Taxes des particuliers

Les particuliers paient des taxes en fonction de leur situation : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la redevance annuelle. La taxe d’habitation concerne les locataires et propriétaires d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. L’occupant en titre est redevable de la taxe d’habitation. La taxe foncière contribue aux ressources des collectivités locales. Il existe la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Une personne paye la redevance annuelle si elle dispose d’une TV dans son logement et si elle est imposable à la taxe d’habitation.

Derniers articles
  • Le carburant, l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, il peut y avoir de quoi faire un malaise. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.

  • En France, les impôts et taxes sont très nombreux et variés et peuvent toucher des opérations économiques diverses. Ainsi, les opérations de construction sont visées par des taxes d’urbanisme dont le présent article vous propose de découvrir les caractéristiques.

  • Nous allons ici aborder les impôts locaux touchant les particuliers, c'est à dire la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation. Le poids de ces dernières est assez important et elles obéissent à des règles assez complexes, en particulier en matière de calcul.

  • La taxe de séjour en France concerne uniquement certaines communes touristiques. Elle est due par voyageur et par nuit et va de 0.2 à 4 euros selon la ville et le type d’hébergement. C’est le touriste qui paye la taxe de séjour, mais c’est à l’hébergeur de la collecter pour de la reverser aux administrations compétentes. Ainsi, si vous êtes hébergeur inscrit sur Airbnb, vous devrez inclure la taxe de séjour dans le prix de votre nuitée. Vous devrez également mentionner la présence d’une taxe de séjour à payer par votre hôte Airbnb et son montant exact sur la facture. Dans certaines grandes villes du monde, Airbnb se charge de collecter et reverser la taxe de séjour au nom et pour le compte de l’hébergeur.

  • Les avis d'impôts de taxe d'habitation et de taxe foncières sont parvenus pour cette année 2015. Comment sont calculées les taxes d'habitation et la taxe foncière ? Quels changements pour cette année 2015 ? Venez découvrir davantage concernant ces deux impoôts.

  • Le législateur est particulièrement fertile et imaginatif en matière de création de taxe et d’impôt. On dénombre ainsi des dizaines de contributions, ayant parfois un champ d’application anecdotique. Parmi celles-ci, on trouve la taxe d’aéroport dont le présent article vous propose de découvrir les tarifs applicables en 2015.

  • La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers.
    La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

  • La Taxe Locale d’Equipement ou T.L.E. est une taxe qui fait l’objet d’une délibération communale (faite par la mairie) ou communautaire (faite par un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Elle est votée chaque fin d’année pour l’année suivante, et perçue par l’organisme qui l’a voté via le Trésor Public. La TLE est éligible lors de nouvelles constructions. Quel est son mode de calcul ? Existe-t-il des exonérations ? Réponses dans les lignes suivantes.

  • Les impôts locaux touchent à la fois les entreprises et les particuliers. Voici un bref aperçu des dates applicables en la matière en 2013.

  • Instaurée en 1999, la TLV concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins un an et situés dans certaines agglomérations. Cette taxe est versée à l’Agence Nationale de l’Habitat afin de faciliter l’accès au logement.

  • La fiscalité est une matière complexe, qui ne peut être appréhendée de manière homogène. En effet, les règles applicables souffrent de très nombreuses exceptions et les principes d’imposition sont généralement de multiples exceptions. C’est ainsi le cas en matière d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) comme va le montrer le présent article.

  • La doctrine administrative constitue un élément très important du système fiscal. En effet, les différentes lois votées chaque année ne constituent que la partie émergée d’un grand ensemble juridique qui pourrait perdre le plus chevronné des fiscalistes, et la doctrine administrative est l’un des piliers de ce système.
    Voici quelques développements concernant celle-ci.

  • L’exit tax en 2014 (15/04/2014)

    L’exit tax, que l’on retrouve dans de nombreux Etats de l’Union Européenne, permet de taxer les contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger afin de lutter contre l’évasion fiscale. Si son champ d’application reste assez limité, sa dernière réforme a durci la réglementation applicable.

  • Afin d'inciter les Français à renoncer à des habitudes nuisibles pour leur santé, nos pouvoirs publics ont déjà décidé de taxer lourdement les cigarettes. En effet, les quatre cinquièmes du prix d'un paquet de cigarettes vendu au détail vont directement dans les caisses de l'État. Il semble que cette disposition a favorisé une baisse du tabagisme dans la mesure où les consultations chez les médecins spécialistes du sevrage tabagique ont baissé, ce qui ne s'était pas produit depuis six ans. En outre, les ventes de paquets de cigarettes chez les buralistes ont baissé de 7 % depuis une dizaine d'années. Toutefois, il y a lieu de nuancer ce chiffre, car les fumeurs invétérés semblent recourir davantage à l'achat de cigarettes de contrebande.

  • Alors que le projet de loi de finances pour 2014 se fait attendre, le flou reste en vigueur concernant la mise en place d’une éventuelle taxe sur l’énergie aux contours encore mal définis.

  • La fameuse taxe carbone est rebaptisée « contribution climat énergie », aux fins d’adoucir le terme. Malgré cette nouvelle appellation, elle reste un impôt, dont l’augmentation sera progressive jusqu’en 2016. Le commissariat général au développement durable anticipe un surcoût moyen pouvant grimper jusqu’à 98 euros par ménage.

  • Pour les contribuables, les impôts locaux sont lourds. Ainsi, le propriétaire d'un immeuble qui n'est pas donné à louer sera redevable, au titre de cet immeuble, à la fois de la taxe d'habitation et la taxe foncière. Toutefois le législateur a prévu un certain nombre d'exonérations sur lesquelles l-Expert-comptable.com revient.

  • La taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères concerne toutes les propriétés et résidences assujetties à la taxe foncière. La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière et est présente sur le même avis d'imposition. La TEOM n'est pas calculée en fonction du volume des ordures présenté à la collecte et reste due dans son intégralité même en l'absence totale d'ordures, et ce pendant une longue période. Au final, elle est simplement due pour un simple emplacement de stationnement.

  • Bonne nouvelle, une amende se paye désormais par internet. En allant chercher le courrier ce matin, vous vous rendez compte que parmi toutes les lettres, vous en avez également une de la direction générale des finances publiques : une fameuse contravention. Afin de vous acquitter de cette dette envers l’Etat vous avez la possibilité de régler de différentes façons, et notamment de payer son amende par internet. Les avantages sont nombreux, le fonctionnement encore plus. Payer une amende par internet s’avère être le meilleur moyen de paiement proposé par l’Etat.

  • Comment payer son amende en ligne, toutes les explications nécessaires. Vous venez de recevoir une contravention, vous étiez mal garé, le radar vous a flashé ? Pour toutes ces raisons vous vous retrouvez dans l’obligation de payer votre amende à la direction générale des finances publiques. Plus besoin d’envoyer un courrier, voire même de se déplacer pour s’acquitter de son amende. Vous pouvez tout à fait payer votre amende en ligne.

  • Début septembre, le président Nicolas Sarkozy a dévoilé le plan de mise en œuvre de la taxe carbone dont le prix a été arrêté sur une base de 17€ par tonne de CO2 avec une compensation de 112€ pour les ménages en zone urbaine et 142€ pour les ménages en zone rurale (sous forme de chèque vert ou de crédit d’impôt).

  • Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous allez devoir payer des impôts locaux ? Y a-t-il des exonérations pour les étudiants ? Combien devrez-vous débourser ? L-Expert-comptable.com fait un point sur les impôts locaux que devront payer les étudiants cette année.

  • Les impôts locaux en 2016 sont : la taxe d’habitation (comprenant la contribution à l’audiovisuel public), la taxe foncière et enfin, pour les entreprises uniquement, la Contribution Economique Territoriale (CET). La date de paiement de la taxe d’habitation 2016 est fixée au 15 novembre 2016 ou au 20 novembre 2016 pour un paiement par Internet. Le paiement de la taxe d’habitation 2016 pour les résidences secondaires est fixé au 15 décembre. Les contribuables mensualisés verseront une première échéance le 25 novembre ou le 25 décembre pour une résidence secondaire. La date de paiement de la taxe foncière en 2016 est fixée au 17 octobre 2016 ou au 22 octobre 2016 pour un paiement par Internet. Les contribuables mensualisés doivent verser une échéance de taxe foncière 2016 avant le 27 octobre. La CET pour les entreprises se compose de la CFE à payer avant le 15 décembre 2016 et la CVAE (uniquement les grandes entreprises) par acomptes les 15 juin et 15 septembre. De nombreuses exonérations existent pour le paiement des impôts locaux 2016 ainsi que des plafonnements de taxe d’habitation 2016.

  • Alors que les agences de notation font peser sur la France une menace de plus en plus pressante concernant la pérennité du fameux triple A, le gouvernement engage des mesures de rigueur pour tenter de réduire un déficit abyssal et structurel. Parmi celles-ci, citons la taxe sur les hauts revenus ou « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » qui est mise à la charge des contribuables les plus aisés.

  • De plus en plus les français s’inquiètent de leur impact sur l’environnement. La taxe carbone ou taxe CO2 est un des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contrer ainsi le réchauffement climatique. Le gouvernement français n’a pas réellement mis en place cette taxe mais étudie depuis quelques années des possibilités de l’appliquer.

  • Les députés ont voté deux mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, une augmentation de taxe sur les bières ainsi qu’une hausse des prix du tabac pour juillet 2013. Une augmentation qui devrait rapporter plus de 600 millions d’euros à l’Etat en 2013.

  • La collecte des ordures ménagères est à la charge des communes. Elles peuvent en financer le coût de différentes façons : financement avec budget général, instauration d'une redevance calculée en fonction des quantités de déchets, ou encore à l'aide de la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, solution la plus récurrente.

  • Pourquoi une taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ? Qui est concerné ? Peut-on bénéficier d'une exonération ? Venez en savoir davantage sur cette taxe et découvrez si vous pouvez en être exonéré.

  • Les particuliers recevant leur avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation sont souvent quelque peu désorientés devant l’obscurité et la complexité des modes de calcul de ces contributions. Ainsi, ils se retrouvent face à une série de chiffres passablement inintelligibles qui semblent provenir tout droit d’une bureaucratie tentaculaire et éloignée des réalités du quotidien. Afin d’y voir un peu plus clair, cet article vient synthétiser ces modes de calcul.

  • L’accroissement galopant (et insidieux) des impôts locaux constitue l’une des raisons les plus saillantes du ras le bol fiscal qui étreint la population française. En effet, si les impôts locaux ont connu une relative stabilité sur le long terme, les impôts collectés par les collectivités territoriales ont explosé et les mois d’octobre et novembre sont souvent assez douloureux pour le contribuable. L-Expert-comptable vous propose de découvrir les deux principales contributions locales pesant sur le particulier : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

  • A l'heure où l'on ressort les vieux tubes des années 80-90, il se pourrait bien que la célèbre chanson des Inconnus : le "Rap-tout", refasse "surface" avec un ou deux couplets supplémentaires au vue de la créativité de nos fiscalistes.

  • Vous devez payer une amende et ne savez pas comment faire ? Sachez que vous pouvez à présent la payer sur internet. Je vais vous expliquer aujourd’hui comment faire et quels sont les avantages du paiement en ligne.

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