La Taxe d'habitation : définition
La taxe d'habitation est calculée de manière annuelle et cela en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est votre commune qui encaisse cette taxe. La collecte de la taxe d'habitation a pour but de participer au financement des équipements collectifs.
Qui paie la Taxe d'Habitation ?
Propriétaire, locataire ou hébergé à titre gracieux, la Taxe d'Habitation est due pour votre habitation principale et secondaire.
Sont soumis à la Taxe d'habitation:
- Les locaux meublés à usage d'habitation
- Les locaux de société à usage privatif et non soumis à la cotisation foncière
Sont exonérés de la Taxe d'habitation:
- Les locaux passibles de la cotisation foncière
- Les bâtiments liés aux exploitations rurales
- Les résidences universitaires
- Les chambres d'hôtes et gîtes ruraux selon la décision de la commune
Comment calculer la Taxe d'habitation ?
La Taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette du bien.
La valeur locative nette du bien représente la locative déterminée par le cadastre moins les abattements liés à votre situation (revenus, charges de famille, handicap etc.)
Sur cette valeur locative nette sont appliqués des taux déterminés par votre commune ou département.
Comment payer la Taxe d'habitation ?
Vous vous demandez probablement "quand payer votre Taxe d'habitation?", "Ai-je oublié de payer ma taxe d'habitation ?" Nul besoin de s'inquiéter vous recevrez directement un avis d'imposition où figurera ce que vous devez régler pour la taxe d'habitation ainsi que la taxe audiovisuelle.
Pour payer plusieurs moyens :
- la mensualisation
- le prélèvement à l'échéance
- le paiement direct en ligne
- le TIP( titre interbancaire de paiement) à renvoyer au Centre indiqué
- par virement bancaire
- par chèque
- en espèces (dans la limite de 3 000€)
A présent que vous savez d'où provient et comment calculer la Taxe d'habitation, pas d'inquiétude, il vous suffira juste de la régler au moment opportun.
Coralie accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com avec plus de 4 ans d'expérience. Titulaire d'une Licence en Développement commercial de l'IUT Épinal Hubert Curien, elle excelle en conseil et gestion de la relation client ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques
