Taxes des particuliers

Les particuliers paient des taxes en fonction de leur situation : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la redevance annuelle. La taxe d’habitation concerne les locataires et propriétaires d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. L’occupant en titre est redevable de la taxe d’habitation. La taxe foncière contribue aux ressources des collectivités locales. Il existe la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Une personne paye la redevance annuelle si elle dispose d’une TV dans son logement et si elle est imposable à la taxe d’habitation.

Derniers articles

  • Les impôts locaux permettent de financer les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités…). Ils sont principalement composés de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, de la CFE et de la CVAE. Leur montant varie fortement d’un endroit à un autre, du fait d’un ensemble de critères (taux applicable, présence ou non d’entreprises, coût des infrastructures et des services sociaux…). Comme toute imposition, les contribuables doivent respecter des dates précises, afin d’échapper aux pénalités.
  • La taxe de séjour en France concerne uniquement certaines communes touristiques. Elle est due par voyageur et par nuit et va de 0.2 à 4 euros selon la ville et le type d’hébergement. C’est le touriste qui paye la taxe de séjour, mais c’est à l’hébergeur de la collecter pour de la reverser aux administrations compétentes. Ainsi, si vous êtes hébergeur inscrit sur Airbnb, vous devrez inclure la taxe de séjour dans le prix de votre nuitée. Vous devrez également mentionner la présence d’une taxe de séjour à payer par votre hôte Airbnb et son montant exact sur la facture. Dans certaines grandes villes du monde, Airbnb se charge de collecter et reverser la taxe de séjour au nom et pour le compte de l’hébergeur.
  • Le législateur est particulièrement fertile et imaginatif en matière de création de taxe et d’impôt. On dénombre ainsi des dizaines de contributions, ayant parfois un champ d’application anecdotique. Parmi celles-ci, on trouve la taxe d’aéroport dont le présent article vous propose de découvrir les tarifs applicables en 2015.
  • La fiscalité est une matière complexe, qui ne peut être appréhendée de manière homogène. En effet, les règles applicables souffrent de très nombreuses exceptions et les principes d’imposition sont généralement de multiples exceptions. C’est ainsi le cas en matière d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) comme va le montrer le présent article.
  • La doctrine administrative constitue un élément très important du système fiscal. En effet, les différentes lois votées chaque année ne constituent que la partie émergée d’un grand ensemble juridique qui pourrait perdre le plus chevronné des fiscalistes, et la doctrine administrative est l’un des piliers de ce système. Voici quelques développements concernant celle-ci.
  • L’exit tax, que l’on retrouve dans de nombreux Etats de l’Union Européenne, permet de taxer les contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger afin de lutter contre l’évasion fiscale. Si son champ d’application reste assez limité, sa dernière réforme a durci la réglementation applicable.
  • La TVA récupérable est aujourd'hui au cœur vos préoccupations. En effet, le carburant, est l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, la question est d'ordre vitale. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.
  • La Taxe Locale d’Equipement ou T.L.E. est une taxe qui fait l’objet d’une délibération communale (faite par la mairie) ou communautaire (faite par un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Elle est votée chaque fin d’année pour l’année suivante, et perçue par l’organisme qui l’a voté via le Trésor Public. La TLE est éligible lors de nouvelles constructions. Quel est son mode de calcul ? Existe-t-il des exonérations ? Réponses dans les lignes suivantes.
  • Les impôts locaux touchent à la fois les entreprises et les particuliers. Voici un bref aperçu des dates applicables en la matière en 2013.
  • L’accroissement galopant (et insidieux) des impôts locaux constitue l’une des raisons les plus saillantes du ras le bol fiscal qui étreint la population française. En effet, si les impôts locaux ont connu une relative stabilité sur le long terme, les impôts collectés par les collectivités territoriales ont explosé et les mois d’octobre et novembre sont souvent assez douloureux pour le contribuable. L-Expert-comptable vous propose de découvrir les deux principales contributions locales pesant sur le particulier : la taxe d’habitation et la taxe foncière.
  • Les particuliers recevant leur avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation sont souvent quelque peu désorientés devant l’obscurité et la complexité des modes de calcul de ces contributions. Ainsi, ils se retrouvent face à une série de chiffres passablement inintelligibles qui semblent provenir tout droit d’une bureaucratie tentaculaire et éloignée des réalités du quotidien. Afin d’y voir un peu plus clair, cet article vient synthétiser ces modes de calcul.
  • Instaurée en 1999, la TLV concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins un an et situés dans certaines agglomérations. Cette taxe est versée à l’Agence Nationale de l’Habitat afin de faciliter l’accès au logement.
  • Pourquoi une taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ? Qui est concerné ? Peut-on bénéficier d'une exonération ? Venez en savoir davantage sur cette taxe et découvrez si vous pouvez en être exonéré.
  • La collecte des ordures ménagères est à la charge des communes. Elles peuvent en financer une partie avec la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe concerne les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés pour lesquelles vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière temporaire. La TEOM est établie au nom du propriétaire redevable de la taxe foncière. Il existe des exonérations et des réductions, par exemple pour les bâtiments ruraux. Elle se calcule sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.
  • La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
  • Les impôts locaux en 2016 sont : la taxe d’habitation (comprenant la contribution à l’audiovisuel public), la taxe foncière et enfin, pour les entreprises uniquement, la Contribution Economique Territoriale (CET). La date de paiement de la taxe d’habitation 2016 est fixée au 15 novembre 2016 ou au 20 novembre 2016 pour un paiement par Internet. Le paiement de la taxe d’habitation 2016 pour les résidences secondaires est fixé au 15 décembre. Les contribuables mensualisés verseront une première échéance le 25 novembre ou le 25 décembre pour une résidence secondaire. La date de paiement de la taxe foncière en 2016 est fixée au 17 octobre 2016 ou au 22 octobre 2016 pour un paiement par Internet. Les contribuables mensualisés doivent verser une échéance de taxe foncière 2016 avant le 27 octobre. La CET pour les entreprises se compose de la CFE à payer avant le 15 décembre 2016 et la CVAE (uniquement les grandes entreprises) par acomptes les 15 juin et 15 septembre. De nombreuses exonérations existent pour le paiement des impôts locaux 2016 ainsi que des plafonnements de taxe d’habitation 2016.
  • Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous allez devoir payer des impôts locaux ? Y a-t-il des exonérations pour les étudiants ? Combien devrez-vous débourser ?
  • Dorénavant il est possible de payer une amende depuis internet : www.amendes.gouv.fr dans un délai de 45 jours sous peine d’une majoration. Il vous sera demandé le numéro de l’avis d’amende puis le paiement se fait en télépaiement sécurisé et immédiat. Il est possible de payer une amende d’un montant inférieur à 1 500€.
  • Dorénavant il est possible de payer une amende depuis internet : www.amendes.gouv.fr dans un délai de 45 jours sous peine d’une majoration. Il vous sera demandé le numéro de l’avis d’amende puis le paiement se fait en télépaiement sécurisé et immédiat. Il est possible de payer une amende d’un montant inférieur à 1 500€.
  • La taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères concerne toutes les propriétés et résidences assujetties à la taxe foncière. La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière et est présente sur le même avis d'imposition. La TEOM n'est pas calculée en fonction du volume des ordures présenté à la collecte et reste due dans son intégralité même en l'absence totale d'ordures, et ce pendant une longue période. Au final, elle est simplement due pour un simple emplacement de stationnement.
  • Nous allons ici aborder les impôts locaux touchant les particuliers, c'est à dire la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation. Le poids de ces dernières est assez important et elles obéissent à des règles assez complexes, en particulier en matière de calcul.