- La taxe d'habitation est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
- Elle s'applique aux habitations principales et secondaires, qu'elles soient occupées par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gracieux.
- Les locaux de société à usage privatif et les locaux meublés à usage d'habitation sont soumis à cette taxe.
- Des exonérations existent pour certains locaux, comme les bâtiments d'exploitation ruraux ou les résidences universitaires.
- Le calcul de la taxe se base sur la valeur locative nette, ajustée en fonction des revenus et des charges de famille.
- Le paiement peut se faire par différents moyens, tels que prélèvement, chèque, virement ou paiement en ligne.
Noté 4,9/5
La Taxe d'habitation : définition
La taxe d'habitation est calculée de manière annuelle et cela en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est votre commune qui encaisse cette taxe.
La collecte de la taxe d'habitation a pour but de participer au financement des équipements collectifs.
Qui paie la Taxe d'Habitation ?
Propriétaire, locataire ou hébergé à titre gracieux, la Taxe d'Habitation est due pour votre habitation principale et secondaire.
Sont soumis à la Taxe d'habitation:
Les locaux meublés à usage d'habitation
Les locaux de société à usage privatif et non soumis à la cotisation foncière
Sont exonérés de la Taxe d'habitation:
Les locaux passibles de la cotisation foncière
Les bâtiments liés aux exploitations rurales
Les résidences universitaires
Les chambres d'hôtes et gîtes ruraux selon la décision de la commune
Comment calculer la Taxe d'habitation ?
La Taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette du bien.
La valeur locative nette du bien représente la locative déterminée par le cadastre moins les abattements liés à votre situation (revenus, charges de famille, handicap etc.)
Sur cette valeur locative nette sont appliqués des taux déterminés par votre commune ou département.
Comment payer la Taxe d'habitation ?
Vous vous demandez probablement "quand payer votre Taxe d'habitation?", "Ai-je oublié de payer ma taxe d'habitation ?"
Nul besoin de s'inquiéter vous recevrez directement un avis d'imposition où figurera ce que vous devez régler pour la taxe d'habitation ainsi que la taxe audiovisuelle.
Pour payer plusieurs moyens :
la mensualisation
le prélèvement à l'échéance
le paiement direct en ligne
le TIP( titre interbancaire de paiement) à renvoyer au Centre indiqué
par virement bancaire
par chèque
en espèces (dans la limite de 3 000€)
A présent que vous savez d'où provient et comment calculer la Taxe d'habitation, pas d'inquiétude, il vous suffira juste de la régler au moment opportun.
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Questions & réponses