaires patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

La tranche A correspond à 1 PMSS et la tranche B de 1 à 4 PMSS.

PMSS et la mutuelle

Pour déterminer le remboursement de certaines prestations, plusieurs mutuelles emploient le plafond de la sécurité sociale comme base de calcul. Cette méthode est avantageuse du fait que chaque année le montant des prestations augmente en fonction de l’évolution du PMSS.

Voici un tableau qui illustre quelques multiples du PMSS utilisé par les mutuelles (PMSS 2021) :