Taxes des particuliers
18 articlesLes particuliers paient des taxes en fonction de leur situation : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la redevance annuelle. La taxe d’habitation concerne les locataires et propriétaires d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. L’occupant en titre est redevable de la taxe d’habitation. La taxe foncière contribue aux ressources des collectivités locales. Il existe la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Une personne paye la redevance annuelle si elle dispose d’une TV dans son logement et si elle est imposable à la taxe d’habitation.
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