Connaître le fonctionnement du régime du micro BNC. Le régime micro BNC peut se révéler très intéressant pour le contribuable, du fait de l’abattement forfaitaire applicable et des obligations comptables simplifiées à l’extrême. Le point sur le dispositif du micro BNC.
Le micro BNC : quand s'applique t'il ?
Le micro BNC s'applique de droit aux exploitants individuels en franchise ou exonérés de TVA, dont les recettes non commerciales n'excèdent pas une certaine limite (32.100 € en 2010 et 32.600 € en 2011)
A contrario, ce régime d'imposition ne s'applique pas aux associés d'une société de personnes et aux contribuables soumis de droit ou sur option à la TVA.
En cas de création ou de cessation d'activité en cours d'année, les recettes retenues doivent être ajustées au prorata, ce qui peut pénaliser les contribuables débutant leur activité en fin d'année.
En outre, il convient de signaler qu'en cas de pluralité d'activités BNC, il faut regrouper l'ensemble des recettes générées par ces activités.
Le micro BNC : comment s'applique t'il ?
Le micro BNC est un régime extrêmement simplifié : il suffit d'appliquer aux recettes réalisées un abattement forfaitaire de 34%, qui est sensé représenter toutes les charges pesant sur l'exploitant.
D'un point de vue déclaratif, le contribuable doit simplement mentionner le montant des recettes réalisées durant l'année sur la case appropriée de la déclaration 2042. L'administration déterminera le revenu imposable en appliquant l'abattement mentionné ci-dessus.
Les obligations comptables applicables au micro BNC sont fortement simplifiées. Ainsi, les contribuables n'ont pas à produire de bilan et doivent simplement présenter, à la demande des impôts, un document enregistrant le détail journalier des recettes professionnelles.
Le micro BNC : comment opter pour la déclaration contrôlée ?
Dans certaines hypothèses, les contribuables soumis de droit au micro BNC ont intérêt d'opter pour la déclaration contrôlée. C'est ainsi le cas lorsque les charges déductibles sont supérieures à l'abattement de 34%
L'option pour la déclaration contrôlée ne nécessite aucun formalisme particulier. Elle peut ainsi simplement résulter de la souscription de la déclaration 2035 ou de l'envoi d'une demande sur papier libre transmise à l'administration. Voilà, maintenant vous en savez plus sur le régime du micro BNC. Vous pouvez nous faire part de vos expériences à ce sujet.
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