Les heures de sortie du salarié en arrêt maladie

L'article en brefLes obligations des salariés en arrêt maladie sont clairement définies pour garantir le respect de leur convalescence tout en permettant une surveillance appropriée par la caisse d'assurance maladie. Pendant la durée de leur arrêt, ils sont tenus de rester à domicile pendant les heures prescrites, généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf autorisation spéciale du médecin pour des sorties libres ou pour raisons médicales.

Le non-respect de ces contraintes peut entraîner des conséquences financières sévères, telles que la réduction ou la suspension des indemnités journalières. Pour éviter ces pénalités, les salariés doivent également informer la caisse d'assurance maladie de tout changement de résidence ou de conditions de leur arrêt, assurant ainsi une transparence et une conformité totales avec les règles établies.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 0minDernière mise à jour : 15/05/2024
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Les heures de sortie du salarié en arrêt maladie

Les heures de sorties 

Si le médecin autorise les sorties, le salarié en arrêt maladie doit rester à son domicile durant les heures suivantes : De 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

Le salarié peut déroger à ces heures de sortie en arrêt maladie si le médecin lui a permis des sorties libres ou encore des sorties pour soins ou examens médicaux.

Le salarié en arrêt maladie qui ne respecte pas les heures de sorties prescrites encourt une réduction voire une suspension de ses indemnités journalières.

La caisse d'assurance maladie peut soumettre le salarié en arrêt maladie à des contrôles durant les heures où le salarié doit garder le domicile ou le convoquer auprès du service médical.

Il incombe au salarié en arrêt maladie d'informer au préalable sa caisse d'assurance maladie en cas de déménagement ou encore de changement de lieu de résidence.

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