Taxe foncière et taxe d’habitation : qui paie ? quel montant ? quel calcul ?

La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Qui paie ?

Taxe foncière :

Le paiement de la taxe foncière se fait une fois par an et pour l’année entière d’après les faits existant au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est établit dans la commune où est située la propriété et au nom du propriétaire (ou de l’usufruitier).

Taxe d’habitation :

La personne occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe d’habitation ; qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et qu’il ait vendu ou déménagé en cours d’année.

Quel montant ?

Taxe foncière :

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière. Il correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement forfaitaire pour frais (gestion, assurance, amortissement, entretien, réparation…) de 50%. La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il le louait.

Taxe d’habitation :

La valeur locative nette constitue la base d’imposition de la taxe d'habitation. Elle correspond à la valeur locative cadastrale du local en tenant compte d’abattements obligatoires ou facultatifs s’il s’agit d’une résidence principale.

Quel calcul ?

Taxe foncière :

A la base d’imposition de la taxe foncière est appliqué des taux. Ces taux sont fixés par les collectivités territoriales(communes, intercommunalités et départements).

Bon à savoir : Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’avis d’imposition est reçu courant du dernier trimestre par les personnes concernées.

Taxe d’habitation :

A la base d’imposition de la taxe d’habitation s’appliquent des taux votés par les communes et éventuellement les intercommunalités ou calculés par l’administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d’équipement.

L’avis d’imposition est reçu courant du dernier trimestre par les personnes concernées et doit être payé en même temps que la contribution à l’audiovisuel public.

Conformément au programme du candidat Macron, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 27 000 euros pour les célibataires et 43 000 euros pour les couples (+ 6000 euros par personne à charge).

Pour ces contribuables, la taxe baissera d'un tiers en 2018, de 2/3 en 2019 et sera totalement supprimée en 2020.

Antoine RICHARD

Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !

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