Le lock-out ou la grève patronale est une procédure à l’initiative de l’employeur de fermer provisoirement l’entreprise pour répondre à un conflit collectif. Ce procédé est interdit en France sauf en cas de force majeure pour l’employeur d’assurer une bonne continuité du travail.
Qu’est-ce qu’un lock-out ?
Le lock-out est la fermeture temporaire de l’entreprise décidée par l’employeur dans le cadre d’un conflit collectif. Le lock-out permet de contrer une grève d’employés stratégiques bloquant l’entreprise, ces salariés étant soutenus financièrement par les non-grévistes.
La légalité du lock-out
Le lock-out est licite lorsqu’il est nécessaire, pour un employeur, d’arrêter l’exploitation, par exemple en cas de sécurité non assurée.
En revanche le lock-out est illicite lorsqu’il est préventif ou lorsqu’il constitue une mesure de rétorsion (moyen de pression exercé sur les grévistes par exemple).
L’employeur engage sa responsabilité à l’égard des salariés.
Quelles sont les conséquences d’un lock-out ?
Le lock-out entraîne la suspension du contrat de travail décidé par les dirigeants.
Questions & réponses