Taxes des particuliers

Les particuliers paient des taxes en fonction de leur situation : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la redevance annuelle. La taxe d’habitation concerne les locataires et propriétaires d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. L’occupant en titre est redevable de la taxe d’habitation. La taxe foncière contribue aux ressources des collectivités locales. Il existe la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Une personne paye la redevance annuelle si elle dispose d’une TV dans son logement et si elle est imposable à la taxe d’habitation.


Derniers articles
  • La date des impôts locaux 2018 (13/06/2018)

    Les impôts locaux permettent de financer les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités…). Ils sont principalement composés de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, de la CFE et de la CVAE. Leur montant varie fortement d’un endroit à un autre, du fait d’un ensemble de critères (taux applicable, présence ou non d’entreprises, coût des infrastructures et des services sociaux…). Comme toute imposition, les contribuables doivent respecter des dates précises, afin d’échapper aux pénalités.

     

  • Taxe ordure ménagère (TEOM): Comment estimer le montant ? (04/01/2018)

    La collecte des ordures ménagères est à la charge des communes. Elles peuvent en financer une partie avec la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe concerne les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés pour lesquelles vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière temporaire. La TEOM est établie au nom du propriétaire redevable de la taxe foncière. Il existe des exonérations et des réductions, par exemple pour les bâtiments ruraux. Elle se calcule sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

     

  • La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (22/12/2017)

    Instaurée en 1999, la TLV concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins un an et situés dans certaines agglomérations. Cette taxe est versée à l’Agence Nationale de l’Habitat afin de faciliter l’accès au logement.

     

  • Comment payer une amende en ligne ? (19/12/2017)

    Dorénavant il est possible de payer une amende depuis internet : www.amendes.gouv.fr dans un délai de 45 jours sous peine d’une majoration. Il vous sera demandé le numéro de l’avis d’amende puis le paiement se fait en télépaiement sécurisé et immédiat. Il est possible de payer une amende d’un montant inférieur à 1 500€.

     

  • Payer une amende par internet (18/12/2017)

    Dorénavant il est possible de payer une amende depuis internet : www.amendes.gouv.fr dans un délai de 45 jours sous peine d’une majoration. Il vous sera demandé le numéro de l’avis d’amende puis le paiement se fait en télépaiement sécurisé et immédiat. Il est possible de payer une amende d’un montant inférieur à 1 500€.

     

  • Impôts locaux : les exonérations (14/12/2017)

    Pour les contribuables, les impôts locaux sont lourds. Ainsi, le propriétaire d'un immeuble qui n'est pas donné à louer sera redevable, au titre de cet immeuble, à la fois de la taxe d'habitation et la taxe foncière. Toutefois le législateur a prévu un certain nombre d'exonérations.

     

  • Les impôts locaux pour les étudiants (14/12/2017)

    Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous allez devoir payer des impôts locaux ? Y a-t-il des exonérations pour les étudiants ? Combien devrez-vous débourser ?

     

  • La TVA sur le carburant, peut-on la récupérer ? (08/12/2017)

    Le carburant, l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, il peut y avoir de quoi faire un malaise. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.

     

  • Le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe professionnelle) (02/10/2017)

    Nous allons ici aborder les impôts locaux touchant les particuliers, c'est à dire la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation. Le poids de ces dernières est assez important et elles obéissent à des règles assez complexes, en particulier en matière de calcul.

     

  • AirBnB et la taxe de séjour (08/09/2016)

    La taxe de séjour en France concerne uniquement certaines communes touristiques. Elle est due par voyageur et par nuit et va de 0.2 à 4 euros selon la ville et le type d’hébergement. C’est le touriste qui paye la taxe de séjour, mais c’est à l’hébergeur de la collecter pour de la reverser aux administrations compétentes. Ainsi, si vous êtes hébergeur inscrit sur Airbnb, vous devrez inclure la taxe de séjour dans le prix de votre nuitée. Vous devrez également mentionner la présence d’une taxe de séjour à payer par votre hôte Airbnb et son montant exact sur la facture. Dans certaines grandes villes du monde, Airbnb se charge de collecter et reverser la taxe de séjour au nom et pour le compte de l’hébergeur.

     

  • La taxe d’aéroport 2015 : les montants (13/03/2015)

    Le législateur est particulièrement fertile et imaginatif en matière de création de taxe et d’impôt. On dénombre ainsi des dizaines de contributions, ayant parfois un champ d’application anecdotique. Parmi celles-ci, on trouve la taxe d’aéroport dont le présent article vous propose de découvrir les tarifs applicables en 2015.

     

  • Taxe foncière et taxe d’habitation : qui paie ? quel montant ? quel calcul ? (21/01/2015)

    La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

     

  • La Taxe Locale d’Equipement en 2013 (21/01/2015)

    La Taxe Locale d’Equipement ou T.L.E. est une taxe qui fait l’objet d’une délibération communale (faite par la mairie) ou communautaire (faite par un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Elle est votée chaque fin d’année pour l’année suivante, et perçue par l’organisme qui l’a voté via le Trésor Public. La TLE est éligible lors de nouvelles constructions. Quel est son mode de calcul ? Existe-t-il des exonérations ? Réponses dans les lignes suivantes.

     

  • La date des impôts locaux 2013 (21/01/2015)

    Les impôts locaux touchent à la fois les entreprises et les particuliers. Voici un bref aperçu des dates applicables en la matière en 2013.

     

  • Exonérations et impôts locaux 2014 (04/09/2014)

    La fiscalité est une matière complexe, qui ne peut être appréhendée de manière homogène. En effet, les règles applicables souffrent de très nombreuses exceptions et les principes d’imposition sont généralement de multiples exceptions. C’est ainsi le cas en matière d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) comme va le montrer le présent article.

     

  • La doctrine administrative 2014 (29/08/2014)

    La doctrine administrative constitue un élément très important du système fiscal. En effet, les différentes lois votées chaque année ne constituent que la partie émergée d’un grand ensemble juridique qui pourrait perdre le plus chevronné des fiscalistes, et la doctrine administrative est l’un des piliers de ce système. Voici quelques développements concernant celle-ci.

     

  • L’exit tax en 2014 (15/04/2014)

    L’exit tax, que l’on retrouve dans de nombreux Etats de l’Union Européenne, permet de taxer les contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger afin de lutter contre l’évasion fiscale. Si son champ d’application reste assez limité, sa dernière réforme a durci la réglementation applicable.

     

  • Des mesures fiscales pour la santé publique ? (04/04/2014)

    Afin d'inciter les Français à renoncer à des habitudes nuisibles pour leur santé, nos pouvoirs publics ont déjà décidé de taxer lourdement les cigarettes. En effet, les quatre cinquièmes du prix d'un paquet de cigarettes vendu au détail vont directement dans les caisses de l'État. Il semble que cette disposition a favorisé une baisse du tabagisme dans la mesure où les consultations chez les médecins spécialistes du sevrage tabagique ont baissé, ce qui ne s'était pas produit depuis six ans. En outre, les ventes de paquets de cigarettes chez les buralistes ont baissé de 7 % depuis une dizaine d'années. Toutefois, il y a lieu de nuancer ce chiffre, car les fumeurs invétérés semblent recourir davantage à l'achat de cigarettes de contrebande.

     

  • Quels contours pour la nouvelle taxe sur l’énergie ? (10/03/2014)

    Alors que le projet de loi de finances pour 2014 se fait attendre, le flou reste en vigueur concernant la mise en place d’une éventuelle taxe sur l’énergie aux contours encore mal définis.

     

  • Contribution Climat Energie : quelles compensations pour les ménages ? (07/03/2014)

    La fameuse taxe carbone est rebaptisée « contribution climat énergie », aux fins d’adoucir le terme. Malgré cette nouvelle appellation, elle reste un impôt, dont l’augmentation sera progressive jusqu’en 2016. Le commissariat général au développement durable anticipe un surcoût moyen pouvant grimper jusqu’à 98 euros par ménage.

     

  • La Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (28/02/2014)

    La taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères concerne toutes les propriétés et résidences assujetties à la taxe foncière. La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière et est présente sur le même avis d'imposition. La TEOM n'est pas calculée en fonction du volume des ordures présenté à la collecte et reste due dans son intégralité même en l'absence totale d'ordures, et ce pendant une longue période. Au final, elle est simplement due pour un simple emplacement de stationnement.

     

  • La taxe carbone, la naissance d’une « fiscalité écologique» (18/02/2014)

    Début septembre, le président Nicolas Sarkozy a dévoilé le plan de mise en œuvre de la taxe carbone dont le prix a été arrêté sur une base de 17€ par tonne de CO2 avec une compensation de 112€ pour les ménages en zone urbaine et 142€ pour les ménages en zone rurale (sous forme de chèque vert ou de crédit d’impôt).

     

  • La taxe sur les hauts revenus (18/02/2014)

    Alors que les agences de notation font peser sur la France une menace de plus en plus pressante concernant la pérennité du fameux triple A, le gouvernement engage des mesures de rigueur pour tenter de réduire un déficit abyssal et structurel. Parmi celles-ci, citons la taxe sur les hauts revenus ou « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » qui est mise à la charge des contribuables les plus aisés.

     

  • La taxe carbone décryptée (17/02/2014)

    De plus en plus les français s’inquiètent de leur impact sur l’environnement. La taxe carbone ou taxe CO2 est un des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contrer ainsi le réchauffement climatique. Le gouvernement français n’a pas réellement mis en place cette taxe mais étudie depuis quelques années des possibilités de l’appliquer.

     

  • Taxe sur les bières et cigarettes : quel impact ? (17/02/2014)

    Les députés ont voté deux mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, une augmentation de taxe sur les bières ainsi qu’une hausse des prix du tabac pour juillet 2013. Une augmentation qui devrait rapporter plus de 600 millions d’euros à l’Etat en 2013.

     

  • Tout sur la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (11/02/2014)

    Pourquoi une taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ? Qui est concerné ? Peut-on bénéficier d'une exonération ? Venez en savoir davantage sur cette taxe et découvrez si vous pouvez en être exonéré.

     

  • Le calcul des impôts locaux 2013 (11/02/2014)

    Les particuliers recevant leur avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation sont souvent quelque peu désorientés devant l’obscurité et la complexité des modes de calcul de ces contributions. Ainsi, ils se retrouvent face à une série de chiffres passablement inintelligibles qui semblent provenir tout droit d’une bureaucratie tentaculaire et éloignée des réalités du quotidien. Afin d’y voir un peu plus clair, cet article vient synthétiser ces modes de calcul.

     

  • Tout sur les impôts locaux en 2013 (11/02/2014)

    L’accroissement galopant (et insidieux) des impôts locaux constitue l’une des raisons les plus saillantes du ras le bol fiscal qui étreint la population française. En effet, si les impôts locaux ont connu une relative stabilité sur le long terme, les impôts collectés par les collectivités territoriales ont explosé et les mois d’octobre et novembre sont souvent assez douloureux pour le contribuable. L-Expert-comptable vous propose de découvrir les deux principales contributions locales pesant sur le particulier : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

     

  • Nouvelle tendance: L'écotaxe, l'équitaxe et maintenant l'aquataxe? (21/01/2014)

    A l'heure où l'on ressort les vieux tubes des années 80-90, il se pourrait bien que la célèbre chanson des Inconnus : le "Rap-tout", refasse "surface" avec un ou deux couplets supplémentaires au vue de la créativité de nos fiscalistes.

     

  • Payer une amende sur internet (20/10/2011)

    Vous devez payer une amende et ne savez pas comment faire ? Sachez que vous pouvez à présent la payer sur internet. Je vais vous expliquer aujourd’hui comment faire et quels sont les avantages du paiement en ligne.