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La déclaration micro BIC

Mis à jour le 20/02/2014

Vous êtes un petit exploitant ? Vous serez alors peut être soumis au régime micro BIC. Ce dernier peut se révéler très intéressant dans certains cas du fait de sa simplicité et des avantages économiques qu’il peut recéler. Ainsi, l-Expert-comptable vient vous expliquer les subtilités de ce régime.

La déclaration micro BIC : les contribuables concernés

Pour avoir à déposer une déclaration micro BIC, vous ne devez pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires, soit :

  • 32 600 euros pour les services,
  • 81 500 euros pour les ventes de biens.

Ces seuils sont majorés (à respectivement 34 600 et 89 500 euros) lors des deux premières années de dépassement.

Si vous avez plusieurs activités BIC, il faut globaliser les recettes de ces différentes activités.

Si vous avez des recettes mixtes (services + ventes), l'ensemble des recettes ne doit pas dépasser 81 500 euros (ou 89 500 euros le cas échéant) et les recettes relatives aux prestations de services ne doivent pas excéder 32 600 euros (ou 34 600 euros).

En outre, si vous êtes dans le cas de la déclaration micro BIC, vous ne devez pas être soumis à la TVA.

Dans certains cas, il sera plus intéressant pour vous d'opter pour le régime réel d'imposition. L'option consistera à envoyer une lettre aux impôts avant le 1er février de l'année en cours.

La déclaration micro BIC : sa composition

En fait, quand on parle déclaration micro BIC, il n'y a pas véritablement de déclaration spécifique à fournir.

Ainsi, vous avez simplement à porter sur votre déclaration 2042 C (l'une des déclarations d'impôt à envoyer en mai-juin de chaque année) le montant de vos recettes brutes.
Ensuite, l'administration calculera le bénéfice net en appliquant un abattement de :

  • 50 % pour les prestations de services,
  • 71% pour les ventes.

Exemple de déclaration micro BIC : vous avez une activité de vente qui vous apporte 50 000€ de recettes annuelles. Le montant de votre revenu net, soumis à impôt, sera de 50 000 x 29% = 14 500 euros.

Les obligations sont très simplifiées. Il suffit en effet de tenir un journal enregistrant le détail journalier des recettes réalisées.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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