Prime de panier ou panier repas : définition, obtention, exonération

Mis à jour le 07/11/2018

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur au salarié lorsqu’il est en déplacement professionnel, contraint de manger au restaurant, lorsqu’il est obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières (horaires décalés, travail de nuit) ou lorsqu’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise. L'indemnité est fixée à 6.40 euros par repas sur le lieu de travail, 9.00 euros par repas hors des locaux de l’entreprise et 18.40 euros par repas dans un restaurant lors d’un déplacement. La prime de panier est un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. L'entreprise qui la verse est exonérée de charges sociales et l'employé n'est pas imposable sur les sommes perçues.


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La prime de panier : définition

La prime de panier est une indemnité versée par l’employeur pour la restauration de ses salariés lorsque la durée de la pause déjeuner ne leur permet pas de rentrer chez eux.

La prime de panier, appelée aussi panier-repas, est un remboursement des frais engagés par le salarié pour se restaurer.

Le terme officiel est « indemnité repas », mais le langage courant parle de « panier repas » ou de « prime panier », à ne pas confondre avec les tickets restaurants.

Les conditions d'obtention de la prime de panier

Tout salarié est susceptible d’avoir droit à une indemnité repas s'il remplit ces conditions :

  • Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail

  • Ne pas disposer d’une cantine sur son lieu de travail

  • Le temps de pause est insuffisant pour rentrer prendre son repas à son domicile.

La prime de panier doit figurer sur le contrat de travail et les conditions de travail doivent l’exiger (prévu dans la convention collective ). Le salarié reçoit une indemnité repas pour rembourser ses frais de restauration lorsque les conditions de travail l’obligent à prendre ses repas dans les locaux de l’entreprise qui n'a pas de cantine ou en raison de conditions particulières d’organisation ( travail de nuit , horaires décalés, travail en équipe…).

L'exonération des indemnités repas

Les indemnités repas sont exonérées de charges sociales jusqu’à un certain plafond qui s’élève à :

  • 6.40 euros par repas pris sur le lieu de travail lorsque le salarié est obligé de rester dans les locaux de l’entreprise en raison de conditions particulières (horaires de nuit, horaires décalés, travail en équipe…)

  • 9.00 euros par repas pris hors des locaux de l’entreprise – si la convention collective prévoit une somme supplémentaire, la tranche supérieure sera soumise à cotisations.

  • 18.40 euros par repas pris dans un restaurant lors d’un déplacement

Lorsque plusieurs types d’indemnités sont susceptibles d’être versées au salarié, seule la prime la plus élevée échappe à des cotisations sociales.

L'indemnité repas dans le secteur du BTP

Dans le secteur BTP, l’indemnité repas est normalement exonérée à hauteur de 9.00 euros. Elle est issue du fait que le salarié travaille hors des locaux de l’entreprise (travail sur chantier), que ses conditions de travail lui interdisent de regagner son domicile ou l’entreprise pour prendre son repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances l’obligent à prendre son repas au restaurant. On peut déduire cette prime lors de sa déclaration d’impôts. Pour cela, vous devrez opter pour les frais réels à la place de la déduction forfaitaire de 10 %.

Avec des justificatifs, il est possible de déduire la différence entre les sommes effectivement payées et le prix théorique du repas pris à domicile. Sans justificatif, on déduit une somme forfaitaire s’élevant à 4,70 euros par repas et 9.40 euros par jour.

Elle peut cependant être diminuée du montant de la participation de l’employeur aux tickets restaurant.

 

Alexandra