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Taxe d'habitation

Bilan comptable 2018 : Notre équipe reprend toute votre compta  Cette année vous serez dans les temps ! ÇA M’INTÉRESSE

La taxe d’habitation est due par les personnes disposant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Seuls les locaux meublés sont concernés, ce qui exclut les locaux vides (ils peuvent cependant être soumis à la taxe sur les logements vacants). L’occupant en titre (propriétaire ou locataire) est redevable de la taxe d’habitation. Le propriétaire doit supporter la taxe pesant sur sa résidence secondaire, même s’il ne l’occupe pas à titre habituel.


Le redevable de la taxe d’habitation

La taxe d'habitation concerne les personnes disposant, au 1er janvier de l’année d’imposition, des biens immobiliers suivants :

- locaux affectés à l'habitation,
- locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises,
- locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

Personnes exonérées de taxe d’habitation

Les contribuables suivants sont exonérés de taxe d'habitation, pour leur résidence principale, si leur revenu n'excède pas un certain seuil :

- personnes de plus de 60 ans,
- veufs,
- titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
- bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité.

Calcul de la taxe d’habitation

Pour calculer la taxe d’habitation, les collectivités territoriales appliquent des taux locaux à la valeur locative, calculée comme en matière de taxe foncière.

Certains abattements prennent en compte la situation familiale. Par ailleurs, la taxe est plafonnée en fonction des revenus.

Paiement de la taxe d’habitation

Les contribuables reçoivent chaque année un avis d’imposition mentionnant le montant de la taxe à payer. Cet avis se trouve également sur leur espace personnel sur le site impot.gouv.fr.

Celle-ci doit être acquittée avant la mi-novembre, par courrier ou sur internet. Le redevable peut également opter pour la mensualisation.

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