La Taxe Locale d’Equipement ou T.L.E. est une taxe qui fait l’objet d’une délibération communale (faite par la mairie) ou communautaire (faite par un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Elle est votée chaque fin d’année pour l’année suivante, et perçue par l’organisme qui l’a voté via le Trésor Public. La TLE est éligible lors de nouvelles constructions. Quel est son mode de calcul ? Existe-t-il des exonérations ? Réponses dans les lignes suivantes.
Le calcul de la TLE
Le calcul de la TLE dépend de la nature même de la construction. En effet, la TLE sera différente pour la construction d’un pavillon individuel et la construction d’un petit collectif de 6 appartements ou encore un entrepôt de stockage. La collectivité publique a toutes latitudes pour organiser les formules de calcul de la TPE. Le montant de la TPE est donc spécifique à chaque collectivité et fait partie pour certaines entreprises du choix de son implantation.
Depuis le 1er mars 2012, on ne parle toutefois plus de TLE mais de taxe d’aménagement car les sommes collectées par la commune dans le cadre de la taxe d’aménagement doivent servir à financer des équipements.
Etre exonéré de la TLE ?
La taxe d’aménagement bénéficie comme toute taxe d’un régime dérogatoire. C’est ainsi que les constructions de bâtiments publics, logements sociaux, constructions dont la surface est inférieure à 5m2, les monuments historiques et les bâtiments agricoles sont exonérés quasi systématiquement.
L’exonération peut également être appliquée totalement ou partiellement pour des constructions industrielles, certains commerces ou plus généralement pour toutes constructions « professionnelles » que la collectivité souhaite voir arriver sur son territoire (cas par exemple d’une zone d’activités qui aurait du mal à attirer les nouvelles entreprises).
