Calcul du quotient familial : Comment le calculer ?

Mis à jour le 08/01/24

Calculateur de quotient familial

Les valeurs calculées ne sont que des estimations, elles peuvent varier des valeurs réelles.


Vos informations

Utilisez notre calculateur de foyer fiscal.

 

Le quotient familial a été créé afin de permettre une équité du pouvoir d'achat entre un contribuable sans enfant, et un autre qui doit subvenir aux besoins d'une famille.

Garant et fondement de notre système social, le quotient familial reste mystérieux sur sa méthode de calcul. Alors pour vous éclairer, voici toutes nos explications sur le calcul du quotient familial.

Pour calculer le quotient familial, il vous suffit d’effectuer cette opération :

(1/12e des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues) / Nombre de parts

Il vous suffira de donner ces informations à la CAF afin que cette dernière effectue le calcul du quotient familial.

À quoi sert le quotient familial CAF ? Définition

Pour plus de clarté, voici en premier lieu la définition du quotient familial selon le site du Service Public : « Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de pièces, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge. ».

En résumé, le quotient familial sert à prendre en compte le coût engendré par les enfants au sein d'un foyer, proportionnellement à leur nombre, afin de faire bénéficier à ce même foyer, en compensation, d'allègements impôts, de prestations sociales (allocations familiales) et de réductions sur les services tarifaires des collectivités (restaurant scolaire, activités sportives, colonies de vacances,…).

Calculer son quotient familial vous permet ainsi de mieux estimer le montant de vos impôts futurs et des aides auxquelles vous pourriez prétendre bénéficier.

Comment déterminer son quotient familial ?

Deux paramètres rentrent en compte pour la détermination du quotient familial :

  • Les revenus nets imposables de l'année précédente pour les impôts et les revenus nets imposables de deux ans en arrière pour la CAF

  • Le nombre de part fiscal qu'il y a dans le foyer fiscal

Pour déterminer le quotient familial, l'administration fiscale de de manière relativement simple, il divise les revenus nets imposables par le nom de la partie fiscale.

Le montant obtenu en euros sera soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu puis il sera multiplié par le nombre de part fiscale du foyer pour arriver au fameux impôt sur le revenu dû.

Où trouver son quotient familial ?

Il est possible de trouver son quotient familial sur la caf.fr. Pour cela, il vous suffit de vous munir de votre numéro allocataire et de votre mot de passe pour accéder au dossier en ligne.

Comment est calculé le quotient familial ?

Pour calculer le quotient familial, il vous faudra déterminer vos ressources annuelles. Celles-ci correspondent aux revenus imposables de la famille entière.

Pour ce qui est des prestations familiales qui servent à calculer le quotient familial, il faut comptabiliser toutes les prestations familiales perçues par la famille. Certaines aides ne sont pas comptabilisées dans les prestations familiales, comme :

Formule de calcul : Quotient familial = Revenu imposable / Nombre de part à l'échelle de l'échelle

Tranche d'imposition

Quotient familial

Taux marginal d'imposition

Tranche 1

De 0€ à 10 225€

0%

Tranche 2

De 10 226€ à 26 070€

11%

Tranche 3

De 26 071€ à 74 545€

30%

Tranche 4

De 74 546€ à 160 336€

41%

Tranche 5

A partir de 160 337€

45%

Le nombre de parts fiscales

Le nombre de pièces fiscales est déterminé par la situation juridique du couple (marié, concubin,…) ainsi que par le nombre d'enfants présents sous le même toit. Une personne célibataire correspond à une part, deux parts pour un couple marié, etc…

Retrouvez tous les barèmes pour définir votre nombre de parts fiscales sur le site du Service Public .

Le revenu net imposable

Pour le calcul du quotient familial, il est indispensable de connaître votre revenu net imposable.

Il reprend toutes les rémunérations perçues au cours de l'année, auquel l'on retranche les frais professionnels, les pensions alimentaires et les charges déductibles.

Le quotient familial

Une fois que vous connaissez le nombre de pièces fiscales de votre foyer ainsi que votre revenu net imposable, il vous suffit de procéder à la division :

revenu net imposable/nombre de parts fiscales = quotient familial. Vous accélérer ainsi par ce calcul, le montant de votre quotient familial.

Les plafonds du quotient familial

Enfants

Nombre de parts

Plafonnement

0

1

-

1

1,5

1 592€

2

2

3 184€

3

3

4 776€

4

4

6 368€

Par enfants supplémentaires

1

Plus 1 592€

Pour calculer votre quotient familial, il conviendra de connaître le nombre de parts détenues par la famille. Ces dernières se comptabilisent de la sorte :

  • parent isolé ou parents en couple : 2 parts 
  • 2 premiers enfants : 0.5 parts 
  • 3e enfant : 1 part 
  • 4e enfant et plus : 0.5 parts 
  • enfant handicapé : 1 part 

Notre simulateur vous aide à connaître votre quotient familial

Quoi de mieux que notre simulateur pour vous guider à calculer votre quotient familial. Il vous suffira d'y indiquer vos revenus imposables pour le foyer fiscal ainsi que le nombre de part fiscale et le travail est joué, le simulateur vous fait le travail.

Il vous suffit de multiplier par le nombre de part ce quotient familial afin d'avoir le montant des impôts dus. En effet, il va vous permettre de gagner un temps considérable. Chez L-Expert-Comptable.com nous aimons vous faciliter la vie !