Taxe d'habitation

La taxe d’habitation est due par les personnes disposant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Seuls les locaux meublés sont concernés, ce qui exclut les locaux vides (ils peuvent cependant être soumis à la taxe sur les logements vacants). L’occupant en titre (propriétaire ou locataire) est redevable de la taxe d’habitation. Le propriétaire doit supporter la taxe pesant sur sa résidence secondaire, même s’il ne l’occupe pas à titre habituel.

Le redevable de la taxe d’habitation

La taxe d'habitation concerne les personnes disposant, au 1er janvier de l’année d’imposition, des biens immobiliers suivants :

- locaux affectés à l'habitation,
- locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises,
- locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

Personnes exonérées de taxe d’habitation

Les contribuables suivants sont exonérés de taxe d'habitation, pour leur résidence principale, si leur revenu n'excède pas un certain seuil :

- personnes de plus de 60 ans,
- veufs,
- titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
- bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité.

Calcul de la taxe d’habitation

Pour calculer la taxe d’habitation, les collectivités territoriales appliquent des taux locaux à la valeur locative, calculée comme en matière de taxe foncière.

Certains abattements prennent en compte la situation familiale. Par ailleurs, la taxe est plafonnée en fonction des revenus.

Paiement de la taxe d’habitation

Les contribuables reçoivent chaque année un avis d’imposition mentionnant le montant de la taxe à payer. Cet avis se trouve également sur leur espace personnel sur le site impot.gouv.fr.

Celle-ci doit être acquittée avant la mi-novembre, par courrier ou sur internet. Le redevable peut également opter pour la mensualisation.

Derniers articles
  • La taxe d'habitation, ne concerne pas les locaux professionnels. En principe, elle ne concerne que les occupants d'un local meublé à usage d'habitation, en résidence principale ou secondaire.
    Néanmoins, une entreprise n'étant pas redevable de la cotisation foncière des entreprises (la CFE) est imposable à la taxe d'habitation. Un entrepreneur qui installe son entreprise au sein de logement d'habitation peut être exonéré de taxe d'habitation pour l'espace professionnel sous trois conditions. Le calcul de la taxe d'habitation est basé à la fois sur vos revenus de l'année précédente, et sur la valeur locative nette. Les bailleurs de chambre d’hôtes sont soumis à la fois à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises.

  • La période automnale, marquée par la lente descente vers l’hiver et les couleurs mélancoliques d’une nature déclinante, est également la saison des impôts locaux. Ainsi les contribuables devront payer leur taxe d’habitation et, s’ils sont propriétaires, leur taxe foncière.
    Cette obligation peut se révéler très lourde et de plus, les contributions locales ont subi une forte inflation ces dernières années.
    Cet article fait le point sur les règles applicables en matière de taxe d’habitation en 2013.

  • La taxe d’habitation représente un coût non négligeable pour le particulier. En cas de difficultés financières, il est possible de faire une demande de remise gracieuse pour obtenir l’allègement ou l’abandon de l’imposition. Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une exonération de la taxe d'habitation.

  • A l’inverse de la taxe foncière, la taxe d’habitation est à payer par les locataires comme par les propriétaires et occupants à titre gratuit. C’est une taxe annuelle prenant pour référence la situation de l’occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Taxe territoriale, elle est encaissée par la commune et le département auxquels appartient l’habitation : elle participe au financement local des équipements et services collectifs.

  • Le montant de la taxe d’habitation diffère fortement en fonction des collectivités territoriales où est situé le bien imposable. Ce traitement différencié peut sembler particulièrement injuste pour le contribuable, en particulier eu égard au principe d’égalité devant l’impôt.
    Toutefois, ces différences trouve son fondement dans l’autonomie fiscale dont disposent les collectivités territoriales, comme va le démontrer le présent article.
    Les développements suivants viennent montrer les différentes étapes permettant de déterminer le montant de la taxe d’habitation

  • Les avis de taxe d’habitation vous rendent fort dubitatifs ? Vous ne comprenez pas comment le montant de votre contribution est calculé et pourquoi ce montant diffère tant selon les collectivités ?
    L-expert-comptable.com vient répondre à vos questions.

  • Se retrouver face à un avis de taxe d’habitation peut laisser dubitatif. En effet, ce chef bureaucratique semble parfaitement inintelligible pour le commun des mortels, qui doit payer une contribution sans savoir comment le montant de celle-ci a été déterminé.
    Ainsi, l’idée même de consentement à l’impôt est mis à mal, du fait de l’obscurité sous tendant celui-ci.
    Toutefois, la taxe d’habitation obéit tout de même à une logique particulière, en particulier en matière de taux.
    L-expert-comptable.com vous propose ainsi de découvrir les règles applicables en la matière.

  • Vous allez bientôt recevoir votre avis de taxe d’habitation et si vous êtes un peu curieux, vous vous interrogerez sur la méthode utilisée pour déterminer le montant imposable mentionné.
    Le présent article vient préciser quelle est cette méthode.

  • Les impôts locaux prennent une place de plus en plus importante dans le système fiscal français. En effet, on assiste à une logique de transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales qui doivent ainsi développer leur fiscalité propre pour financer leurs nouvelles prérogatives.
    Par exemple, la taxe d’habitation a vu son montant considérablement augmenter ces dernières années.
    Voici les règles applicables à celle-ci en 2014.

  • Un matin vous écoutez la radio en prenant votre petit déjeuner et entendez que la taxe d'habitation va bientôt pointer le bout de son nez dans votre boite aux lettres. A ce moment vous ressentez un ras le bol et ne souhaitez plus payer. Ne prenez pas le risque de recevoir une amende ou une majoration ! Avec un peu de chance, vous faites partie de ceux qui peuvent bénéficier d'allègements ou de dégrèvements, voire d'une dispense totale de la taxe d'habitation.

  • Chaque année vous recevez un joli papier rose qui vous demande de régler la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle publique. D'où provient cette taxe d'habitation ? Qui doit la payer ? Et comment la régler ?

  • La taxe d’habitation est un impôt prélevé annuellement, qui contribue au financement des collectivités locales (communes et regroupement de communes). Vous êtes nombreux à nous interroger sur les possibilités d’un abattement concernant la taxe d’habitation : en réalité, l’abattement n’intervient que dans une situation de plafonnement de la taxe d’habitation. Il est également possible de profiter d’une exonération… Mais pour qui ?

  • La taxe d'habitation ne va pas subir de modification ou de réel changement en tant que tel. Cependant elle va subir l'impact des changements d'autres taxes, à savoir la taxe professionnelle qui a été réformée en 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale.

  • La taxe d'habitation est calculée en multipliant la valeur locative avec un taux qui va varier considérablement en fonction des collectivités locales.

  • Comme pour chaque taxe et impôt, il existe un certain nombre de dégrèvements et d'exonérations portant sur la taxe d'habitation. L-Expert-comptable.com fait le point sur ces mesures.

  • La valeur locative est une base qui sert à calculer de nombreux impôts et parmi eux, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, ou encore la taxe foncière.

    La taxe d'habitation est un impôt s'appliquant à chaque personne, habitant ou locataire disposant d'un bien immobilier. Elle doit être payée par la personne jouissant du bien au 1er janvier de l'année.

  • Sa première bicyclette, son premier poisson rouge, son premier baiser...que de bons moments ! Cependant, quelque chose manque encore à vos expériences inoubliables : « sa première taxe d'habitation ». Vous l'attendiez depuis si longtemps, la voila enfin ! Afin que ce moment se passe dans les meilleures conditions nous verrons ensemble les points à respecter et la procédure à suivre.

  • Vous êtes étudiants et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe d'habitation ?
    Cet article est fait pour vous. Nous y verrons les fondements de la taxe d'habitation et son imposition pour les étudiants.

  • Comme tous les ans, vers les mois d’octobre ou novembre, vous allez recevoir votre taxe d’habitation. Elle vous sera délivrée et calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Comment va se dérouler le paiement de la taxe d’habitation, impôt nécessaire aux communes pour financer les services publics ? L-Expert-comptable.com se propose de vous l’expliquer dans cet article.

  • En cette fin d’année, l’arrivée dans votre boîte aux lettres d’impôts supplémentaires se profile. La taxe d’habitation, les impôts locaux ou encore la taxe foncière font partie de ces derniers. Nous allons revenir plus en détails sur la taxe d’habitation et son paiement. Payer la taxe d’habitation n’est pas agréable mais inévitable pour certains d’entre vous.

  • Vous venez de découvrir le montant de votre taxe d’habitation. Le compte est-il bon ? A quoi correspond-il ? Locataire, propriétaire, à partir du moment où vous occupez ou avez la possibilité d’occuper un logement au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe d’habitation dont le calcul et l’objet sont décrits ci-dessous.

  • Aujourd’hui, du fait de la décentralisation (et d’une certaine prestidigitation fiscale qui consiste à transférer une partie du bénéfice de l’impôt de l’Etat vers les collectivités territoriales), les impôts locaux pèsent de plus en plus lourd sur les contribuables.
    Le présent article vient vous donner des précisions sur deux d’entre eux : la taxe d’habitation et la taxe foncière

  • Les pouvoirs publics sont des magiciens très talentueux : si le poids de certains impôts emblématiques comme l’impôt sur le revenu ou la TVA reste stable ou diminue, certaines contributions explosent, ce qui peut troubler le contribuable dans sa perception de la charge fiscale globale pesant sur lui. On peut ainsi citer la taxe d’habitation, dont l’accroissement est galopant. Toutefois, il existe un certain nombre d’exonérations portant sur celle-ci, que le présent article vous propose de découvrir.

  • Le calcul de la taxe d’habitation, prend en compte plusieurs paramètres. En effet, la taxe d’habitation va varier en fonction de la situation du contribuable, des caractéristiques de l’habitation et des différents taux appliqués par chaque collectivité.
  • La taxe d’habitation est une taxe annuelle, qui est établie en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier. Depuis 2011, la taxe d’habitation n’est plus perçue par le département mais par la commune et l’intercommunalité.

  • La taxe d’habitation (17/02/2014)

    Avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale, la taxe d’habitation 2012 est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales en 2012.

  • Les impôts locaux…lire un avis de taxe d’habitation, en plus d’être d’un ennui mortel, se révèle particulièrement imbitable. En effet, une litanie de taux et de chiffres incompréhensibles se révèle au contribuable, le rendant fort perplexe. Toutefois, malgré toute cette obscurité, le montant de la taxe d’habitation est quand même déterminé suivant des règles logiques, que cet article vous propose de découvrir.

  • Le 15 novembre doit être marqué d’une croix pour les contribuables occupant un local d’habitation. En effet, il s’agit de la date butoir fixée pour payer cette contribution, qui tend à représenter une charge importante pour le contribuable lambda.

    Voici quelques éléments concernant la taxe d’habitation 2013.

  • Si les impôts nationaux sont complexes, ils obéissent toutefois à des règles précises et déterminées et un contribuable avisé pourra décrypter, non sans mal certes, son avis d’impôt sur le revenu.

    Cette transparence est totalement absente des impôts locaux, qui semble frapper le contribuable sans logique particulière, suivant des taux tenant d’avantage de l’incantation que du consentement à l’impôt.

    Pourtant, certaines règles existent, en particulier en matière de taux de taxe d’habitation. Cet article vous propose de découvrir celles-ci.

  • La question du redevable de l’impôt peut se révéler fort délicate. En effet, comme très souvent en fiscalité, une règle à priori simple peut se voir considérablement complexifiée par une arborescence foisonnante d’exceptions et de cas spécifiques. C’est en particulier le cas en matière de taxe d’habitation.

    Cet article vous propose de découvrir les règles applicables en la matière.

  • La taxe d'habitation (TH) est un impôt qui est établi annuellement en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année imposition. La taxe d'habitation s'applique à chaque personne possédant un bien immobilier (cette taxe s'applique aussi bien au propriétaire qu'au locataire occupant les lieux).

  • Comme tous les ans à la même époque, la taxe d’habitation arrive dans nos boites aux lettres. Mais savez-vous à quoi elle sert ? Qui doit s’en acquitter ? Quand et comment peut ont la payer ? C’est ce que nous allons voir aujourd’hui.

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