Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

L'article en brefDécouvrez les rouages du régime général de la sécurité sociale, pierre angulaire de la protection sociale en France depuis sa création en 1945. Inspiré du modèle Bismarckien, ce système repose principalement sur les cotisations issues des revenus du travail, bien que l'introduction de la CSG ait quelque peu modifié son financement. Couvrant l'essentiel des salariés, étudiants, bénéficiaires de prestations sociales et résidents, le régime général représente environ 80% de la population, se démarquant par sa structure organisée en cinq branches principales : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail, et recouvrement des cotisations sociales.

Plongez au cœur du financement du régime général de la sécurité sociale, un équilibre financier soutenu par diverses sources : cotisations sociales (58,4%), prélèvements sociaux (20,4%), impôts et taxes (13%), transferts (6,3%), et autres produits (1,1%). Cet article détaille également les contributions spécifiques des salaires à chaque branche, offrant une vision claire des mécanismes de financement et invitant à explorer le simulateur pour identifier le régime fiscal le plus adapté à chaque situation. Une lecture incontournable pour quiconque souhaite comprendre les fondements de notre système de sécurité sociale et son impact sur la vie des travailleurs et des entreprises.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Eve - Marie CANTIGETAccompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créé en 1945, notre système de sécurité sociale est de type Bismarckien.

En effet, le financement de celui-ci pèse en principe sur les revenus du travail (des indépendants et des salariés) et ne provient pas de l'impôt (même si la création de la CSG a changé un peu la donne). Le régime principal de la sécurité sociale est le régime général, qui concerne les travailleurs salariés et assimilés. Le présent article traitera de l'organisation et du financement de ce régime.

Le régime général de la sécurité sociale : la structure de la sécurité sociale

La sécurité sociale comporte les régimes suivants, applicables en fonction de l'activité exercée par le contribuable :

  • Le régime général concernant l'essentiel des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de prestations sociales et les simples résidents,
  • Les régimes des non-salariés non agricoles, relatifs aux commerçants, aux artisans et aux industriels,
  • Les régimes spéciaux, applicables aux fonctionnaires et aux agents des entreprises publiques (SNCF, EDF...),
  • Le régime agricole, concernant les exploitants et salariés agricoles.

Le régime général concerne environ 80% de la population.

L'organisation du régime général de la sécurité sociale

Le régime général est organisé en 5 branches :

  • La branche vieillesse, pilotée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse,
  • La branche famille, dirigée par la Caisse nationale des allocations familiales,
  • La branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, pilotée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
  • La branche recouvrement des cotisations sociales,
  • La fédération des employeurs du régime général de sécurité sociale.

Le financement du régime général de la sécurité sociale

Voici la structure du financement de la sécurité sociale :

  • Cotisations sociales : 58,4%,
  • Prélèvements sociaux : 20,4%,
  • Impôts et taxes : 13%,
  • Transferts : 6,3%,
  • Autres produits : 1,1%.

Le tableau suivant montre les cotisations sociales frappant les salaires, permettant de financer le régime général.

CotisationsAssiettePart employeurPart salariale
Assurance maladieSalaire total12,80%0,75%
Assurance vieillesse plafonnée1 plafond annuel de la sécurité sociale8,45%6,80%
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total1,75%0,25%
Allocations familialesSalaire total5,25%5,25%
ChômageJusqu'à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale4,00%2,40%
Aide au logement1 plafond annuel de la sécurité sociale0,10%0,10%

N'hésitez pas à utiliser notre simulateur afin de connaître le régime fiscal adapté à votre situation.

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