Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Mis à jour le 24/11/22
Sommaire

    Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système de sécurité sociale est de type Bismarckien. En effet, le financement de celui-ci pèse en principe sur les revenus du travail (des indépendants et des salariés) et ne provient pas de l'impôt (même si la création de la CSG a changé un peu la donne). Le régime principal de la sécurité sociale est le régime général, qui concerne les travailleurs salarié et assimilés. Le présent article traitera de l'organisation et du financement de ce régime.

    Le régime général de la sécurité sociale : la structure de la sécurité sociale

    La sécurité sociale comporte les régimes suivants, applicables en fonction de l'activité exercée par le contribuable :

    • le régime général concernant l'essentiel des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de prestations sociales et les simples résidents,
    • les régimes des non salariés non agricoles, relatifs aux commerçants, aux artisans et aux industriels,
    • les régimes spéciaux, applicables aux fonctionnaires et aux agents des entreprises publiques (SNCF, EDF...),
    • le régime agricole, concernant les exploitants et salariés agricoles.

    Le régime général concerne environ 80% de la population.

    L'organisation du régime général de la sécurité sociale

    Le régime général est organisé en 5 branches :

    • la branche vieillesse, pilotée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse,
    • la branche famille, dirigée par la Caisse nationale des allocations familiales,
    • la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, pilotée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
    • la branche recouvrement des cotisations sociales,
    • la fédération des employeurs du régime général de sécurité sociale.

    Le financement du régime général de la sécurité sociale

    Voici la structure du financement de la sécurité sociale :

    • cotisations sociales : 58,4%,
    • prélèvements sociaux : 20,4%,
    • impôts et taxes : 13%,
    • transferts : 6,3%,
    • autres produits : 1,1%.

    Le tableau suivant montre les cotisations sociales frappant les salaires, permettant de financer le régime général.

    CotisationsAssiettePart employeurPart salariale
    Assurance maladieSalaire total12,80%0,75%
    Assurance vieillesse plafonnée1 plafond annuel de la sécurité sociale8,45%6,80%
    Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total1,75%0,25%
    Allocations familialesSalaire total5,25%5,25%
    ChômageJusqu'à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale4,00%2,40%
    Aide au logement1 plafond annuel de la sécurité sociale0,10%0,10%
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    Eve - Marie CANTIGET
    Accompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com

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