A quoi correspondent les charges sociales sur salaire?

Mis à jour le 22/05/2018

Les charges de personnel ont une place importante dans la trésorerie d’une entreprise. Elles sont composées des salaires versés effectivement aux salariés et mais également des charges sociales, servant au financement de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille…) et composées d’une part salariale et d’une part patronale. Le poids de celles-ci est particulièrement élevé (près de la moitié du salaire brut), ce qui peut freiner les embauches. Les salariés et les dirigeants sont soumis à des règles spécifiques en matière de cotisations sociales.


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Qu'est-ce que les charges sociales sur le salaire :

Les charges sociales sur salaires représentent des cotisations prélevées sur le salaire brut, afin d’assurer au salarié une protection contre les risques de maladie, l'invalidité, le chômage, et la maternité. Elles permettent également de cotiser pour la retraite. Il existe, en matière de cotisations sociales, une part patronale et une part salariale.

Les salariés relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ce régime est composé des branches suivantes :

  • La branche famille, gérée par la Caisse nationale des allocations familiales,

  • La branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés,

  • La branche vieillesse, gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse,

  • La branche recouvrement des cotisations sociales, gérée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, dont fait partie l’Urssaf.

Les charges salariales

 

Les cotisations salariales sont déduites du salaire brut de l’employé (salaire net = salaire brut – cotisations salariales), et se décompose en trois partie :

  • Sécurité sociale : c'est l'URSSAF qui est chargé de collecter les cotisations de sécurité sociale, elles procurent notamment au salarié une assurance maladie, une assurance vieillesse et une assurance veuvage

  • L’assurance chômage : c'est l'URSSAF également qui collecte les cotisations d’assurance chômage. Celles-ci permettent au salarié de bénéficier des indemnités Pôle emploi en cas de rupture de son contrat de travail (licenciement ou rupture conventionnelle).

  • Retraite complémentaire : Il s’agit d’une cotisation qui complète la retraite de base. Elle est collectée par l’ARRCO (non cadres) et l’AGIRC (cadres).

Voici ainsi le montant des charges sociales devant être payées en 2017 :

Nature des charges

Assiette

Taux

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

98,25% du salaire total dans la limite de 156 912 €

Totalité du salaire au-delà de 154 464 €

7,5%

Contribution au remboursement de la dette sociale CRDS

Même assiette que pour la CSG

0,5%

Assurance maladie

Salaire total

0,75%

Assurance vieillesse plafonnée

Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale (3269 € de rémunération mensuelle)

6,90%

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,35%

Assurance chômage

Dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale (13 076 euros de rémunération mensuelle)

2,4%

Retraite complémentaire non cadres. Tranche A

Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale

3,1%

Retraite complémentaire non cadres. Tranche B

De 3269 à 9807 € de rémunération mensuelle

8,1%

Retraite complémentaire cadres. Tranche A

Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale

3,1%

Retraite complémentaire cadres. Tranche B

De 3269 à 13 076 € de rémunération mensuelle

7,8%

Retraite complémentaire cadres. Tranche C

De 13 076 à 26 152 € de rémunération mensuelle

20,55% (part salariale et patronale, à répartir librement).

 

Les charges patronales

 

 

 

Les cotisations patronales sont à la charge de l’entreprise et s’ajoutent au salaire brut. Elles sont généralement plus élevées que les charges salariales.

Le salarié ne peut voir de manière détaillée que les charges salariales sur sa fiche de paie, les charges patronales n’apparaissant que de manière synthétique sur ce document.

 

Nature des charges

Assiette

Taux

Assurance maladie

Salaire total

12,89%

Assurance vieillesse plafonnée

Dans la limite d’1 Plafond mensuel de la sécurité sociale (3269 € de rémunération mensuelle)

8,55%

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

1,90%

Allocations familiales

Salaire total

5,25% (3,45% pour les salaires n’excédant pas 1,6 SMIC)

Aide au logement dans les entreprises de moins de 20 salariés

Dans la limite d’1 Plafond mensuel de la sécurité sociale

0,1%

Assurance chômage

Dans la limite de 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale (13 076 euros de rémunération mensuelle)

4%

Fonds de garantie des salaires

Dans la limite de 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale

0,3%

Retraite complémentaire non cadres. Tranche A

Dans la limite d’1 plafond mensuel de la sécurité sociale

4,65%

Retraite complémentaire non cadres. Tranche B

De 3269 à 9807 € de rémunération mensuelle

12,15%

Retraite complémentaire cadres. Tranche A

Dans la limite d’1 plafond mensuel de la sécurité sociale

4,65%

Retraite complémentaire cadres. Tranche B

De 3269 à 13 076 € de rémunération mensuelle

12,75%

Retraite complémentaire cadres. Tranche C

De 13 076 à 26 152 € de rémunération mensuelle

20,55% (part salariale et patronale, à répartir librement).

Assurance décès

Dans la limite d’1 plafond mensuel de la sécurité sociale

1,5%

Formation professionnelle

Masse salariale

1%

 

 

Les exonérations de charges sociales sur les salaires

 

La réduction Fillon permet aux entreprises versant des salaires inférieurs à 1,6 SMIC d’obtenir une diminution de ses charges patronales . Elle est déterminée en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Le coefficient est déterminée grâce à la formule suivante : T/0,6 x [1,6 x (SMIC annuel/rémunération annuelle brute) – 1]. T correspond à la valeur du coefficient maximum (soit 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés et 0,2849 pour les entreprises de plus de 20 salariés).

Les sociétés situées en ZRR ou les jeunes entreprises innovantes peuvent être exonérées de charges patronales

Les charges sociales et les dirigeants.

Le régime social des dirigeants dépend des circonstances.

Ainsi, le Président de SAS ou le gérant minoritaire de SARL est soumis au régime général de la sécurité sociale.

Ainsi, il paiera les mêmes charges que les salariés, à l’exception des cotisations chômage.

Le gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés, comme les entrepreneurs individuels. Ses charges sociales sont assises sur sa rémunération et sur la part des dividendes excédant 10% du capital social, des sommes versées en compte courant d’associé et des primes d’émission.

Voici ainsi les cotisations qu’il doit payer :

Nature des charges

Assiette

Taux

CSG/CRDS

Totalité du revenu (rémunération + part des dividendes)

8%

Maladie maternité

Totalité du revenu

6,5%

Retraite de base plafonnée

Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale

17,75% pour les commerçants et artisans et 10,1% pour les professions libérales

Retraite de base déplafonnée

Au-delà d’un plafond de la sécurité sociale

0,6% pour les commerçants et les artisans et 1,87% pour les professions libérales

Retraite complémentaire 1ère tranche

Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale

7% (dépend du métier pour les professions libérales

Retraite complémentaire 2ème tranche

De 1 à 4 plafonds de la sécurité sociale

8%

Invalidité décès

Dans la limite d’1 Plafond de la sécurité sociale

1,3%

Allocations familiales

Totalité du revenu

De 2,15 à 5,25%

Formation professionnelle

Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale

0,25%

Globalement, les cotisations sont plus faibles pour les TNS, mais ceux-ci bénéficient d’une protection moindre (notamment en matière de cotisations retraite).

 

Comment payer moins de charges sociales sur les salaires ?

 

Nous donnons ici quelques conseils aux chefs d’entreprises pour diminuer le montant des charges sociales (patronales et salariales) sur les salaires :

- Vous pouvez établir un accord d’intéressement (dispositif d'épargne salariale, mis en place par une société pour inciter les salariés à la performance, en les associant aux résultats financiers de l'entreprise)

- Proposez des heures complémentaires plutôt que des heures supplémentaires en cas de surcroît de travail ou d’accroissement temporaire d’activité, afin d’éviter la majoration de 10 % à 50 % sur les heures supplémentaires.

- Respectez du mieux possible les seuils d’effectifs : 10, 20, 50 salariés

- Recrutez des contrats tels que : l’apprentissage, la professionnalisation

- Mettez en place le chèque emploi universel (CESU), les chèques vacances, les tickets restaurants…

- Instaurez un plan d’épargne entreprise.

- Remplacez le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent qui convertit en temps ce qui aurait normalement été payé en argent. Cela est possible à condition d’avoir préalablement conclu un accord collectif.

Pour réaliser des économies, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un spécialiste.

Pour découvrir comment calculer vos charges sociales, consultez notre article « Comment calculer ses charges sociales ? ».