Prime de panier ou panier repas : définition, obtention, exonération

L'article en brefLa prime de panier, ou indemnité repas, est une compensation financière destinée aux salariés qui ne peuvent pas rentrer chez eux pour déjeuner en raison des conditions de travail spécifiques, comme l'absence de cantine ou les exigences de rester sur le lieu de travail pendant la pause déjeuner. Cette aide permet de couvrir les frais engagés pour se restaurer, favorisant ainsi le bien-être des employés qui doivent manger sur leur lieu de travail ou à proximité.

Les montants de cette indemnité varient selon le lieu de restauration : 6.40 euros pour un repas sur le lieu de travail, 9.00 euros en dehors, et jusqu'à 18.40 euros dans un restaurant pendant un déplacement. Importante à noter, cette prime est exemptée de charges sociales jusqu'à ces montants. Pour le secteur du BTP, l'indemnité est normalement de 9.00 euros, reflétant les contraintes de travail hors des locaux habituels. Ces dispositions pratiques et fiscales soulignent l'importance de la prime de panier dans le quotidien des salariés, tout en offrant des avantages fiscaux substantiels lorsqu'appliqués correctement.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 15/05/2024
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Prime panier repas

La prime de panier : définition

La prime de panier est une indemnité versée par l’employeur pour la restauration de ses salariés lorsque la durée de la pause déjeuner ne leur permet pas de rentrer chez eux.

La prime de panier, appelée aussi panier-repas, est un remboursement des frais engagés par le salarié pour se restaurer.

Le terme officiel est « indemnité repas », mais le langage courant parle de « panier repas » ou de « prime panier », à ne pas confondre avec les tickets restaurants.

 

Les conditions d'obtention de la prime de panier

Tout salarié est susceptible d’avoir droit à une indemnité repas s'il remplit ces conditions :

  • Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail

  • Ne pas disposer d’une cantine sur son lieu de travail

  • Le temps de pause est insuffisant pour rentrer prendre son repas à son domicile.

La prime de panier doit figurer sur le contrat de travail et les conditions de travail doivent l’exiger (prévu dans la convention collective ). Le salarié reçoit une indemnité repas pour rembourser ses frais de restauration lorsque les conditions de travail l’obligent à prendre ses repas dans les locaux de l’entreprise qui n'a pas de cantine ou en raison de conditions particulières d’organisation ( travail de nuit , horaires décalés, travail en équipe…).

 

L'exonération des indemnités repas

Les indemnités repas sont exonérées de charges sociales jusqu’à un certain plafond qui s’élève à :

  • 6.40 euros par repas pris sur le lieu de travail lorsque le salarié est obligé de rester dans les locaux de l’entreprise en raison de conditions particulières (horaires de nuit, horaires décalés, travail en équipe…)

  • 9.00 euros par repas pris hors des locaux de l’entreprise – si la convention collective prévoit une somme supplémentaire, la tranche supérieure sera soumise à cotisations.

  • 18.40 euros par repas pris dans un restaurant lors d’un déplacement

Lorsque plusieurs types d’indemnités sont susceptibles d’être versées au salarié, seule la prime la plus élevée échappe à des cotisations sociales.

 

L'indemnité repas dans le secteur du BTP

Dans le secteur BTP, l’indemnité repas est normalement exonérée à hauteur de 9.00 euros. Elle est issue du fait que le salarié travaille hors des locaux de l’entreprise (travail sur chantier), que ses conditions de travail lui interdisent de regagner son domicile ou l’entreprise pour prendre son repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances l’obligent à prendre son repas au restaurant. On peut déduire cette prime lors de sa déclaration d’impôts. Pour cela, vous devrez opter pour les frais réels à la place de la déduction forfaitaire de 10 %.

Avec des justificatifs, il est possible de déduire la différence entre les sommes effectivement payées et le prix théorique du repas pris à domicile. Sans justificatif, on déduit une somme forfaitaire s’élevant à 4,70 euros par repas et 9.40 euros par jour.

Elle peut cependant être diminuée du montant de la participation de l’employeur aux tickets restaurant.

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