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Impôt des sociétés de personnes (SNC, EURL, SARL, SA, SAS)

Mis à jour le 11/12/2017

Les sociétés de personnes ne sont pas par elles mêmes redevables de l’impôt. Celui-ci est payé par les associés en fonction de la quote part de résultat leur revenant. On parle alors de sociétés translucides par opposition aux sociétés opaques comme les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui doivent directement s’acquitter de l’impôt. Cette singularité rend le régime d’imposition des sociétés de personne très complexe, puisqu’il faudra prendre en considération la nature des différents associés.


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Les entreprises concernées par le régime d'imposition des sociétés de personnes

Les sociétés de personnes comprennent un certain nombre d'entités telles que les SNC, les sociétés civiles, les sociétés de fait, les sociétés en participation, les EURL, les groupements d'intérêt économique...

En outre, certains types de sociétés qui sont par nature soumis à l'IS peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes. C'est ainsi le cas des SARL de familles qui peuvent traditionnellement opter pour ce régime. L'option (temporaire cette fois-ci) est également possible depuis peu pour les SA non cotées, les SARL ou les SAS respectant certaines conditions.

Les règles permettant de déterminer le résultat imposable dans les sociétés de personnes

Les règles applicables varieront considérablement en fonction de l'associé qui recevra la quote part des résultats. Celui-ci pourra être une société soumise à l'IS, une personne physique, une entreprise individuelle ou une autre société de personnes.

Quote part revenant à une société soumise à l'IS

Dans ce cas, l'activité de la société de personnes ne doit pas être prise en compte. La quote part revenant à l'associé doit être déterminée en fonction des règles de l'IS.

Quote part revenant aux personnes physiques

Contrairement à l'hypothèse précédente, il faut prendre en considération l'activité de la société de personnes afin de calculer la quote part revenant à une personne physique.
Si cette société a une activité industrielle et commerciale, il faudra appliquer les règles des BIC ; si elle loue des immeubles, les revenus fonciers s'appliqueront...

Quote part revenant à une entreprise individuelle

C'est l'hypothèse où les parts de la société de personnes sont inscrites au bilan d'une entreprise individuelle. En pareil cas, la quote part revenant à cet associé est déterminée en fonction de ses propres règles.

Exemple : des parts de société civile immobilière pratiquant de la location nue sont détenues par une entreprise individuelle ayant une activité industrielle et commerciale. La quote part revenant à cette dernière sera soumise aux BIC.

Quote part revenant à une autre société de personne

Si l'associé est une société de personne dont l'objet est la gestion de son propre patrimoine immobilier, la quote part lui revenant relève des règles prévues en matière d'IS sauf si elle prouve qu'elle a parmi ses propres associés des personnes physiques ou des entreprises individuelles relevant du régime micro entreprise ou du régime simplifié d'imposition ou des titulaires de BNC.

L'imposition des résultats dans une société de personne

Ce sont les associés de la société qui doivent payer l'impôt.
Lorsque le résultat est bénéficiaire, les associés sont imposés, même si le bénéfice est mis en réserve.
Dans le sens contraire, si un déficit est constaté, celui-ci remontera vers les associés et s'imputera sur leur revenu ou résultat.

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