Dividendes et impot sur le revenu

Mis à jour le 19/03/2015

Les personnes physiques, peuvent, dans le cadre de la société dans laquelle ils exercent leur activité ou du fait de la détention, dans leur patrimoine privé de parts de sociétés soumises à l’IS, des dividendes.
Ces derniers sont soumis à des règles fiscales particulières, que le présent article vient vous présenter.

Un abattement de 40% de l'impot sur le revenu pour les dividendes

On appliquera en principe un abattement de 40% aux dividendes distribués, qui viendra réduire l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu.
Ainsi, si un dividende brut de 100 est versé, la base imposable sera de 60, soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Outre les dividendes, cet abattement s’applique au boni de liquidation. En revanche, il ne concerne pas les revenus réputés distribués sans qu’il y ait eu une décision régulière de l’assemblée des actionnaires (bénéfices réputés désinvestis ou distributions non prélevées sur les bénéfices).

Qu'appelle-t-on dividende ?

Un dividende est la rémunération versée aux associés ou aux actionnaires d’une société, en contrepartie de leur investissement au capital de celle-ci.

Il correspond à la part du bénéfice qui est distribué aux titulaires de parts et d’actions.

Cette distribution peut concerner le bénéfice de l’exercice clos mais également les bénéfices mis en report ou en réserve.

Le versement de dividendes constitue un transfert de trésorerie, imposable au non du bénéficiaire.

Le prélèvement non libératoire des dividendes

Avant d’être intégrés au barème de l’impôt sur le revenu (en N+1), les dividendes sont soumis, au moment de leur versement, à un prélèvement non libératoire de 21%, payé à la source par l’établissement payeur.
Celui-ci viendra s’imputer sur l’impôt du l’année suivante.

Exemple :


Année N :  un dividende de 100 est versé au contribuable. La société versante devra alors payer un prélèvement non libératoire de 21.

Année N+1 : le contribuable devra déclarer 100 au titre des dividendes perçus en N et sera imposé sur 60 (du fait de l’application de l’abattement susvisé de 40%).
Le prélèvement non libératoire viendra s’imputer sur l’impôt du.

Lorsque le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal  n'excède pas certains seuils (50 000 € pour les personnes seules et 75 000 € pour les couples), ce prélèvement non libératoire ne s’applique pas.

Dividendes et IR 2015 : les prélèvements sociaux

Dans tous les cas de figure, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%, payés à la source.









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