Les contribuables peuvent diminuer le montant de l’impôt à payer en déduisant de leurs revenus :
- dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel)
- pensions alimentaires
- hébergement d'enfants majeurs ou ascendants
- versements sur un plan d'épargne retraite (Perp)
Ces déductions s'opèrent au niveau des revenus catégoriels (revenus fonciers, revenus professionnels) puis au niveau du revenu global (pensions, frais d'hébergement, Perp).
Charges déductibles des revenus catégoriels
L’impôt sur le revenu est composé de catégories de revenus (salaires, revenus fonciers, activités indépendantes) avec des règles d'imposition différentes. Les dépenses engagées pour percevoir ces revenus peuvent être déduites pour le calcul de l'impôt si le contribuable choisit la déduction opte pour le régime réel plutôt que l'abattement forfaitaire par défaut :
10% pour les traitements et salaires
30% pour les revenus fonciers
34% à 71% pour les activités indépendantes
Choisir le régime réel pour une catégorie de revenus ne l'applique pas aux autres. Un contribuable peut opter pour le réel des revenus fonciers et conserver l'abattement forfaitaire pour ses traitements et salaires.
Revenus fonciers
Les dépenses des revenus fonciers concernant les logements loués nus se déduisent des revenus catégoriels. Lorsque le montant des recettes n’excède pas 15.000 euros, le régime du micro foncier par défaut applique un abattement forfaitaire de 30% des revenus perçus au titre des dépenses déductibles. Si ce seuil est dépassé ou si le contribuable opte pour le régime réel, ces dépenses payées dans l’année d’imposition pourront être déduites du montant des revenus foncier :
frais de gestion
travaux d’amélioration, d’entretien ou de réparation
assurances (loyers impayés, responsabilité civile…)
taxe foncière
frais financiers (intérêts d’emprunt, frais d’ouverture ou de clôture du dossier…)
indemnités d’éviction
dépenses locatives supportées par le propriétaire et non remboursées par le locataire l’année de son départ
Traitements et salaires
Les salariés et assimilés (fonctionnaires, gérants de sociétés soumises à l’IS…) déduisent généralement de leurs traitements et salaires déclarés un abattement forfaitaire de 10%, plafonné à 12.183 euros. Ainsi, un contribuable qui déclare un salaire imposable de 100.000 euros sera imposé sur 90.000 euros.
Cependant, ils peuvent, lorsque cela leur est plus avantageux, opter pour la déduction des frais réels. Dans cette hypothèse, ils pourront déduire de leur revenu imposable les dépenses qu’ils ont engagées dans le cadre de leur profession :
frais de double résidence
frais de documentation
frais de formation
dépenses d'équipements utilisés dans un cadre professionnel (ordinateur, téléphonie…)
Activités indépendantes
Les déclarants exerçant une activité à titre indépendant sont imposés, en fonction de la nature de leur activité, dans la catégorie :
bénéfices agricoles
Lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil (70.000 euros pour les prestations de services ou les activités libérales et 170.000 euros pour les ventes), le contribuable pourra bénéficier du régime micro et les dépenses pourront être déterminées forfaitairement en appliquant un abattement de :
34% pour les activités libérales
50% pour les prestations de services BIC
71% pour les ventes
Si le seuil est dépassé ou si une option est réalisée, il conviendra de déterminer le résultat imposable en établissant une comptabilité, permettant de déduire l’ensemble des dépenses entrant dans l’intérêt de l’activité (amortissements, frais de réception, loyer).
Dépenses déductibles du revenu global
Les dépenses d'hébergement de la famille majeure, les pensions alimentaires et les versements sur un plan d'épargne retraite se déduisent du revenu global après déduction des charges des revenus catégoriels.
Exemple : un foyer fiscal a déclaré 100.000 euros de revenus (salaires, revenus fonciers, dividendes) après déduction des dépenses liées à son activité professionnelle. Il dispose en outre de 9.240 euros de charges déductibles de son revenu global au titre de pensions alimentaires et hébergement d'enfant majeur. Le foyer fiscal sera imposé sur un revenu net de 100.000 – 9.240 = 90.760 euros.
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs
Les contribuables aidant leurs enfants majeurs dans le besoin peuvent déduire une une pension alimentaire plafonnée à 5.795 euros de leur revenu global. Cette somme doit être justifiée par tout moyen (facture, virements…).
Hébergement d'enfant majeur
Les parents hébergeant un enfant majeur peuvent déduire un montant forfaitaire de 3.445 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture (la même somme pourra être déduite au titre des frais d’hébergement des ascendants). On considère qu’un enfant est dans le besoin lorsqu’il perçoit moins du SMIC.
Pensions alimentaires versées à des ascendants
Les contribuables peuvent être amenés à aider leurs ascendants dans le besoin afin qu’ils puissent faire face aux besoins alimentaires (nourriture, logement, santé…). L’aide fournie (en nature ou en espèce) peut être déduite du revenu global si elle est justifiée. Il n'y a pas de limite de déduction, comme pour les enfants majeurs, le montant déductible dépend des besoins à combler.
Hébergement d'un ascendant
Loger et nourrir un ascendant permet de déduire une somme forfaitaire de 3.445 euros sans justificatif, comme dans le cas d'un enfant majeur.
Pensions versées à un ex conjoint
Les pensions versées à un ex conjoint sont déductibles lorsque les conditions suivantes sont remplies :
les conjoints sont séparés ou divorcés
ils sont imposés séparément
la pension a un caractère alimentaire
elle est versée en application d’une décision de justice
Les sommes versées suite à un accord amiable ne sont pas déductibles.
Les frais d’hébergement d’une personne âgée
Les frais d'accueil d'une personne de plus de 75 ans sont déductibles du revenu global, dans la limite annuelle de 3.445 euros lorsque les conditions suivantes sont réunies :
celle-ci vit sous le toit du contribuable
ses revenus n'excèdent pas certains seuils
le contribuable n'a aucune obligation alimentaire envers cette personne
Versements sur un Perp
Les sommes versées sur un Perp (Plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu global jusqu’à un certain plafond, soit :
10% des revenus professionnels (dans la limite de 10% de 8 plafonds annuels de la sécurité sociale)
Ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale
