Les heures de sortie du salarié en arrêt maladie

L'article en bref

Le salarié en arrêt maladie a pour obligation de se soumettre aux heures de sorties autorisées par le médecin, sous peine de réduction ou suspension de ses indemnités de sécurité sociale.

Temps de lecture : 0minDernière mise à jour : 27/03/2023
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Ecrit par Damien PHILBERTConsultant spécialisé freelance, création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Les heures de sortie du salarié en arrêt maladie

Les heures de sorties 

Si le médecin autorise les sorties, le salarié en arrêt maladie doit rester à son domicile durant les heures suivantes : De 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

Le salarié peut déroger à ces heures de sortie en arrêt maladie si le médecin lui a permis des sorties libres ou encore des sorties pour soins ou examens médicaux.

Le salarié en arrêt maladie qui ne respecte pas les heures de sorties prescrites encourt une réduction voire une suspension de ses indemnités journalières.

La caisse d'assurance maladie peut soumettre le salarié en arrêt maladie à des contrôles durant les heures où le salarié doit garder le domicile ou le convoquer auprès du service médical.

Il incombe au salarié en arrêt maladie d'informer au préalable sa caisse d'assurance maladie en cas de déménagement ou encore de changement de lieu de résidence.