Les heures de sortie du salarié en arrêt maladie

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L'article en bref
  • Le salarié en arrêt maladie doit rester à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf autorisation spécifique du médecin.
  • Le salarié peut sortir pendant ces horaires si le médecin autorise des sorties libres ou pour des soins/examens médicaux.
  • Un non-respect des horaires de sortie peut entraîner une réduction ou une suspension des indemnités journalières.
  • La caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles pendant les horaires prescrits ou convoquer le salarié pour un examen médical.
  • Il est obligatoire pour le salarié de prévenir sa caisse d'assurance maladie en cas de déménagement ou de changement d'adresse.
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Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Article mis à jour
Sommaire

Les heures de sorties 

Si le médecin autorise les sorties, le salarié en arrêt maladie doit rester à son domicile durant les heures suivantes : De 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

Le salarié peut déroger à ces heures de sortie en arrêt maladie si le médecin lui a permis des sorties libres ou encore des sorties pour soins ou examens médicaux.

Le salarié en arrêt maladie qui ne respecte pas les heures de sorties prescrites encourt une réduction voire une suspension de ses indemnités journalières.

La caisse d'assurance maladie peut soumettre le salarié en arrêt maladie à des contrôles durant les heures où le salarié doit garder le domicile ou le convoquer auprès du service médical.

Il incombe au salarié en arrêt maladie d'informer au préalable sa caisse d'assurance maladie en cas de déménagement ou encore de changement de lieu de résidence.

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