Régimes BIC et BNC

Les contribuables exerçant une activité industrielle, artisanale et commerciale à titre indépendant (entrepreneurs individuels et associés de sociétés soumises à l’IR) sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les personnes exerçant une activité libérale ou dont les revenus ne peuvent se rattacher à aucune autre activité sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ils doivent alors remplir une liasse fiscale, sauf lorsque le régime micro s’applique (déduction forfaitaire des charges).


Régime des BIC

Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (ou BIC) concerne les personnes exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Sont notamment visés les entrepreneurs individuels ou les associés personnes physiques d’une société translucide (EURL ou SNC) exerçant une telle activité. Les BIC s’appliquent également dans certaines circonstances particulières : location meublée, marchands de biens, lotisseurs…

Deux régimes d’imposition sont susceptibles de s’appliquer :

  • Régime du micro BIC, applicable lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 70 000 euros pour les prestations de service et 170 000 euros pour les ventes (données 2018)

  • Régime du réel, applicable lorsque ces seuils sont dépassés ou si le contribuable exerce une option.

Dans le premier cas, les charges déductibles sont calculées de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 50 % pour les ventes et 71 % pour les prestations de services. Il n’y a pas de liasse fiscale à déposer et il suffit de mentionner le montant de ses recettes sur la déclaration 2042 C PRO (annexe de la déclaration d’IRPP).

Dans le second cas, il convient d’établir une comptabilité commerciale (liasse fiscale 2035) afin de déterminer le résultat imposable, égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles (amortissements, loyers, charges sociales…).

Régime des BNC

Sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : les revenus de certains sportifs, les revenus tirés des professions libérales (avocats, experts-comptables, médecins...), les revenus tirés de la sous-location nue, certains droits d’auteur, des revenus ne pouvant être intégrés à une autre catégorie (les BNC constituent une sorte de catégorie balai).

Là encore, les contribuables peuvent être soumis à un régime forfaitaire d’imposition (le micro BNC) lorsque le montant des recettes n’excède pas 70 000 euros (données 2018). L’abattement forfaitaire est alors fixé à 34 %.

Le régime réel ou régime de la déclaration contrôlée s’applique lorsque le seuil de 70 000 euros est dépassé ou lorsqu’une option est effectuée. Dans ce cas, une déclaration 2035 doit être établie et le déclarant peut déduire les charges réellement supportées.

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