Le calcul de l’impôt
L’impôt sur le revenu dû par un foyer fiscal pour une année civile (année N) est évalué à partir de son revenu net imposable encaissé durant l’année civile antérieure (N-1).
Ainsi, l’impôt sur le revenu à payer au titre de l’année 2018 est évalué à partir des revenus encaissés et charges déductibles relatives à l’année 2017.
Plus exactement :
La déclaration de revenus – formulaire 2042 – que vous devez transmettre à l’administration fiscale au cours du mois de mai-juin 2018 doit mentionner les revenus imposables et charges déductibles de votre foyer pour l’année 2017.
Cette déclaration de revenus sert à calculer l’impôt sur le revenu dû pour l’année 2018
Comment calculer l’impôt sur le revenu en 2018
On parle d’imposition par tranche ou de barème progressif de l’impôt sur le revenu, car certaines données utilisées dans la formule de calcul de l’impôt sur le revenu varient selon le revenu net imposable du foyer fiscal, et plus exactement selon son quotient familial.
Le quotient familial
Le foyer fiscal constitue l'unité de base en matière d'impôt. Il est composé de différentes parts. Le revenu imposable est ainsi égal à la somme des revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Le droit fiscal français prend en compte la structure du foyer fiscal par le biais du quotient familial.
En vertu de celui-ci, il faut, afin d'obtenir l'impôt dû, procéder aux opérations suivantes:
le revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal,
on applique au chiffre obtenu le barème progressif de l'impôt sur le revenu,
le résultat obtenu est multiplié par le nombre de parts.
Calcul : Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Montants applicables et taux d’imposition en 2018
Voici le barème du calcul d'impôts applicable en 2018 pour une part de quotient familial, concernant les revenus 2017. Celui-ci s'applique au revenu imposable (somme des différentes catégories de revenus diminuée des charges déductibles du revenu global et des déficits imputables sur celui-ci. Les revenus soumis à prélèvement forfaitaire libératoire comme la flat tax ne sont pas concernés par le barème) :
En 2018, les taux d’imposition et les montants appliqués sont :
Tranches | Taux |
---|---|
Jusqu'à 9 807 euros | 0 % |
de 9 807 à 27 086 euros | 14 % |
de 27 086 à 72 617 euros | 30 % |
de 72 617 à 153 783 euros | 41 % |
Supérieur à 153 783 euros | 45 % |
La formule de calcul de l’impôt sur le revenu en 2018
Impôt sur le revenu à payer = (revenu net imposable du foyer fiscal * taux d’imposition applicable pour le foyer) – (nombre de parts fiscales du foyer * montant correspondant au taux d’imposition applicable pour le foyer) ou, plus simplement :
Impôt sur le revenu à payer en 2018 = (revenu net imposable * taux applicable) – (nombre de parts fiscales * montant correspondant au taux applicable).
Le taux applicable et le montant applicable sont identifiés dans le tableau ci-dessus. Toutes les données de la formule sont fonction des éléments chiffrés transmis dans votre dernière déclaration de revenus (soit sur la base des revenus 2017 pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre de 2018).
Réductions, déductions et plafonnements d’impôt sur le revenu
Attention, le calcul de l’impôt sur le revenu selon la formule évoquée ci-dessus est une première étape. L’administration fiscale est ensuite susceptible d’appliquer des réductions, déductions d’impôt et plafonnements de certains montants, selon la configuration du foyer fiscal.
Vous devez donc :
connaître votre quotient familial qui détermine le taux d’imposition et le montant applicable
connaître votre revenu net imposable pour calculer l’impôt sur le revenu
connaître le nombre de parts fiscales contenues dans votre foyer pour calculer l’impôt sur le revenu
Le calcul de l'impôt sur le revenu 2018 : la décote
Après l'application du barème progressif de calcul de l'impôt, le montant de l'impôt est diminué d'une décote, dont le montant est dégressif.
Ainsi, celle-ci est égale à la différence entre un montant fixe (1177 € pour les célibataires et 1939 € pour les couples) et les ¾ du montant de l'impôt brut.
Par conséquent, un couple dont l'impôt brut est de 1500 euros (avant l'application des réductions et crédits d'impôt), pourra bénéficier d'une décote de 1939 € - (1500x 3/4)= 1939 – 1125 = 814 euros.
Le montant de l'impôt après décote est de 1500 – 814 = 686 euros.
Mécaniquement, la décote cesse de s'appliquer lorsque le montant de l'impôt excède 2585 euros pour les couples et 1569 euros pour les personnes seules.
Impôt sur le revenu 2018 : la réduction de 20%
Les personnes les plus modestes bénéficient d'une réduction de 20%, concernant les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas :
18 685 euros pour les célibataires,
37 370 euros pour les couples.
Elle s'applique sur l'impôt brut, après la décote, mais avant l'application des réductions et crédits d'impôt.
Ainsi, un couple payant 500 euros d'impôt du fait de l'application du barème progressif, verra son imposition diminuée de 100 euros.
Ces seuils sont majorés de 3737 euros par demi part supplémentaire de quotient familial.
La réduction est dégressive lorsque le revenu fiscal de référence est compris entre 18.685 et 20.705 euros pour les célibataires et 37.370 et 41.410 euros pour les couples.
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