Sommaire

    La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est prélevée sur les salaires, les dividendes, les revenus du patrimoine et de placement pour financer la Sécurité sociale. Elle complète la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) qui est prélevée sur les revenus bruts. Une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu, son taux varie de 3.8% à 6.8% en fonction du revenu prélevé.

    La CSG : définition

    La CSG, pour Contribution Sociale Généralisée, est un quasi-impôt qui a été créé par la loi de finances de 1990 par le gouvernement Rocard pour financer la Sécurité sociale. La CSG vise toute personne domiciliée en France et elle correspond à un prélèvement direct sur :

    • les revenus du travail (salaires, rémunérations d’une activité non-salariée)
    • les revenus de remplacement (allocations-chômage, pensions retraite...)
    • les revenus du capital (dividendes)
    • les revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers , rentes viagères, certains revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières...)

    Les taux de CSG en 2023

    Le taux de prélèvement de la CSG est appliqué sur le revenu brut . Il dépend de la nature du revenu. 

    Les taux CSG en vigueur en 2021 sont:

    • Revenus d’activité salariée ou non-salariée : 9,2 %
    • Primes et avantages sur salaire : 9,2 %
    • Indemnités chômage : 6.2 %
    • Pensions retraite : 8,3 %
    • Pensions invalidité : 8,3 %
    • Allocations préretraite : 9,2 %
    • Revenus du patrimoine et de placement : 9,2 %
    • Revenus du capital : 9,2 %

    Néanmoins, les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2019 est compris entre 14 915 € et 23 146 € (pour une personne seule sans personne à charge), sont soumis au taux médian à 6,60 % et s'il est compris entre 11 409 € et 14 914 €, le taux réduit de 3,8 % s'applique. 

    Les revenus exonérés de CSG : 

    Principalement, notez que certains revenus de placement sont exonérés de CSG :

    • les intérêts de livret A, livret jeune, Livret d’Épargne Populaire (LEP)
    • les produits de dépôt sur un livret de développement durable
    • les intérêts de livret d’épargne-entreprise

    CSG déductible et CSG non déductible en 2023

    La CSG déductible, c’est quoi ? 

    Une partie de la CSG due est déductible du revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu . Là encore, le taux de CSG déductible varie selon la nature du revenu. 

    La CSG est déductible à hauteur de :

    • 6,8 % pour les revenus d’activité salariée ou non-salariée
    • 3,8 % pour les indemnités chômage
    • 3,8 % pour les indemnités journalières
    • 5,9 % pour les pensions retraite et d'invalidité 
    • 6,8 % pour les allocations de pré-retraite
    • 6,8 % sur les primes et avantages sur salaire
    • 6,8 % pour les revenus du patrimoine et de placement
    • 6,8 % pour les revenus du capital

    La CSG non déductible et CSG déductible, en détail 

    En détail, nous obtenons le tableau suivant concernant la CSG non déductible et la CSG déductible en 2023 :

    REVENU CONCERNE

    TAUX DE CSG

    CSG DÉDUCTIBLE

    CSG NON DÉDUCTIBLE

    Revenu d’activité

    9,2 %

    6,8 %

    2.4 %

    Primes et avantages sur salaire

    9,2 %

    6,8 %

    2.4 %

    Indemnités chômage

    6.2 %

    3.8 %

    2.4 %

    Pensions retraite

    8,3 %

    5,9 %

    2.4 %

    Pensions invalidité

    8,3 %

    5,9 %

    2.4 %

    Allocations préretraite

    9,2 % ou 8,3 % si préretraite avant le 11/10/2007

    6,8 %

    2.4 %

    Revenus du patrimoine et de placement

    9,2 %

    6,8 %

    2.4 %

    Revenus du capital

    9,9 %

    6,8 %

    3.1 %

    La CSG déductible et la déclaration de revenus

    Aucune démarche particulière n’est à accomplir pour appliquer la déduction de la CSG sur les revenus salariés, non-salariés et les revenus de remplacement, car celle-ci est retenue à la source par l’employeur, l’organisme qui verse la pension ou l’organisme collecteur pour les activités non-salariées. Il vous faudra néanmoins vérifier le montant de CSG déductible préimprimé sur votre déclaration de revenus .

    La CSG sur les dividendes et les intérêts sont directement prélevés par l’établissement payeur, via l’imprimé 2777. La flat tax (30%) comprend à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

    Vers un taux de CSG progressif ?

    Régulièrement, les experts et hommes politiques proposent un taux de CSG progressif, notamment pour favoriser les salariés dont le revenu est proche du SMIC, mais cette mesure a été rejetée par le Conseil constitutionnel en 2015 au nom du principe d’égalité face à l’impôt. La CSG progressive n’est donc pas d’actualité.

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    Guillaume DELEMARLE
    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.