La taxe d’habitation pour l’entreprise

L'article en brefLa taxe d'habitation, traditionnellement destinée aux occupants de logements meublés qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit, prend un tournant particulier lorsqu'il s'agit d'espaces utilisés à la fois pour l'habitation et l'activité professionnelle. En effet, les entrepreneurs qui installent leur entreprise dans leur logement peuvent jouir d'une exonération de cette taxe pour la partie professionnelle, sous réserve de remplir certaines conditions. Ces détails méconnus peuvent influencer significativement la gestion financière d'un foyer abritant également une activité professionnelle.

D'autre part, le calcul de la taxe d'habitation se base sur des critères précis tels que les revenus de l'année antérieure et la valeur locative nette du logement. Ce mécanisme complexe est souvent source de confusion pour de nombreux contribuables. De plus, les professionnels offrant des chambres d'hôtes se retrouvent dans une situation fiscale particulière, soumis à la fois à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, ce qui nécessite une compréhension approfondie des obligations déclaratives annuelles pour éviter les erreurs coûteuses.
Besoin d'aide pour la gestion comptable de votre entreprise ?Contactez-nous
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 22/04/2024
Image
taxe-habitation-entreprise

La taxe d'habitation, ne concerne pas les locaux professionnels. En principe, elle ne concerne que les occupants d'un local meublé à usage d'habitation, en résidence principale ou secondaire. 

Néanmoins, une entreprise n'étant pas redevable de la cotisation foncière des entreprises (la CFE) est imposable à la taxe d'habitation.

Un entrepreneur qui installe son entreprise au sein de logement d'habitation peut être exonéré de taxe d'habitation pour l'espace professionnel sous trois conditions.

Le calcul de la taxe d'habitation est basé à la fois sur vos revenus de l'année précédente, et sur la valeur locative nette. Les bailleurs de chambre d’hôtes sont soumis à la fois à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises.

Les entreprises doivent-elles payer la taxe d'habitation ? 

La taxe d’habitation ne concerne pas les locaux à usage professionnel, sauf exception comme le cas des appartements de fonction. Donc, les entreprises ne sont pas censées payer la taxe d'habitation.

Qui paye la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation concerne les occupants d’un local meublé à usage d’habitation (maison individuelle ou appartement et leurs dépendances comme un garage, une chambre de bonne...), en tant que résidence principale ou résidence secondaire.

Elle est évaluée annuellement et versée pour la commune où est située l’habitation.

La taxe d’habitation est due, quelle que soit la situation de son occupant :

  • qu’il soit locataire,
  • propriétaire,
  • ou qu’il occupe le lieu à titre gratuit,

La taxe d'habitation est due à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier, même si son redevable a déménagé ou vendu le logement en cours d’année.

Comment calculer la taxe d'habitation ? 

La taxe d'habitation se calcule en prenant ne compte :

  • vos revenus à l'année N-1,
  • la valeur locative nette de votre logement.

La valeur locative nette correspond à la valeur cadastrale de votre loyer à laquelle on applique des abattements obligatoires (pour charges familiales) et facultatifs (selon le revenu, le handicap, l'invalidité...).

Attention : ces abattements ne sont applicables que s'il s'agit d'une résidence principale

Selon votre commune de résidence, les taux appliqués au calcul de la taxe d'habitation diffèrent. Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques pour connaître en détail les taux appliqués dans votre commune. 

Nous vous invitons à consulter notre article : Valeur locative et taxe d'habitation.

Local d'habitation à usage professionnel et taxe d'habitation

Dans le cas de l’utilisation de locaux à usage d’habitation (le domicile) pour l’exercice d’une activité professionnelle, la taxe d’habitation ne sera pas due pour la partie du local à usage professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies :

Dit autrement, un même local peut être soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et à la taxe d’habitation si son redevable exerce une activité professionnelle sur son lieu d’habitation.

Lorsque le lieu de vie est nettement séparé du lieu d’exercice : 

  • la partie « lieu de vie » sera soumise à la taxe d’habitation,
  • la partie professionnelle sera soumise à la cotisation foncière des entreprises.

Nous vous invitons à consulter notre article qui traite spécialement des exonérations et des dégrèvements de la taxe d'habitation.

Taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises pour les chambres d’hôte

Attention, les professionnels exerçant chez eux l’activité de chambre d’hôte verront leur habitation soumise à la taxe d’habitation et à la CFE.

Une exonération de taxe d’habitation peut être accordée par la commune sous certaines conditions (comme celle d’exercer dans une zone de revitalisation rurale par exemple).

Pour cela, le contribuable devra envoyer la déclaration 1205-GD-SD au centre des finances publiques avant le 1er janvier au titre de laquelle l’exonération sera appliquée.

Cette déclaration n'est valable que pour une seule année, c'est pourquoi vous devrez veiller à la renvoyer chaque année si vous souhaitez poursuivre l'exonération.

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.