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L’imposition des revenus perçus à l’étranger

Mis à jour le 17/02/2014

Vous avez perçu des revenus de l’étranger ? Si vous êtes domicilié en France, ces revenus sont en principe imposables dans notre pays. Toutefois, pour éviter les cas de double imposition (ces impôts ayant généralement supporté un impôt étranger), des exonérations ou des crédits d’impôt peuvent s’appliquer. Le présent article fait le point sur la situation applicable.

L’imposition des revenus perçus à l’étranger : la déclaration 2047

Avant d’être mentionnés sur la déclaration principale (2042 ou 2042 C), les revenus perçus à l’étranger ainsi que certains crédits d’impôt doivent être mentionnés sur la déclaration 2047.

Ces crédits d’impôt prennent généralement deux formes différentes. Ils peuvent ainsi être égaux :

  • soit à l’impôt français relatif à ces revenus
  • soit à l’impôt étranger, dans la limite de l’impôt français

Certains revenus sont purement et simplement non imposables. 

Le recours à tel ou tel mécanisme de neutralisation dépend des conventions internationales passées par la France. Celles-ci devront être étudiées avec attention avant de remplir sa déclaration d’impôt.

L’imposition des revenus perçus à l’étranger : les revenus autres que les revenus des capitaux mobiliers

Ces revenus doivent être mentionnés sur la 2047 et être reportés sur l’une des déclarations « ordinaires » (2042, 2042, 2074 ou 2042 C en fonction de la nature des revenus perçus). Ils viendront s’ajouter aux revenus perçus en France.

Toutefois un crédit d’impôt viendra diminuer l’impôt dû.

L’imposition des revenus perçus à l’étranger : les revenus mobiliers

Généralement, ces revenus sont soumis à des retenues à la source à l’étranger, dont le taux varie suivant les pays. Ces retenues sont la plupart du temps neutralisées par des crédits d’impôt.

Le montant des revenus perçus ainsi que le crédit d’impôt applicable doivent être déclarés sur le tableau approprié de la 2047.

Ces revenus majorés du crédit d’impôt doivent être ensuite portés sur la déclaration 2042.

Le crédit d’impôt, quant à lui, est porté sur la ligne TA de la déclaration.

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