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La déclaration BNC

Mis à jour le 07/12/2017

Pour les bénéfices non commerciaux, cette déclaration BNC est obligatoire. Si vous exercez une activité libérale, vos revenus risquent d’être soumis au régime des bénéfices non commerciaux (ou BNC) et vous devrez établir une déclaration BNC spécifique (la déclaration 2035). Nos explications pour remplir cette déclaration BNC.


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La déclaration BNC : Qui doit la remplir ?

La déclaration BNC s'imposent aux contribuables qui réalisent des bénéfices non commerciaux.

Les bénéfices non commerciaux regroupent des revenus de sources très diverses (on parle d'ailleurs de « catégorie balai ») tel que les revenus des professions libérales, de sportifs ou d'artistes.

En outre, il ne faut pas remplir de déclaration BNC en cas d'application du régime micro (dans cette hypothèse, il suffit simplement de déclarer son chiffre d'affaires sur la déclaration 2042 C. L'administration appliquera alors un abattement forfaitaire)

La déclaration BNC ?

La déclaration BNC comporte 4 pages

La première page de la déclaration BNC

Cette page de la déclaration BNC est composée de 2 parties.

La première partie comporte des éléments généraux sur le contribuable.

Vous devrez ainsi déclarer :

  • votre nom,
  • votre adresse,
  • le numéro de Siret de votre activité,
  • votre adresse,
  • votre numéro de téléphone,
  • la nature de votre activité.

La deuxième partie de la déclaration BNC récapitule les éléments d'imposition.

Vous devrez ainsi déclarer :

  • le résultat fiscal, déterminé grâce à la comptabilité (avec un certain nombre de retraitements),
  • les plus values: il s'agit ici des plus values qui bénéficient d'un régime fiscal particulier comme les plus values à long terme
  • les exonérations et abattements (comme ceux applicables en ZFU par exemple)
  • les crédits et les réductions d'impôts (crédit d'impôt apprentissage, crédit d'impôt famille, crédit d'impôt Corse)

La deuxième page de la déclaration BNC

La deuxième page de la déclaration BNC comporte deux parties :

sur la première, vous devez rappeler votre identité et votre numéro de Siret et indiquer des informations sur les services assurés par vous même et rémunérés par des
salaires et sur le personnel salarié. Sur la deuxième, il faudra mentionner des éléments relatifs aux immobilisations.et amortissements.

La troisième page de la déclaration BNC

Les plus values doivent être déterminées sur la première partie de cette page, en prenant en compte les éléments suivants : la valeur d'origine, les amortissements pratiqués, la date d'acquisition et la valeur de cession.

Sur la deuxième partie, il faudra indiquer la répartition du résultat entre associés, si l'activité est exercée dans une société de personne.

La quatrième page de la déclaration BNC

Cette page est composée d'informations d'ordre général. Il s'agit d'une forme de notice.

Voilà, désormais vous avez toutes les pistes nécessaires au remplissage de votre déclaration BNC.

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