La Taxe ADAR pour les exploitants agricoles

L'article en brefLa taxe ADAR, instaurée en 2002, est une contribution spécifique qui pèse sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Son objectif principal est de soutenir le financement de la recherche et du développement dans le secteur agricole. Elle est perçue par l'Agence de Développement Agricole et Rural (ADAR) et s'applique selon des règles bien définies, incluant des exonérations pour certaines catégories comme les pêcheurs en eau douce ou les sylviculteurs, par exemple.

Le calcul de la taxe ADAR se fait à partir d'une part fixe et d'une part variable, dépendant du chiffre d'affaires annuel de l'exploitant. La part fixe s'élève à 90 euros pour chaque entreprise individuelle, et pour les GAEC, chaque associé contribue également à hauteur de 90 euros. La part variable est calculée à 0.19% du chiffre d'affaires jusqu'à 370,000 euros, et au-delà de ce seuil, le taux baisse à 0.05%. Cette taxe doit être déclarée en même temps que la déclaration de TVA, généralement par voie électronique, et payée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année.
Temps de lecture : 3minDate de publication : 31/08/2023Dernière mise à jour : 02/05/2024
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Ecrit par Julia MARCHALAccompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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La Taxe ADAR pour les exploitants agricoles

La taxe ADAR c'est quoi ?

La taxe ADAR est une taxe sur le chiffre d'affaires. La base de la taxe ADAR est le chiffre affaire de l'année précédente. Les exploitants agricoles en sont redevables. Instaurée depuis le 3 décembre 2002 suite à la loi de finances, son objectif est de financer la recherche et le développement agricole. Elle est collectée par l'Agence de Développement Agricole et Rural (ADAR). Il existe différentes exonérations à la taxe ADAR : 

Exonération

  • pêcheurs en eau douce

  • exploitants agricoles sous le régime du remboursement forfaitaire

  • exploitants agricoles retraités.

  • sylviculteurs (activité de sylviculture) 

  •  conchyliculteurs.

Formulaire

Cette taxe est à déclarer en même temps que la déclaration de TVA. Elle peut être réglée au mois, au trimestre ou à l'année. Il est important de la réaliser de manière électronique comme la déclaration de TVA classique sur les sites officiels du gouvernement. En cas de retard de déclaration ou de paiement, elle peut être soumise à majoration.

Le formulaire concernant la déclaration de la taxe ADAR est disponible via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14664

 

Comment calculer le chiffre d'affaires agricole ?

Le calcul du chiffre d'affaires agricole de manière comptable peut être effectué en suivant les principes comptables généralement acceptés. Voici les étapes pour calculer le chiffre d'affaires agricole :

  1. Identifiez les ventes de produits agricoles : Il s'agit des ventes de vos produits agricoles, tels que les récoltes, le bétail, les produits laitiers, etc. Notez le montant total des ventes réalisées au cours de la période considérée.

  2. Incluez les autres revenus liés à l'activité agricole : En plus des ventes de produits agricoles, incluez les autres revenus liés à votre activité agricole, tels que la location de terres agricoles, les prestations de services agricoles, les subventions agricoles éligibles au chiffre d'affaires, etc.

  3. Excluez les taxes sur la vente : Si vous facturez des taxes sur vos ventes agricoles, telles que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) sur certains produits, assurez-vous d'exclure ces montants du chiffre d'affaires.

  4. Éliminez les ventes intermédiaires : Si vous avez des ventes entre différentes entités de votre exploitation agricole (par exemple, d'une branche à une autre), elles ne sont pas considérées comme du chiffre d'affaires. Ces transactions sont simplement des mouvements internes et n'affectent pas le chiffre d'affaires.

  5. Soustrayez les retours, les remises et les rabais : Si vous avez des retours de marchandises, des remises ou des rabais accordés aux clients, soustrayez ces montants du chiffre d'affaires total.

Une fois que vous avez rassemblé ces informations, additionnez les montants des ventes de produits agricoles et des autres revenus agricoles, puis soustrayez les taxes sur la vente, les ventes intermédiaires, les retours, les remises et les rabais. Le résultat obtenu sera votre chiffre d'affaires agricole de manière comptable.

Il est recommandé de consulter un expert-comptable agricole ou de vous référer aux normes comptables spécifiques à votre pays pour vous assurer d'appliquer les bonnes méthodes de calcul du chiffre d'affaires agricole conformément aux principes comptables en vigueur.

 

Comment comptabiliser la taxe ADAR ?

Le montant de la taxe ADAR est constitué d'une part fixe et d'une part variable.

La part forfaitaire (fixe) s'élève à 90€ peu importe le statut juridique. Pour les GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun) en revanche, la part fixe est de 90€ par associé, chaque associé du GAEC devra payer la somme de 90€ au titre de la taxe ADAR, en plus de la part variable. Cette taxe n'est pas due l'année de création d'une entreprise.  

Exemple :  une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) composée de cinq associés n'est redevable de la part forfaitaire qu'à hauteur de 90€. Lorsqu'il y a plusieurs associés d'un GAEC, chaque associé du groupement contribue à hauteur de 90€. S'il y a 5 associés au sein du GAEC, 5 x 90 = 450€ concernant la part forfaitaire de la taxe.  

La part variable de la taxe ADAR est de 0.19% du chiffre d'affaires dans la limite de 370 000€ de chiffre d'affaires. Au-delà, la part supérieure à 370 000€ sera de 0.05%. Pour les GAEC, le plafond est de 370 000€ multiplié par le nombre d'associés du groupement. 

Exemple : Prenons un CA (chiffre d'affaires) de 800 000 €, la part variable est de 703 € (soit 370 000 € x 0,19 %) + 215 € (430 000 € x 0,05 %) = 918€.

 

Où et comment déclarer la taxe ADAR ?

Taxe ADAR : déclaration

La taxe ADAR est à déclarer en même temps que la déclaration de TVA, par télé règlement sur les sites officiels du gouvernement. Elle peut être soumise à majoration si non déclarée dans les temps. 

 

Quand payer taxe ADAR ?

La taxe ADAR doit être réglée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Pour les déclarations trimestrielles, la taxe est à déclarer au titre du premier trimestre de l'exercice au titre de laquelle ou duquel la taxe est due.

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