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Les charges déductibles pour les BNC et les BIC

Mis à jour le 20/02/2015

Notamment pour les BIC et les BNC, l'un des éléments les plus importants du droit fiscal est la détermination des charges déductibles. En effet, chaque régime d'imposition va comporter des règles spécifiques sur ce point, qui auront de grandes influences sur le montant de l'impôt à payer. En effet, ce dernier dépend tout autant du taux d'imposition applicable que de la possibilité plus ou moins vaste de déduire les charges engagées.


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Les charges déductibles dans les BIC

En matière de BIC les charges sont déductibles lorsque:

  • elles sont exposées dans l'intérêt de l'entreprise, 
  • elles se traduisent par une diminution de l'actif net,
  • elles sont justifiées

Ainsi, il n'y a pas d'énumération limitative en matière de déductibilité des charges.

Toutefois, un certain nombre de charges ne peuvent être déduites, même si elles répondent aux critères susmentionnés. C'est ainsi le cas, entre autre:

  • des charges somptuaires,
  • de certains abandons de créances,
  • des charges d'intérêts dans certaines hypothèses (sous capitalisation, dépassement d'un certain taux...)

Les charges sont rattachées aux résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées, dès lors qu'elles présentent le caractère de dettes certaines

Les charges déductibles dans les BNC

En matière de BNC, sont déductibles les dépenses nécessaires à l'exercice de la profession et payées au cours de l'année d'imposition (frais de personnel, frais de réception, frais de repas...)

Les charges déductibles dans les BA

Les règles applicables en matière de BIC s'appliquent ici, avec toutefois quelques aménagements

Les charges déductibles dans les revenus fonciers

Ici, les charges déductibles sont limitativement énumérées.

Il s'agit:

  • des impôts et taxes liés à l'immeuble générant des revenus,
  • des dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration
  • des cotisations d'assurance
  • des charges récupérables non récupérées au départ du locataire
  • des dépenses d'administration et de gestion
  • des provisions pour charges de copropriété
  • des indemnités de logement et d'éviction
  • des intérêts d'emprunt

Les charges déductibles des traitements et salaires

En règle générale, les salariés vont bénéficier de l'abattement forfaitaire, censé recouvrir la totalité des frais professionnels.

Toutefois, les salariés peuvent opter pour la prise en compte de leurs frais réels, s'ils sont suffisamment justifiés.

Les frais ouvrant droit à déduction sont les suivants :

  • le matériel informatique acquis personnellement,
  • les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail,
  • les frais de déplacements occasionnels et les frais de mission, de congrès et de voyage s'ils sont en rapport direct avec la profession,
  • les frais supplémentaires de nourriture,
  • les frais d'études, de documentation et de formation (achat de livres, les dépenses de réinsertion professionnelle....)
  • les frais des locaux à usage professionnel nécessaires à l'activité professionnelle
  • certains frais divers (cotisations syndicales, frais supplémentaires lors d'un travail de nuit....)

Les charges déductibles du revenu global

Jusqu'à présent, nous avons étudié les charges déductibles des différents revenus catégoriels.

Il existe en outre un certain nombre de charges déductibles du revenu global

C'est le cas :

  • d'une partie de la CSG sur les revenus du patrimoine,
  • de certaines pensions,
  • de cotisations pour la retraite,
  • des frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans.
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