Sommaire

    S’il existe de nombreux simulateurs sur Internet permettant de déterminer le montant de l’impôt sur le revenu en fonction de différentes informations renseignées, il est intéressant de connaître les différentes étapes permettant d’arriver au résultat final. Voici ainsi les étapes pour calculer son impôt sur le revenu.

    Les revenus catégoriels pour calculer son IR

    L’impôt sur le revenu a une structure complexe. En effet, il est composé de différentes cédules ou revenus catégoriels :

    • Les traitements et salaires ;

    • Les pensions et retraites ;

    • Les bénéfices agricoles (BA), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

    • Les revenus fonciers ;

    • Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) ;

    • Les plus-values immobilières.

    Ces différentes catégories de revenus obéissent à des règles qui leur sont propres.

    Ainsi, lorsqu’un contribuable perçoit des revenus de sources différentes, il devra dans un premier temps déterminer ces différents revenus nets.

    Par exemple, si des revenus fonciers sont perçus, le revenu imposable sera déterminé, soit en appliquant un abattement forfaitaire (micro foncier et micro BIC) soit en effectuant la différence entre les produits imposables et les charges déductibles (limitativement énumérées).

    Déterminer le revenu brut imposable pour calculer son IR

    La détermination du revenu brut imposable constitue la deuxième étape afin de calculer son impôt sur le revenu. Certains revenus ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Une fois les revenus catégoriels imposables additionnés, il convient d’appliquer un abattement pour frais professionnels.

    • Les revenus non pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu

    De nombreux revenus n’ont pas à être déclarés à l’IR, dont :

    • Certaines aides sociales comme les allocations familiales, les aides au logement, le RSA et le revenu temporaire d’activité ;

    • Les prestations aux personnes handicapées ou âgées comme l’AAH, l’APA, l’allocation pour enfant handicapé ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;

    • Certains salaires : ceux des étudiants de 25 ans, des apprentis et stagiaires, et les heures supplémentaires jusqu’à 5 000 €/an ;

    • Certains revenus exceptionnels comme les indemnités de licenciement, les primes de départ à la retraite, la prime Macron ;

    • Les gains de jeux (loto, paris sportifs…) ;

    • Les revenus fonciers tirés de la mise en location d’une pièce dans la résidence principale et qui n’excèdent pas 760 euros par an…

    • L’abattement pour frais professionnels dans le calcul de l’IR

    Le revenu brut est constitué de la somme des différents revenus catégoriels nets. Il faut donc appliquer des abattements, variables en fonction de la nature du revenu considéré.

    Pour le salaire, vous pouvez choisir entre un abattement de 10 % et la déduction des frais professionnels pour leur montant réel.

    Exemple : détermination du brut imposable d’un célibataire qui perçoit 30 000 € annuels et choisit l’abattement forfaitaire de 10 %. Le revenu brut imposable est ainsi de 30 000 x 10 % : 3 000 €. 30 000 – 3 000 = 27 000 €.

    Pour les revenus fonciers d’une location vide soumis au régime du micro foncier, il faut appliquer un abattement de 30 %. Pour les revenus fonciers d’une location meublée au micro-BIC, l’abattement est de 50 %.

    La détermination du revenu net imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu

    Le calcul du revenu net global de l’IR

    Le revenu net global imposable est calculé à partir à du revenu brut. Ainsi, on déduit de ce dernier les déficits et les charges imputables sur le revenu global selon la formule : Revenu net global = revenu brut global – charges déductibles.

    Parmi les charges déductibles du revenu global, on trouve :

    • Les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs ou mineurs, à un parent ou à un ex-conjoint ;

    • Les frais d’hébergement des personnes âgées qui vivent sous le toit du contribuable ou dans un lieu d’accueil spécifique.

    Le calcul du revenu net imposable à l’IR

    Le revenu net imposable est obtenu après soustraction des abattements spéciaux du revenu net global, selon la formule : revenu net imposable = revenu net global – abattements spéciaux.

    Donnent droit à des abattements spéciaux :

    • Le rattachement d’un enfant de moins de 21 ans (25 ans s’il fait des études) chargé de famille ou marié ou pacsé. L’abattement est ici de 5 947 € ;

    • Le fait d’être âgé d’au moins 65 ans et de dégager des revenus inférieurs à 15 340 € (abattement de 2 448 €) ou compris entre 15 340 € et 24 690 € (abattement de 1 224 €)

    • Le fait d’être en invalidité, avec les mêmes abattements qu’au tiret précédent.

    En outre, vous pouvez maintenant déduire les déficits reportables nés les années précédentes. Ils sont normalement imputables sur le revenu global, toutefois, ce principe souffre de certaines exceptions. Ainsi, les déficits non professionnels des indépendants (BIC, BNC), les déficits agricoles lorsque les autres revenus du contribuable excèdent 107 080 €, les déficits fonciers, pour la part excédant 10 700 euros viennent s’imputer sur les revenus de même nature des années suivantes.

    La détermination de l’impôt brut dans le calcul de l’IR

    L’impôt sur le revenu est calculé sur la base d’un barème progressif. Son montant varie en fonction de la tranche marginale d’imposition (TMI) dans laquelle vous vous situez, mais également de votre quotient familial. Le quotient familial dépend de la situation familiale du contribuable (s’il est célibataire ou marié) et du nombre d’enfants à sa charge. Le revenu de référence du foyer fiscal est ainsi divisé par le nombre de parts du quotient familial.

    • La détermination du nombre de parts fiscales pour le calcul de l’IR

    Un célibataire a droit à une part, mais il peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire s’il a élevé seul un enfant pendant 5 ans, est invalide, ancien combattant ou veuf / veuve d’un ancien combattant.

    Les contribuables en concubinage sont imposées séparément. Ils représentent donc une part, avec majoration d’une demi-part par enfant à charge, pour invalidité ou le fait d’être ancien combattant.

    Les couples mariés ou pacsés disposent de 2 parts, puis d’une demi-part supplémentaire par personne à charge, pour invalidité ou du fait d’être ancien combattant.

    • Le calcul du quotient familial dans le calcul de l’IR

    Le quotient familial se calcule selon la formule suivante : revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer. Par exemple, pour un couple marié sans enfants dont le revenu net imposable est de 40 000 €, le quotient familial sera de 40 000 / 2 = 20 000 €.

    • L’application du barème dans le calcul de l’IR

    Voici le barème 2020 de l’impôt sur le revenu (le barème 2021 n’est pas encore disponible) :

    Montant des revenus

    Tranche marginale d’imposition

    Jusqu’à 10 084 €

    0 %

    De 10 085 € à 25 710 €

    11 %

    De 25 711 € à 73 516 €

    30 %

    De 73 517 € à 158 122 €

    41 %

    158 123 € et plus

    45 %

    Exemple de calcul d’impôt sur le revenu pour un couple marié sans enfants qui déclare 60 000 € de revenus.

    Le foyer se compose de deux parts fiscales, avec un quotient familial de 30 000 €. Voici le détail du calcul de son IR :

    • Jusqu’à 10 084 : 0 % soit 0 €

    • De 10 085 € à 25 710 € : (25 710-10 085) x 11 % = 1 718 €

    • De 25 711 à 30 000 € : (30 000 - 25 711) x 30 % = 1 286 €.

    L’impôt dû par chaque membre du couple est ainsi de 0 + 1 718 + 1 286 = 3 005 soit en tout 6 010 €.

    La détermination de l’impôt net à payer

    Parfois, l’impôt brut subit un ajustement : pour plafonner les effets du quotient familial, appliquer une décote liée à des revenus modestes, une surcote pour des hauts revenus ou encore une réduction d’impôt.

    • Le plafonnement du quotient familial dans l’IR

    La réduction d’impôt liée au quotient familial est plafonnée à 1 570 € pour chaque demi-part supplémentaire.

    • La décote

    On applique une décote si le montant brut de l’impôt sur le revenu d’un contribuable célibataire n’excède pas 1 722 €. Elle sera égale à 779 € - 45.25 % du montant de l’impôt.

    Pour un couple en imposition commune, le montant brut de l’impôt est porté à 2 849 €, et la décote est calculée en fonction de la différence entre 1 289 € et 45.25 % du montant de l’impôt.

    • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

    Si le contribuable seul perçoit plus de 250 000 €, ou si le contribuable marié ou pacsé perçoit plus de 500 000 €, alors il leur faudra payer une contribution assise sur un barème progressif allant jusqu’à 4 %.

    Calculer son IR 2021 : les réductions et crédits d’impôt

    De nombreuses réductions et crédits d’impôt viennent directement diminuer l’impôt dû. Parmi celles-ci, on trouve :

    • La loi Pinel, le Censi Bouvard, la loi Malraux ou Monuments historiques ;

    • Le crédit d’impôt relatif aux dépenses environnementales ;

    • La réduction d’impôt pour dons à un organisme d’intérêt général ;

    • La réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME ;

    • La réduction ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

    L’avis d’imposition est prérempli, vous n’aurez donc rien à faire. Toutefois, vous pouvez vous servir de cette méthode de calcul de l’impôt sur le revenu pour déterminer si elle ne comporte pas d’erreurs.

     

     

     

     

     

    Image
    max-serra

    Maxime SERRA

    Accompagne les entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Satisfaction et bienveillance, voici les maîtres-mots de Maxime afin d'accompagner au mieux ses clients et de répondre à leurs demandes !