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Formulaire 2035 : personnes concernées et résultat fiscal

Mis à jour le 01/12/2017

Il existe de nombreux formulaires concernant la déclaration des revenus et le formulaire 2035 en fait partie. La déclaration 2035 est couramment rencontrée sous le nom de déclaration des BNC, pour Bénéfices Non Commerciaux. Le formulaire 2035 est à compléter par toutes les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ainsi le formulaire 2035 permet de déterminer le résultat fiscal. La notice fournie par l'administration fiscale vous facilitera la compréhension de cette déclaration.


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Où trouver le formulaire 2035 ?

Si vous êtes concerné par cette déclaration, le formulaire 2035 vous sera directement transmis par voie postale en double exemplaire. Vous devrez conserver le second exemplaire fourni. Afin d'effectuer votre déclaration dans les délais, si vous ne recevez pas ces deux formulaires, vous devez vous les procurer rapidement auprès du service des impôts dont dépend votre activité. L'imprimé 2035 est également disponible sur le site www.impots.gouv.fr.

Si vous aviez déjà fait une déclaration 2035 l'an passé à titre obligatoire de la déclaration contrôlée, vous recevrez une déclaration 2035 K préidentifiée. La lettre K signifie que la déclaration est préidentifiée ou préremplie. Ainsi, les déclarations 2035 et 2035 K sont donc deux déclarations identiques sauf que la 2035 est un imprimé vierge. En fonction de votre situation, des annexes seront aussi à fournir en sus du formulaire 2035.

Les annexes du formulaire 2035

Les annexes 2035 AK et 2035 BK vous permettent de déterminer votre résultat en y inscrivant tous les éléments à votre connaissance. Les annexes 2035 FK et 2035 GK vous permettent éventuellement de préciser la composition du capital social, les filiales et les participations. L’annexe 2035 E vous aide à calculer le plafonnement de la cotisation de contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Cet imprimé n'est pas directement transmis par voie postale, il est à retirer auprès de votre service des impôts.

Les formulaires 2035 K, 2035 AK et 2035 BK sont donc les trois formulaires de base à communiquer pour le calcul de vos impôts.

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