La protection sociale englobe les différents dispositifs de remboursement ou de versement de sommes d’argents par les organismes sociaux, pour permettre aux Français de faire face aux aléas de la vie. En France, la protection sociale est gérée par la Sécurité sociale et tout actif est obligé d’y adhérer et de cotiser sur ses revenus professionnels ; revenus salarié ou revenus non-salariés en tant qu’indépendant. Les cotisations sociales concernent la maladie, la retraite, la prévoyance et l’action sociale. La branche famille de la Sécurité sociale concerne le versement de cotisations pour les allocations familiales (branche famille). Chaque cotisant sera affilié à un régime social chargé de collecter et gérer les prestations pour la Sécurité sociale. Ce régime dépend du secteur d’activité du cotisant : le RSI pour les indépendants, la Sécurité sociale pour les salariés... La branche maladie et prévoyance permet de couvrir le cotisant ainsi que ses ayants droit (son conjoint marié ou pacsé et ses enfants mineurs). Si vous ne travaillez pas, vous bénéficiez d’une couverture minimum santé : la Protection Universelle Maladie.
La protection sociale : définition
De manière générale, la protection sociale englobe tous les dispositifs qui permettent aux Français de faire face aux aléas de la vie. On parle des « risques sociaux » qui engendrent une baisse des revenus ou une hausse des dépenses, susceptibles de compromettre la sécurité économique de leur foyer. La protection sociale vise la retraite, la santé, la prévoyance, la dépendance, l’action sociale (aide et allocations familiales pour les bas revenus). En France, la protection sociale est gérée par la Sécurité sociale, divisée en multiples branches.
La Sécurité sociale obligatoire
Tout actif français cotise de manière obligatoire à la Sécurité sociale (ou l’une de ses branches) sous forme de prélèvement automatique sur les revenus de son activité professionnelle, et ce qu’il soit salarié ou actif non-salarié (indépendant, chef d’entreprise). Ces cotisations lui donnent droit à une couverture sociale. Notez que certaines prestations sont fonction du montant cotisé (la retraite, par exemple).
Quelle protection sociale pour sa famille ?
Les prestations sociales pour lesquelles vous cotisez en tant qu’actif procurent une couverture sociale à vous et, concernant les prestations maladies et de prévoyance, à vos ayants droit que vous mentionnez auprès du régime chargé de gérer vos cotisations sociales. Ces ayants droit peuvent être votre conjoint marié ou pacsé et/ou vos enfants mineurs.
Les différentes prestations sociales
La protection sociale fonctionne par le biais de plusieurs mécanismes et prend la forme de plusieurs types de prestations :
- des prestations sociales versées directement au foyer, sous forme d’espèces (versement d’une pension retraite, par exemple) ou par remboursement (remboursement des soins de santé, par exemple)
- des prestations de services sociaux sous forme d’accès direct à des services à tarif réduit ou gratuitement (hôpitaux, crèches...)
La branche famille versée par la Sécurité Sociale
La branche famille désigne les prestations familiales versées par la sécurité sociale aux foyers dont les revenus sont les plus bas. La branche Famille de la Sécurité sociale vise à gommer les inégalités de niveaux de vie des foyers français. Les prestations de la branche Famille sont généralement évaluées selon le nombre d’enfants présents dans le foyer et concernent :
- une aide aux familles pour faire face à au budget de leur vie quotidienne
- le gardiennage des jeunes enfants
- l’accès au logement
- la lutte contre la précarité et le handicap
Les différentes protections sociales pour vous et votre famille
La protection santé
La protection santé désigne toutes les prestations sociales qui permettent de faire face à la maladie. Elle se matérialise la plupart du temps sous forme de remboursement de soins (hospitalisation, pharmacie, optique, médecin...).
La protection santé obligatoire : régime général, RSI ou régime agricole
Les régimes de base obligatoires de l’assurance maladie sont :
- le régime général de la Sécurité sociale pour les salariés, retraités du privé, certaines fonctionnaires
- le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, prestataires de services, professions libérales)
- la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles
- il existe de nombreux autres régimes spéciaux à destination de secteurs professionnels spécifiques (SNCF, RAT, EDF-GDF...)
Des régimes complémentaires de santé
Les régimes complémentaires de santé sont proposés par des organismes types mutuels ou assurances et complètent les remboursements de la Sécurité sociale. La plupart des entreprises obligent leurs salariés à adhérer à une complémentaire.
Des régimes surcomplémentaires de santé
Ceux qui disposent d’ores et déjà d’une complémentaire santé peuvent, de manière facultative, renforcer un aspect de leur protection maladie (soins dentaires, ophtalmologie...). Ces régimes surcomplémentaires se présentent, soit sous la forme d’un contrat collectif mis en place par l’employeur, soit sous la forme d’un contrat souscrit à titre individuel.
La protection retraite
La fin d’une activité professionnelle due à l’âge engendre le versement d’une pension de retraite dont le montant et la date de début des prestations dépendent du régime de retraite auquel vous êtes affilié.
La retraite de base obligatoire
Les régimes de retraite de base obligatoires sont :
- le régime général de la Sécurité sociale pour les salariés
- le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les professionnels non-salariés qui relèvent d’une activité commerciale, artisanale ou de prestation de service
- la CNAVPL pour les professionnels non-salariés qui relèvent des professions libérales
- la Caisse de Mutualité Sociale Agricole pour les exploitants et salariés agricoles
- les régimes spéciaux pour certains secteurs d’activité spécifiques
La retraite complémentaire obligatoire
En plus de la retraite de base, les régimes de retraite complémentaire constituent le deuxième niveau de cotisations (et de versement de pension). Ils fonctionnent par répartition, c’est-à-dire que l’actif cotise, mais aussi l’employeur. Ces régimes de retraite complémentaire sont :
- le régime général de la Sécurité sociale pour les salariés non-cadres
- l’ARRCO et l’AGIRC pour les salariés-cadres et assimilés salariés
- le RSI pour les professionnels non-salariés qui relèvent d’une activité commerciale, artisanale ou de prestation de service
- l’une des sections de la CNAVPL pour les professionnels non-salariés qui relèvent des professions libérales
- les systèmes de retraite des régimes spéciaux pour les secteurs d’activité spécifiques
La retraite supplémentaire
La retraite supplémentaire est un troisième niveau de prestations qui fonctionne par capitalisation, c’est-à-dire que chaque personne peut ouvrir un compte épargne retraite personnelle ; à tout moment, pour en percevoir les fruits à partir du départ légal à la retraite.
La prévoyance
La protection liée à la prévoyance couvre les risques sociaux qui concernent le cotisant et sa famille en cas d’arrêt de travail, d’accident du travail, d’arrêt pour maladie professionnelle, d’incapacité, d’invalidité ou de décès. La prévoyance se concrétise par :
- le maintien partiel ou total du salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
- de verser une rente minimum au conjoint ou aux enfants en cas de décès du cotisant
La prévoyance obligatoire
Les régimes de prévoyance obligatoire sont :
- le régime général de la Sécurité sociale pour les salariés, retraités du privé, certaines fonctionnaires
- le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, prestataires de services, professions libérales)
- la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles
- il existe de nombreux autres régimes spéciaux à destination de secteurs professionnels spécifiques (SNCF, RAT, EDF-GDF...)
Un régime complémentaire et facultatif peut être souscrit. Il s’avère important, car les prestations de la Sécurité sociale et des régimes obligatoires évoqués ci-dessus sont relativement faibles, notamment concernant le décès ou l’invalidité. L’adhésion à une prévoyance complémentaire peut être mise en place par l’employeur ou sur initiative personnelle.
Je n’ai plus de Sécurité sociale : comment faire ?
Si vous ne travaillez pas, que vos droits au chômage ont expiré et que vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale, n’hésitez pas à vous rendre à la CAF (Caisse des Allocations Familiales) la plus proche de chez vous. Vous pourrez solliciter la Protection Universelle Maladie.
La Protection Universelle Maladie
Les personnes qui ne sont pas en activité (et qui ne peuvent pas cotiser sur leurs revenus) bénéficient d’une couverture sociale minimum concernant leurs prestations de santé personnelles : la Protection Universelle Maladie. Plus exactement, toutes les personnes majeures et sans activité professionnelle ont droit à une prise en charge de leurs frais de santé (il faut par contre résider en France de manière stable et régulière).
Pour connaître votre niveau de protection pour chaque aspect de votre couverture sociale, n’hésitez pas à contacter l’organisme auquel vous êtes affilié.
L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.
